Aide de l’État Conseil et conformité en matière de concurrence et d’activités antitrust Contentieux de la concurrence Réglementation des fusions
Newsletter Concurrence Paris - Septembre 202415 Octobre 2024France : L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur l'IA générative et publié ses premières orientations sur le développement durable. La Cour de cassation clarifie la notion de « commerce de détail » pour les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise." Découvrez les dernières actualités concurrence et distribution par l'équipe Dentons Paris.
Nouveau règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits : qu’est-ce qui change ?11 juillet 2024France: En France et plus généralement dans l'Union européenne, les risques pouvant découler de l’utilisation de produits dangereux et les dommages qu'ils peuvent causer font l’objet d’un intérêt croissant. L'objectif du législateur européen est ainsi d'assurer l’existence de procédures uniformes permettant de prévenir l'apparition de risques découlant de l'utilisation des produits mis sur le marché européen, et en particulier d'uniformiser la procédure de rappel.
Actualités Concurrence Paris - Mars 20244 avril 2024France : L’Autorité inflige de lourdes amendes à Rolex France, à Mariage Frères et à De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de leurs distributeurs. En moins de deux mois, l’Autorité a prononcé trois décisions de sanction en matière de restriction de revente sur internet, dont 91,6 millions d’euros à l’encontre de Rolex. Découvrez les dernières actualités concurrence et distribution par l'équipe Dentons Paris.
Jean-Nicolas Maillard, un avocat français, prend la tête de la pratique Concurrence de Dentons pour l’Europe20 octobre 2023Le cabinet d’avocats d’affaires mondial Dentons a nommé Jean-Nicolas Maillard, associé français basé à Bruxelles, au poste de co-responsable de la pratique Concurrence et Antitrust pour l’Europe. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il co-dirigera la pratique dans 18 bureaux en Europe et en Asie centrale, aux côtés de l’actuel responsable Jörg Karenfort.
Dentons conseille la société de transport et de logistique GEODIS dans le cadre de l'acquisition de trans-o-flex9 mars 2023Dentons a conseillé la société de transport et de logistique GEODIS dans le cadre de l'acquisition du prestataire logistique trans-o-flex, spécialisé dans le transport sous température dirigée de produits pharmaceutique et de haute technologie. Cette acquisition va permettre à GEODIS de poursuivre le développement de son réseau de fret intégré en Allemagne.
Dentons Paris conseille le fonds KlimaVest ELTIF dans le cadre de l’acquisition auprès de Mirova Eurofideme III de sa participation de 49% dans Valeco REN21 octobre 2022Dentons Paris a conseillé le fonds KlimaVest ELTIF, dans le cadre de l’acquisition auprès de Mirova Eurofideme III de sa participation de 49% dans Valeco REN. KlimaVest ELTIF a été lancé en 2020 par Commerzreal. Il s’agit du premier fonds d’impact destiné aux investisseurs privés dont le but est d’investir et de contribuer à la protection du climat.