Investigations

• Institution financière en Suisse : Enquêtes internes pluriannuelles sur des violations potentielles de blanchiment d'argent impliquant plusieurs juridictions. *
• Grande institution financière française : Enquête interne pluriannuelle dans plusieurs juridictions d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord en rapport avec des violations de sanctions et d'embargos américains. L'affaire a été reconnue par Global Investigations Review comme l'une des affaires les plus importantes de l'année. *
• Grande institution financière française : A mené des enquêtes internes sur plusieurs années dans de multiples juridictions européennes en rapport avec des violations des lois anti-corruption américaines et françaises. Cette affaire a été reconnue par la Global Investigations Review comme l'une des plus importantes de l'année. *
• Grande institution financière française : Conseil dans plusieurs juridictions européennes, asiatiques et nord-américaines en relation avec les lois américaines sur la manipulation des marchés.*
• Grande entreprise mondiale de télécommunications : Conduite d'une enquête interne concernant la mauvaise conduite potentielle d'un employé en Europe (Espagne, Finlande et Royaume-Uni) pour le compte de la direction générale. *
• Grande institution financière française : Conduite d'une enquête interne en rapport avec des allégations de transactions suspectes à la suite d'un rapport de dénonciation. *
• Institution financière française : Conduite d'une enquête interne concernant des violations potentielles des règles SWIFT. *
• Banque privée suisse : Conduite d'une enquête interne portant sur des allégations historiques de blanchiment d'argent impliquant des personnes politiquement exposées (PEP) et d'autres personnes. *

Litiges transfrontaliers

• Institutions financières françaises, suisses, luxembourgeoises et britanniques : Représentation de plusieurs entités du groupe dans le cadre de procédures civiles à New York liées à l'une des plus grandes fraudes financières de l'histoire des États-Unis.
• Institution financière française : Représentation du client dans deux litiges civils aux États-Unis - l'un au titre de la loi Helms Burton et l'autre en relation avec les lois sur la manipulation des marchés. A également conseillé certaines de ses banques privées dans le cadre d'une action civile aux États-Unis relative à des transactions historiques*.

Réglementation, confidentialité des données et cybersécurité

• Société d'investissement britannique : Conseils sur les obligations en matière de sanctions économiques des États-Unis et de l'Union européenne. *
• Banque suisse : Conseil sur les obligations en matière de sanctions économiques de l'UE et des États-Unis. *
• Institution financière mondiale en Europe : Conseil sur ses obligations au titre de la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD). *
• Fonds américain : Conseils relatifs à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'UE dans le cadre de son accord de coentreprise. *
• Institution financière mondiale en France : Conseil en matière de sanctions et d'embargos américains. *
• Banque privée suisse : Conseils relatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans plusieurs juridictions. *
• Prestataire de services européen : Conseils relatifs à ses obligations de déclaration à la suite d'un incident de cybersécurité. *
• Institution financière italienne : Conseil dans le cadre d'émissions de titres réglementés en France. *
• Institution financière mondiale : Conseil dans le cadre de son accord de services de trésorerie. *
• Institution financière mondiale dans le cadre des obligations de transfert de données post-Brexit.*
• Institution financière française dans le cadre de ses purges de données conformes aux obligations européennes et américaines. *

Conformité

• Société internationale de location d'espaces de vente au détail : Conseil sur l'élaboration d'une politique mondiale de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Constructeur automobile français : Conseil sur les obligations actuelles de conformité aux sanctions américaines.
• Entreprise alimentaire saoudienne : Conseil sur les aspects de conformité aux sanctions américaines dans le cadre d'une acquisition.
• Conglomérat européen du pétrole et du gaz : Conseil sur les obligations de conformité aux sanctions américaines et sur les demandes de licence dans le cadre du rapatriement des fonds bloqués.
• Société américaine de capital-investissement : Conseil en matière de due diligence pour un pacte d'actionnaires lié à l'acquisition d'une société pharmaceutique européenne.
• Organisation caritative américaine : Conseil sur les exigences AML liées à la création d'une coopérative française pour la collecte de dons caritatifs en France.
• Groupe industriel du Moyen-Orient : Formation relative au respect des sanctions américaines.
• Filiale italienne d'une société mère américaine : Formation sur la législation américaine en matière de lutte contre la corruption, de sanctions et d'embargos. *
• Groupes internationaux ayant leur siège social en France : Mise en place de plans de conformité requis par la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance*.
• Divers groupes internationaux opérant en France : Mise en place de programmes de conformité anti-corruption et anti-blanchiment.*
• Société française : Représentation du client dans le cadre d'une enquête menée par une banque multilatérale de développement et d'obligations postérieures au règlement. *
• Groupes internationaux opérant en France : Rédaction et mise à jour des politiques globales KYC et AML. 
• Groupes internationaux opérant en France : Établissement de cartographies des risques au niveau mondial et mise en œuvre de programmes de conformité. *
• Grandes institutions financières mondiales en France et au Royaume-Uni : Mise en œuvre de programmes de conformité.*
• Grande institution financière américaine : Grande institution financière américaine : réalisation d'une due diligence dans le cadre d'un projet de transaction impliquant plusieurs juridictions européennes. *
• Entreprise espagnole : Conseil en matière d'obligations contractuelles dans le cadre d'un accord de financement avec une banque multilatérale de développement. *
• Société d'investissement britannique en France : Conseil sur les sanctions américaines et européennes concernant certaines opérations historiques à Cuba. *
• Société française cotée en bourse : Conseil sur ses opérations en Russie et les obligations des employés de l'UE pour garantir le respect des lois sur les sanctions de l'UE et des États-Unis.
• Institution financière française : Conseil sur ses obligations de mise en conformité et de reporting auprès des autorités américaines et françaises suite à des accords de règlement négociés dans le cadre d'une manipulation de marché.*

Legaltech

• Une grande institution financière française : Conseil sur le concept et le développement d'un outil piloté par l'IA pour l'analyse des accords de règlement négociés, qui a été reconnu par le Financial Times. *

* Dossier traité avant de rejoindre Dentons