Au Canada, il existe plusieurs façons de transformer une société ouverte en société fermée et de radier ses titres de la cote d’une bourse ou d’un autre marché public. C’est ce qu’on appelle communément une opération de « fermeture ». Dans le cadre de ce processus, la propriété des actions de la société est concentrée entre les mains d’un nombre limité d’actionnaires, puis les actions sont radiées de la cote du marché public où elles sont inscrites.

Le groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés de Dentons a produit un guide qui vous explique de quelles façons une société ouverte peut se transformer en société fermée au Canada et les raisons pour lesquelles une société choisirait de fermer son capital. Plus spécialement, le guide couvre les sujets suivants :

• Éléments principaux que les promoteurs ou la société cible doivent prendre en considération
• Avantages et inconvénients d’une opération de fermeture
• Parties principales qui participent à l’opération de fermeture d’une société
• Processus de fermeture du capital
• Questions de réglementation

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Dentons possède les compétences et l’expérience nécessaires pour vous accompagner à toutes les étapes d'une opération de fermeture au Canada. Les avocats de notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, qui travaillent dans nos six bureaux au Canada, possèdent une connaissance approfondie des marchés financiers canadiens et sont régulièrement appelés à conseiller des émetteurs, des courtiers et des porteurs de titres sur un large éventail de questions relevant de la législation canadienne en valeurs mobilières, y compris sur tous les types d’opérations décrits dans le guide.

Nous vous invitons à visiter régulièrement la présente page, puisque nous y publierons des nouvelles et de l’information sur les derniers développements en matière de fermeture du capital. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de vos options pour fermer le capital de votre entreprise, veuillez communiquer avec une des personnes-ressources (voir la colonne de droite).

Publications

Valeurs mobilières et financement des sociétés : Bilan de 2023 et tendances futures

30 janvier 2024

L’année 2023 a été marquée par la persistance de la volatilité sur les marchés financiers mondiaux, l’inflation soutenue, la poursuite de la hausse des taux d’intérêt par les banques centrales, l’inquiétude suscitée par la possibilité d’une récession mondiale et des turbulences géopolitiques.

L’évolution du paysage réglementaire au Québec : Quel est l’effet des nouveaux règlements sur la protection des renseignements personnels, des lois sur la langue française et de l’assouplissement de l’obligation de défendre sur l’industrie des assurances

13 octobre 2022

Au Québec, de récents développements juridiques ont modifié de manière fondamentale la façon dont l’industrie des assurances poursuit ses activités au sein de la province.

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

CN et Watco concluent une entente sur la vente de tronçons ferroviaires dans le nord de l’Ontario, au Wisconsin et au Michigan

7 avril 2021

Le CN et Watco ont récemment annoncé la conclusion d’une entente pour la vente de lignes et d’actifs auxiliaires dans la subdivision de Soo (environ 250 milles de voies), qui s’étend de Sault Ste. Marie à Oba, en Ontario, et d’environ 650 milles d’embranchements de la Wisconsin Central Ltd. au Wisconsin et au Michigan.