L’évolution du paysage politique américain a une incidence sur le commerce transfrontalier, la fiscalité des entreprises, l’investissement étranger, ainsi que la réglementation, et crée de nouveaux niveaux de complexité pour les entreprises canadiennes – tout en offrant de nouvelles possibilités. Pour garder une longueur d’avance, l’adoption et la mise en œuvre de stratégies proactives sont essentielles.

Chez Dentons, notre équipe transfrontalière composée de juristes ainsi que d’experts et expertes en politiques gouvernementales répartis au Canada et aux États-Unis, suit de près l'évolution de la situation pour vous aider à anticiper les changements et à y répondre efficacement. Qu'il s'agisse d’analyser les changements réglementaires, d'atténuer les risques ou de repérer des leviers de croissance, nous vous offrons des conseils stratégiques et des renseignements adaptés aux besoins de votre entreprise.

Comment nous pouvons vous aider

Notre équipe transfrontalière possède des compétences de pointe dans plusieurs secteurs clés, dont les suivants :

• Commerce international et politiques gouvernementales : anticiper et comprendre l’évolution des politiques commerciales et les risques géopolitiques, évaluer les obligations douanières et les risques connexes et identifier des leviers permettant d’alléger la pression que subissent les entreprises.
• Réglementation et conformité : s'adapter aux cadres réglementaires et aux normes industrielles en constante évolution.
• Travail, emploi et immigration : gérer les défis liés à la mobilité de la main-d'œuvre et aux obligations transfrontalières.
• Fiscalité, fusions et acquisitions, droit des affaires et droit bancaire et financier : mettre en place des accords en tenant compte des enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement, aux tarifs, aux obligations fiscales et aux considérations financières.
• Litiges et règlement des différends, restructuration, insolvabilité et faillite, litiges commerciaux bilatéraux et litiges avec des fournisseurs : défendre vos intérêts et optimiser vos stratégies de résolution des différends.

Consultez le document décrivant les compétences de notre équipe (en anglais).

Ressources utiles

• Update on Bill 7: BC Government scales back emergency powers — Part 4 withdrawn for revisions
• BC Government tables sweeping emergency powers legislation in response to US tariff threats
• Key considerations to effectively navigate tariffs in cross-border M&A
• Foreign investment review enters trade war: Minister equates economic security with national security
• United States Imposes New Tariffs on Canada, Mexico, and China Citing National Emergency Under The International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)
• Les États-Unis imposent de nouveaux tarifs douaniers au Canada, au Mexique et à la Chine – suspension temporaire des tarifs pour le Canada et le Mexique
• Energy regulatory trends to watch: Changes to environmental and energy regulation emissions cap and clean electricity regulations
• Trade alert - Planning for tariffs in 2025 (PDF)
• Managing your workforce in times of economic uncertainty

Transformer le changement en possibilité : suivez de près l’évolution de la situation commerciale

Nous vous invitons à lire les articles que nous publions et à participer aux webinaires que nous organisons pour bien comprendre l’évolution de la dynamique du marché et préparer votre entreprise aux changements tarifaires potentiels.

Depuis le 7 février 2025, nous tenons une série de webinaires dans le cadre desquels nous faisons le point sur l’évolution du contexte tarifaire et parlons des stratégies à déployer pour vous adapter à ce nouvel environnement commercial. Pour recevoir les invitations et les mises à jour au sujet des webinaires de cette série, abonnez-vous à notre liste de distribution.

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L'administration américaine cible (à nouveau) la gestion de l'offre agricole canadienne

9 avril 2025

Canada: Le président des États-Unis, Donald Trump, continue de critiquer le système canadien de gestion de l'offre agricole, une cible récurrente depuis les négociations de l'Accord Canada –États-Unis –Mexique (ACEUM) en 2018, qui a remplacé l’ALÉNA. Ce système encadre la production et l’importation de produits laitiers, de volaille et d’œufs, notamment en établissant des prix planchers afin de garantir la stabilité du revenu des producteurs.

Les États-Unis annoncent des « tarifs réciproques » : le Canada échappe à cette nouvelle salve de tarifs (pour l'instant!)

4 avril 2025

Canada: Comme cela a été largement rapporté, l'administration Trump a annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane à grande échelle sur toutes les marchandises entrant aux États-Unis, y compris des droits de douane supplémentaires dits « réciproques » visant de nombreux pays.

Les États-Unis imposent des tarifs douaniers considérables au Canada, qui riposte – début d’une guerre commerciale nord-américaine

2 février 2025

Canada: Dans l'après-midi du samedi 1er février 2025, l'administration Trump a annoncé l’imposition de tarifs douaniers considérables sur la quasi-totalité des produits canadiens entrants aux États-Unis.