Litiges relatifs aux cartes cadeaux : Faits nouveaux 28 juin 2016 De nombreux détaillants et propriétaires de centres commerciaux ont recours aux cartes‑cadeaux pour fidéliser leurs clients. Il existe divers types de cartes d’achat prépayées. Certaines sont rechargeables, d’autres non. Certaines peuvent être utilisées partout où l’on accepte des cartes de réseau (comme Visa ou Mastercard) (les « cartes d’utilisation générale »), d’autres ne peuvent être utilisées que dans une chaîne de magasins de la même marque ou à un seul endroit (les « cartes d’utilisation limitée »).
Recourir à la Loi sur la vente en bloc pour récupérer les pertes subies aux mains de locataires sans scrupules 28 juin 2016 Les propriétaires d’immeubles commerciaux pourraient disposer d’un excellent recours en vertu de la loi à l’encontre de locataires en défaut qui vendent la totalité ou la quasi‑totalité de leurs biens et marchandises.
Le partenariat transpacifique offre aux détaillants canadiens de nouvelles possibilités très intéressantes 28 juin 2016 Le 5 novembre 2015, le gouvernement des États‑Unis a publié un projet de l’accord de partenariat transpacifique (« PTP »). Bien qu’une période d’au moins deux ans soit susceptible de s’écouler avant que les 12 États membres ne mettent l’accord en œuvre, les détaillants et les fabricants du secteur du textile devraient considérer dès maintenant les répercussions qu’aura le PTP.