Corporations Canada fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité15 mai 2024Corporations Canada a fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité qui s’appliquent depuis 2020, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), aux sociétés ayant fait appel public à l’épargne qui sont régies par la LCSA (les « sociétés ayant fait appel au public ») et a publié les constatations principales de l’examen annuel qu’elle a effectué en 2023 (le « rapport »).
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications à l’intention des comités d’examen indépendants des fonds d’investissement5 avril 2024La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ont effectué un examen de l’information continue (l’« examen ») conformément aux dispositions du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « règlement 81-107 ») et publié l’Avis multilatéral 81-337 du personnel des ACVM : Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement (l’« avis du personnel » ) le 21 mars 2024.
Le département du Trésor américain annonce son intention d’étendre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent aux fonds de capital d’investissement et de capital de risque28 mars 2024Le 15 février 2024, le Financial Crimes Enforcement Network, mieux connu sous l'acronyme « FinCEN », une division du département du Trésor des États-Unis, a publié un projet de règlement qui étendrait les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) aux conseillers en investissement.
Dentons Canada conseille Aéroports de Montréal dans le cadre d'un placement privé de 400 millions $ CA20 mai 2021Le 26 avril 2021, Aéroports de Montréal (ADM), l'autorité aéroportuaire locale de Montréal responsable de la gestion, de l'exploitation et du développement des installations de YUL Aéroport international Montréal-Trudeau et de YMX Aérocité internationale de Mirabel, a réalisé un placement privé de 400 millions de dollars canadiens par l’émission d'obligations à revenu de Série S portant intérêt à 3,441 % et échéant le 26 avril 2051.
Ora Wexler et Scott Rozansky discutent avec Lexpert des tendances que l’on observe sur les marchés financiers publics19 avril 2021Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a atteint un niveau sans précédent au Canada et cette tendance à la hausse ne semble pas ralentir, les entreprises canadiennes disposant de plusieurs options pour s’inscrire en bourse et accéder aux marchés financiers publics.
Dentons représente 5N Plus dans le cadre de son acquisition d’AZUR SPACE6 avril 20215N Plus inc., un chef de file mondial de la production de semiconducteurs spécialisés et de matériaux de haute performance, a récemment annoncé avoir conclu une entente avec AZUR SPACE Solar Power GmbH (AZUR), pour acquérir toutes les actions émises et en circulation d'AZUR.