Les entreprises qui souhaitent inscrire leurs titres à une bourse de valeurs mobilières et devenir des sociétés ouvertes (donc, des « émetteurs assujettis » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières) peuvent procéder de plusieurs façons : premier appel public à l’épargne (PAPE); prise de contrôle inversée (PCI); programme des sociétés de capital de démarrage (SCD), introduction directe; double cotation et programme des sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS).

Au cours des prochains mois, à compter de septembre 2024, nous prévoyons les tendances suivantes :

• Des investissements importants dans les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) générative devraient continuer à stimuler l’économie, ce qui aura des répercussions sur beaucoup d’entreprises ainsi que sur le secteur des valeurs mobilières et du financement des entreprises;

• Les taux d'intérêt devraient encore baisser (le 4 septembre 2024, la Banque du Canada a réduit ses taux d'intérêt pour une troisième fois consécutive, portant ainsi son taux d'intérêt de référence à 4,25 %);

• Les facteurs ESG continueront à créer des risques et des occasions pour les entreprises canadiennes, notamment en ce qui a trait à la gestion des chaînes d'approvisionnement et aux droits de la personne; et

• L’activisme actionnarial, y compris les courses aux procurations, les votes consultatifs sur la rémunération des dirigeants (« say-on-pay ») et l'opposition aux transactions envisagées, continuera d’être une force qui s’impose au sein des marchés financiers de la planète.

En tant que cabinet d'avocats mondial du Canada, Dentons est votre partenaire juridique et commercial de choix. Nous sommes là pour vous donner des conseils judicieux et vous aider à mettre en place des stratégies sur mesure, conçues pour résister aux fluctuations du marché et offrir stabilité et pérennité. Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes essentielles à la réussite d'un appel public à l'épargne au Canada.

Dans cette optique, le groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés de Dentons est heureux de vous présenter le Centre de ressources sur l’inscription en bourse au Canada, où les émetteurs fermés auront accès à tout ce dont ils ont besoin pour réussir leur entrée sur les marchés boursiers canadiens, y compris une foule de ressources gratuites dont :

Guide de l'inscription en bourse au Canada Il existe plusieurs méthodes pour qu'une société privée devienne une société publique et que ses titres soient inscrits à la cote d'une bourse au Canada. Ce guide aborde les différentes voies pour devenir une société publique au Canada, notamment : les premiers appels publics à l'épargne, les prises de contrôle inversées, les inscriptions directes et les inscriptions sur plusieurs bourses. Télécharger le guide : Français  |  Anglais

Pourquoi faire appel à nous L'inscription en bourse est un événement qui transforme la croissance de l'entreprise, qu'elle ait un historique d'opérations ou qu'elle soit en phase de démarrage. Associez-vous à Dentons pour optimiser cette occasion de financement et de liquidité. Jetez un coup d'œil à notre brochure pour découvrir comment nous pouvons vous aider. Télécharger la brochure : Français    |  Anglais     |   Chinois

Les avocats et avocates de notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, qui travaillent dans nos six bureaux au Canada, possèdent une connaissance et une expérience approfondies des marchés financiers canadiens. Notre équipe conseille régulièrement des émetteurs, des courtiers et des porteurs de titres sur toutes les questions relatives à la législation canadienne sur les valeurs mobilières, y compris, bien entendu, sur les types de transactions décrits dans le guide.

Revenez régulièrement sur cette page, car nous continuons à partager les derniers développements en matière d'inscription en bourse, et inscrivez-vous à notre liste de distribution pour ne rater aucun bulletin et mise à jour dans le domaine des valeurs mobilières.

Nous vous encourageons à consulter la liste qui figure dans la colonne de droite de cette page pour trouver votre personne-ressource locale. Elle saura répondre à vos questions et se fera un plaisir de discuter de vos options d'inscription en bourse au Canada.

Publications

Guide sur la saison des votes par procuration 2024 de Dentons Canada

23 février 2024

Le Guide sur la saison des votes par procuration 2024, rédigé par notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, jette un regard rétrospectif sur les modifications législatives et réglementaires touchant la gouvernance et la communication de l’information qui s’appliquent aux sociétés ouvertes canadiennes, plus particulièrement sur les modifications adoptées au cours des 12 mois ayant précédé février 2024.

Valeurs mobilières et financement des sociétés : Bilan de 2023 et tendances futures

30 janvier 2024

L’année 2023 a été marquée par la persistance de la volatilité sur les marchés financiers mondiaux, l’inflation soutenue, la poursuite de la hausse des taux d’intérêt par les banques centrales, l’inquiétude suscitée par la possibilité d’une récession mondiale et des turbulences géopolitiques.

Guide sur la saison des votes par procuration 2023

20 Avril 2023

Chaque année, le groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés de Dentons publie une nouvelle édition de son guide sur la saison des votes par procuration, qui porte sur les développements qui ont eu lieu entre le mois de février de l’année précédente et le mois de février de l’année courante, ainsi que sur ce qui évolue d’année en année et sur les changements qui ont été annoncés.

Voir tous les résultats – Centre de ressources sur l’inscription en bourse au Canada

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Ora Wexler et Scott Rozansky discutent avec Lexpert des tendances que l’on observe sur les marchés financiers publics

19 avril 2021

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a atteint un niveau sans précédent au Canada et cette tendance à la hausse ne semble pas ralentir, les entreprises canadiennes disposant de plusieurs options pour s’inscrire en bourse et accéder aux marchés financiers publics.

Chuck Spector interviewé par BNN Bloomberg sur les PAPE et les SAVS

29 mars 2021

Dans le cadre du lancement du Centre de ressources sur l’inscription en bourse au Canada, Charles Spector, associé et chef du groupe canadien de droit des sociétés de Dentons, a été interviewé par BNN Bloomberg pour discuter des défis qui attendent les investisseurs qui prennent part à l'essor du marché des sociétés d'acquisition à vocation spécifique.

Vous souhaitez faire un premier appel public à l’épargne? Dentons lance le Centre de ressources sur l’inscription en bourse au Canada

1 mars 2021

L'année 2020 a été marquée par une forte activité d'inscription en bourse au Canada. Ce sont plus de 70 entreprises qui ont inscrit leurs titres à la cote d’une bourse canadienne, pour un produit brut total de plus de 5,5 milliards de dollars.