LAPHO : Où en sommes-nous? 3 mars 2016 La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») vise à garantir pleinement l’accessibilité en Ontario d’ici 2025. La première composante de cette loi rendait obligatoire l’accessibilité du service à la clientèle d’ici 2012.
L’assurance cybersécurité est-elle une mode? Sinon, que faut-il savoir à ce sujet? 3 mars 2016 Allons droit au but. La cybersécurité n’est ni une mode, ni une question qui concerne uniquement les plateformes de commerce électronique.
Affichage public des marques de commerce en anglais au Québec : la saga se poursuit 3 mars 2016 Le 9 avril 2014, l’Honorable Michel Yergeau de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision très attendue sur la question controversée de l’affichage de marques de commerce dans une langue autre que le français.
Le Régime de retraite de la province de l’Ontario : à la veille d’être instauré 3 mars 2016 Le nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario (le « RRPO ») sera instauré dans moins d’un an et certains employeurs devront commencer à y participer.