Le nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») sera instauré dans moins d’un an et certains employeurs devront commencer à y participer. Si vous êtes un employeur et comptez des travailleurs ontariens, le moment est venu de considérer l’incidence que le RRPO aura sur votre entreprise et de décider s’il faut modifier vos régimes d’épargne-retraite actuels.

Le ministre des Finances fédéral et ses homologues provinciaux se sont réunis à la fin de décembre 2015 pour discuter de la bonification du Régime de pensions du Canada (le « RPC »); toutefois, il est peu probable que le RPC soit modifié dans un proche avenir. Par conséquent, le gouvernement ontarien continue à aller de l’avant avec la mise sur pied du RRPO d’ici le 1^er janvier 2017, sans toutefois exclure la possibilité d’intégrer celui-ci au RPC bonifié à l’avenir.

Aperçu du RRPO

L’Ontario crée le RRPO dans le but de sécuriser la retraite des travailleurs ontariens. Sous réserve de l’approbation du Parlement, le RRPO offrirait aux travailleurs ontariens une source de revenus prévisible à vie. Si le RRPO est adopté dans sa forme actuelle, chaque travailleur ontarien âgé de 18 à 70 ans aura le droit de toucher une pension aux termes du RRPO ou d’un régime de retraite d’employeur comparable d’ici 2020. Les prestations provenant du RRPO seraient versées à compter de 2022.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise?

Selon le nombre de vos employés et les régimes de retraite que vous offrez, votre entreprise pourrait être tenue de cotiser au RRPO dès l’année prochaine. Les employeurs et les employés verseront des cotisations équivalentes qui pourront aller, dans chaque cas, jusqu’à concurrence de 1,9 % (soit un taux combiné total de 3,8 %). À moins qu’il n’ait mis sur pied un régime de retraite comparable au RRPO (comme il est décrit ci-après) au plus tard à la date de participation indiquée ci-dessous, l’employeur sera tenu de participer et de cotiser au RRPO de façon graduelle, comme suit :

• Vague 1 : Les grands employeurs qui comptent 500 employés et plus et n’offraient aucun régime de retraite de quelque type que ce soit en date du 11 août 2015 seront tenus de participer au RRPO à compter du 1er janvier 2017. Les cotisations s’établiront d’abord à 0,8 % en 2017, passeront à 1,6 % en 2018 et atteindront le taux maximal de 1,9 % en 2019 et seront les mêmes pour les employés et les employeurs.
• Vague 2 : Les employeurs d’envergure moyenne qui comptent 50 à 499 employés et n’offraient aucun régime de retraite de quelque type que ce soit en date du 11 août 2015 seront tenus de participer au RRPO à compter du 1er janvier 2018. Les cotisations s’établiront d’abord à 0,8 % en 2018, passeront à 1,6 % en 2019 et atteindront le taux maximal de 1,9 % en 2020 et seront les mêmes pour les employés et les employeurs.
• Vague 3 : Les petits employeurs qui comptent 50 employés ou moins et n’offraient aucun régime de retraite de quelque type que ce soit en date du 11 août 2015 seront tenus de participer au RRPO à compter du 1er janvier 2019. Les cotisations s’établiront d’abord à 0,8 % en 2019, passeront à 1,6 % en 2020 et atteindront le taux maximal de 1,9 % en 2021 et seront les mêmes pour les employés et les employeurs.
• Vague 4 : Les employeurs qui offraient un régime de retraite en date du 11 août 2015 seront tenus de participer au RRPO à compter du 1er janvier 2020 si leur régime de retraite ne remplit pas les critères de comparabilité décrits ci-dessous ou pour le compte de leurs employés ontariens qui ne participent pas au régime de retraite en question. Les cotisations s’établiront à 1,9 % tant pour les employeurs que pour les employés à compter de la date de participation.

Les employeurs et les employés qui participent à un régime de retraite comparable au RRPO (comme il est décrit ci-dessous) à la date de participation ne seront pas tenus de participer au RRPO.

Votre régime de retraite est-il comparable au RRPO?

Le régime de retraite de votre entreprise sera considéré comme un régime « comparable » au RRPO, ce qui signifie que vous n’aurez pas à participer au RRPO, s’il s’agit d’un régime de retraite enregistré qui remplit certains critères. Dans le cas des régimes de retraite à prestations déterminées, ils doivent prévoir un taux d’accumulation annuel des prestations correspondant au moins à 0,5 % du salaire de l’employé et, dans le cas des régimes de retraite à cotisations déterminées, les cotisations annuelles doivent correspondre au moins à 8 % du salaire de l’employé, la cotisation de l’employeur s’établissant au moins à 4 %.

D’autres types de régimes de retraite, comme les régimes qui combinent un volet cotisations déterminées et un volet prestations déterminées, les régimes de retraite interentreprises et les régimes de pension agréés collectifs, seront également considérés comme des régimes comparables s’ils remplissent certains critères.

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (les « REERC ») et les régimes de retraite à participation différée aux bénéfices (les « RRPDB ») ne seront pas considérés comme des régimes comparables au RRPO. Si votre entreprise offre aux employés seulement un REERC ou un RRPDB, vous serez tenu de participer au RRPO, à moins que vous ne décidiez d’offrir un régime comparable à vos employés avant la date de participation qui s’applique à vous.

Que pouvez-vous faire pour vous préparer à la mise en œuvre du RRPO?

Les employeurs qui comptent des employés ontariens devraient examiner leurs régimes d’épargne-retraite actuels et établir s’il faut les modifier pour tenir compte du RRPO. Vous devez d’abord vérifier si votre entreprise sera tenue de participer au RRPO et, le cas échéant, à partir de quel moment. Cela dépendra du nombre de vos employés et des types de régimes d’épargne-retraite que vous offrez. Si votre entreprise est tenue de participer au RRPO, vous devrez ensuite établir s’il convient de modifier vos régimes actuels ou d’adopter de nouveaux régimes comparables au RRPO pour ne pas être assujetti à ce dernier.

Avant de modifier leurs régimes, les employeurs doivent décider s’il est avantageux, pour certains ou la totalité de leurs employés ontariens, de participer au RRPO et, dans l’affirmative, si le RRPO remplacera les régimes d’épargne-retraite qu’ils offrent actuellement ou s’y ajoutera.

À quoi les employeurs peuvent-ils s’attendre dans les mois à venir?

La Société d’administration du RRPO communiquera avec vous dans les mois à venir pour vérifier vos régimes de retraite actuels et évaluer la couverture que vous offrez à vos employés. Le ministre des Finances fédéral et ses homologues provinciaux se réuniront de nouveau en juin 2016 pour revoir la question de la bonification du RPC. On s’attend d’ici là à ce que d’autres renseignements et dispositions législatives soient publiés au sujet du RRPO.