Le 5 novembre 2015, le gouvernement des États‑Unis a publié un projet de l’accord de partenariat transpacifique (« PTP »). Bien qu’une période d’au moins deux ans soit susceptible de s’écouler avant que les 12 États membres ne mettent l’accord en œuvre, les détaillants et les fabricants du secteur du textile devraient considérer dès maintenant les répercussions qu’aura le PTP, qui a le potentiel de réduire considérablement les frais d’importation pour ceux qui sont en mesure de structurer leur réseau d’approvisionnement en conséquence. Les réductions tarifaires considérables prévues par le PTP, y compris l’abolition future de droits de douane de 17 % et 18 % sur certains produits, pourraient être avantageuses pour les détaillants et les fabricants de produits textiles.

Contexte du PTP

Le PTP est l’accord commercial le plus important qui ait été négocié dans les 20 dernières années. Le PTP réduira considérablement les barrières tarifaires entre ses États membres, soit l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapour, les États‑Unis et le Vietnam, qui regroupent plus de 800 millions de consommateurs et qui comptent pour plus de 40 % des activités économiques mondiales.

Le PTP est le premier accord de libre échange signé par le Canada qui comporte un chapitre consacré expressément aux textiles et aux vêtements. Selon Affaires mondiales Canada, les règles d’origine du PTP s’appliquant aux textiles et aux vêtements assureront aux fabricants canadiens une plus grande flexibilité en matière de sources d’approvisionnement, permettant au Canada de bénéficier d’un meilleur accès aux échanges commerciaux avec les autres États membres.

Calendrier de mise en œuvre du PTP

Le PTP doit encore être établi dans sa version définitive, signé, mis en œuvre et ratifié à l’interne par chacun des États membres. Cela prendra sans aucun doute un certain temps, mais on s’attend à ce que chaque État membre termine son processus de mise en œuvre et de ratification dans un délai de deux ans après avoir signé le PTP. Toutefois, l’accord pourrait prendre effet avant que chacun des États membres n’ait réglé les derniers détails, car seuls six des douze signataires initiaux, qui comptent pour 85 % du PIB total des pays visés par le PTP, sont tenus de ratifier la convention avant qu’elle ne prenne effet.

Au Canada, le premier ministre Trudeau a promis qu’un véritable débat sur la ratification du PTP serait tenu au Parlement. À la suite de l’examen du projet de l’accord effectué par le ministre du Commerce international et de la consultation publique effectuée par le gouvernement fédéral, le Canada a signé le PTP le 4 février 2016.

Dispositions clés relatives aux textiles et aux vêtements

Le PTP réduit et élimine les tarifs associés au commerce de textiles et de vêtements entre les États membres. Ce traitement tarifaire préférentiel pourrait permettre aux détaillants et aux fabricants de textiles et de vêtements canadiens de faire des économies de coûts considérables. Les taux prévus par le traitement tarifaire préférentiel, y compris les taux des droits de base applicables à chaque article et le calendrier d’élimination des droits de douane, sont indiqués dans le calendrier d’élimination des droits de douane de chaque État membre.

De façon générale, un produit final n’est admissible au traitement tarifaire préférentiel que s’il provient de la région du PTP, conformément aux règles d’origine de l’accord. En règle générale, un produit doit être composé de fils et de tissus provenant de la région du PTP pour être considéré comme originaire de la région du PTP. On désigne souvent cette exigence comme étant la règle fondée sur la « provenance du fil ».

Toutefois, le PTP prévoit aussi une certaine flexibilité dans l’application de la règle fondée sur la provenance du fil. L’article 2 de l’annexe 4 A indique qu’un produit final est considéré comme étant originaire s’il est produit entièrement sur le territoire de l’une ou de plusieurs des parties au PTP par un ou plusieurs producteurs utilisant des matières non originaires qui ont satisfait aux exigences applicables au processus de production ou aux modifications de la classification tarifaire indiquées dans l’annexe et qu’il satisfait par ailleurs aux exigences relatives à la règle d’origine énoncées aux chapitres 3 et 4 du PTP.

En outre, aux termes de la liste de matières produites en faible quantité, qui se trouve à l’appendice 1 de l’annexe 4 A du PTP, les membres du PTP peuvent être dispensés de la règle fondée sur la provenance du fil lorsque les fabricants ne sont pas en mesure de trouver certaines fibres et certains tissus dans la région du PTP. La liste de matières produites en faible quantité permet essentiellement aux fabricants de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel pour les produits finaux dont les fibres et les tissus sont originaires de l’extérieur de la région du PTP si les fibres ou les tissus en question sont inscrits sur la liste en question. La liste compte 194 fibres et tissus, dont certains sont toutefois inscrits à titre temporaire et seront supprimés de la liste cinq ans après la prise d’effet du PTP.

Finalement, le PTP permet également qu’un produit final soit composé de jusqu’à 10 pour cent de matières de fabrication non originaires tout en demeurant admissible au traitement tarifaire préférentiel. Par conséquent, les vêtements et les produits textiles qui sont indiqués à l’annexe 4 A pourront être admissibles en tant que produits originaires même s’ils contiennent des matières non originaires si le poids total de ces dernières n’excède pas 10 pour cent du poids total du produit.

L’essentiel pour les détaillants et les fabricants

Le PTP offre au secteur du textile canadien un accès accru et préférentiel à de nombreux marchés mondiaux stratégiques. Dans la mesure où les détaillants et les fabricants de produits textiles et de vêtements canadiens peuvent s’organiser de manière à exercer leurs activités dans le cadre des nouvelles règles d’origine du PTP qui s’appliquent aux textiles et aux vêtements, ils pourront bénéficier de réductions considérables des droits douaniers auxquels ils sont assujettis lorsqu’ils importent des produits au Canada.