Certaines activités commerciales qui semblent assez simples à première vue peuvent se complexifier si elles mettent en jeu les droits des peuples autochtones. Les grands projets liés à l’énergie, aux mines, à la sylviculture, aux pipelines, aux chemins de fer et autres infrastructures rentrent souvent en conflit avec les lois et traités aborigènes exigeant la protection des terres et des ressources. Nos avocats spécialisés en droit autochtone peuvent alors entrer en scène pour vous guider dans ce domaine.

Les droits des peuples Amérindiens, Inuits et Métis sont protégés par la Constitution canadienne. Par conséquent, les entreprises canadiennes comme les entreprises étrangères qui investissent au Canada doivent en tenir compte. En développant votre affaire au Canada, vous devez tenir compte des droits des peuples autochtones, qu’ils aient été définis par traité ou établis par les tribunaux ou qu’ils découlent tout simplement des traditions ancestrales de ces peuples.

L’équipe spécialisée en droit autochtone de Dentons peut vous aider à composer avec ces droits dans le cadre de vos activités. Qu’il s’agisse de négocier des ententes mutuellement avantageuses avec des groupes autochtones ou de vous aider à comprendre tous les aspects de leurs droits, y compris les répercussions de leurs revendications territoriales sur vos projets et vos investissements et l’obligation qui incombe aux gouvernements de les consulter et de trouver des terrains d’entente avec eux, Dentons est le partenaire incontournable.