Comme cela a été largement rapporté, l'administration Trump a annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane à grande échelle sur toutes les marchandises entrant aux États-Unis, y compris des droits de douane supplémentaires dits « réciproques » visant de nombreux pays. Le reste du monde fait désormais face à des mesures similaires à celles auxquelles le Canada et le Mexique sont soumis depuis le début de mars. On s'attend à ce que de nombreux pays adoptent sous peu des contre-mesures tarifaires comparables à celles déjà mises en place par le Canada.

Ces droits de douane sont appliqués par décret en vertu de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) des États-Unis. À compter du 5 avril 2025, un droit de douane minimal de 10 % s'appliquera à toutes les marchandises entrant aux États-Unis. Le 9 avril 2025, des droits de douane supplémentaires ciblant certains pays entreront en vigueur. Un tableau de ces droits de douane, par pays, a été publié par la Maison-Blanche (voir l’annexe 1 plus bas).

Certains produits seront toutefois exemptés de ces mesures, notamment :

• Les exceptions standards prévues par l'IEEPA (communications personnelles, dons, documents d’information et transactions courantes associées aux voyages);
• Les produits de l’acier et de l’aluminium, ainsi que leurs dérivés, déjà soumis aux tarifs de la section 232;
• Les automobiles et pièces automobiles visées par les tarifs de la section 232;
• Certains produits du cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, le bois d'œuvre, les minéraux critiques, l’énergie et les produits énergétiques;
• Certains produits figurant à la colonne 2 du Harmonized Tariff Schedule of the US (HTSUS).

Les exclusions sont expressément énumérées à l’annexe II du décret.

Le décret présidentiel précise également que les droits de douane dits « réciproques » s'appliqueront uniquement à la partie non américaine d’une marchandise importée, à condition qu’au moins 20 % de la valeur soit d'origine américaine. Autrement dit, pour les marchandises dont le contenu américain dépasse 20 %, les droits de douane ne s'appliqueront qu’à la partie non américaine.

La fiche d'information de la Maison-Blanche est disponible ici (en anglais seulement).

Le décret mettant en œuvre ces mesures est disponible ici (en anglais seulement).

Le Canada, tout comme le Mexique, échappe pour l’instant aux droits de douane réciproques. Ces derniers ne s’appliquent actuellement pas aux marchandises qui remplissent les critères d’origine définis en vertu de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Toutefois, le Canada demeure assujetti aux mesures suivantes : un droit de douane de 25 %, imposés en vertu de l’IEEPA, en vigueur depuis le 4 mars 2025; un droit de douane de 25 % sur l'acier et l'aluminium, en vigueur depuis le 12 mars 2025; et des droits de douane sur les automobiles et les pièces automobiles, annoncés le 26 mars 2025. Les modalités d’application de ces mesures demeurent inchangées.

Les droits de douane américains sur les automobiles et les pièces automobiles, annoncés précédemment, sont entrés en vigueur le 3 avril 2025 à 00 h 01. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé l’imposition de droits de douane de 25 % sur tous les véhicules américains non conformes à l'ACEUM. Lors d’une conférence de presse annonçant ces nouvelles contre-mesures, le premier ministre Mark Carney a précisé que les tarifs canadiens s’appliqueraient uniquement à la partie non canadienne des véhicules américains conformes à l'ACEUM. Il a également souligné que ces nouveaux tarifs n’auraient aucun impact sur les pièces automobiles ni sur les véhicules importés du Mexique.

Les avocats et avocates du groupe Commerce international (en anglais seulement) de Dentons Canada aident les clients à faire face aux tarifs américains et aux contre-mesures canadiennes de diverses façons, notamment les suivantes :

• Évaluer l'impact des tarifs et des exclusions applicables;
• Les aider à comprendre les programmes de remise et d'exonération des droits;
• Les accompagner dans le processus de demande de remise ou d’exonération des droits;
• Les soutenir dans la gestion de leurs relations avec les gouvernements en lien avec les droits de douane, les contre-mesures tarifaires et les programmes d’aide aux entreprises touchées;
• Analyser et optimiser leurs chaînes d'approvisionnement;
• Répondre à leurs questions liées à la classification et à la détermination de l’origine des marchandises; et
• Gérer des enjeux contractuels, y compris les litiges relatifs à la rédaction et à l’interprétation des contrats.

Nous avons constitué une équipe multidisciplinaire composée d’avocats et d'avocates ainsi que d’experts et expertes des politiques gouvernementales du Canada et des États-Unis, qui suivent de près l’évolution de la situation afin de vous aider à anticiper les changements et à y répondre efficacement. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Paul Lalonde et Sean Stephenson (Canada) ou Michael Zolandz et Susanne Cook (États-Unis).

Visitez notre centre de ressources Transformer le changement en possibilité, où vous trouverez de plus amples renseignements et diverses ressources.

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Annexe 1