Le marché mondial de la défense repose sur l’échange d’équipements complexes, à forte valeur ajoutée et essentiels à la sécurité d’un grand nombre de pays.
Les entreprises du secteur servent d’intermédiaire entre les agents économiques et les gouvernements. A ce titre, la plupart de leurs activités, y compris la recherche et le développement, font l’objet de financements publics et sont soumis à des règles de sécurité strictes. La plupart des contrats de défense font l’objet d’appels d’offres. Néanmoins, les gouvernements négocient certains contrats sans mise en concurrence. Les relations à long terme avec les organes gouvernementaux sont donc décisives. Les litiges survenant dans le cadre de contrats de défense peuvent s’avérer complexes et ils sont susceptibles d’être régis par le droit des marchés publics, le droit des contrats souverains, le droit de la propriété intellectuelle et, souvent, le droit du commerce international.
Le secteur de la défense nécessite l’intervention d’avocats capables d’intervenir dans le cadre de litiges, de contrats et de processus de mise en concurrence complexes. Des avocats au fait des mécanismes propres aux négociations entre les acteurs économiques et les gouvernements et faisant preuve d’une discrétion et d’un devoir de réserve absolus. Les avocats de Dentons mettent à profit leurs compétences et leur expérience tout en respectant des contraintes et des règles de sécurité strictes.
Les avocats Dentons sont spécialisés dans le domaine du droit public et du droit privé dans le cadre d’importants contrats d’achat et de vente de plateformes, de systèmes et d’artillerie, de contrats de gestion des sites et des installations de défense et de contrats relatifs à l’utilisation et la maintenance de matériel de défense. Forts de leur connaissance du secteur, ils interviennent dans le cadre de tous les litiges et contentieux relatifs à des contrats de défense.
Ils travaillent en étroite collaboration avec les sociétés pour élaborer des stratégies leur permettant de remporter les appels d’offres lancés par les gouvernements, mais aident aussi les gouvernements à élaborer des procédures de passation dans le cadre de marchés publics concurrentiels et non concurrentiels.
Pour plus d'informations sur ce secteur, vous pouvez consulter la version anglaise.
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