À la différence des anglo-saxons et de certaines juridictions européennes, le transfert et le nantissement des actions de société à responsabilité limitée en Allemagne (« SARL » ou « GmbH » en allemand) ainsi que de nombreuses résolutions d’actionnaires réalisées dans le cadre de transformation de sociétés, ou dans le but d’augmenter le capital social d’une société ou de changer son statut juridique, nécessitent une authentification auprès d’un notaire allemand.
L’authentification devant un notaire allemand est nécessaire afin d’acquérir ou de disposer d’un titre immobilier allemand.
L’authentification au sens donné précédemment n’est pas un simple acte d’authentification de signatures, elle comprend également tout le processus d’élaboration d’un acte notarié et les conseils donnés aux parties impliquées dans la transaction prévue. Les services notariaux incluent notamment l’enregistrement sur le registre du commerce respectivement avec le cadastre.
Le notaire est en principe, responsable de la validité de la transaction qu’il authentifie. Il est titulaire de la fonction publique et directement supervisé par les autorités publiques.
Certains avocats travaillant au sein de Dentons en Allemagne exercent aussi en tant que notaires. Ils sont dont chargés de rendre des services notariaux régis par une législation spécifique.
Nos bureaux de notaires sont équipés des technologies de pointe et renferment un personnel qualifié qui prodigue des conseils avisés en matière de transactions immobilières, de financement ainsi que de Fusions & Acquisitions de grande importance nécessitant une authentification conforme au droit allemand.
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