Dentons vous aide à rester à la pointe de l’excellence dans ce secteur en pleine mutation.

Les sociétés de jeux d’argent et de hasard figurent parmi les entreprises les plus réglementées en Amérique du Nord et en Europe. C’est pourquoi il est important que vous puissiez vous appuyer sur un partenaire capable de vous guider à travers les réglementations fédérales, étatiques et régionales.

Que vous soyez un exploitant de casino, une société nationale de jeux, un organisme de réglementation, une société de jeux en ligne, un propriétaire d’hippodrome ou un fournisseur, nous vous aidons à faire les bons choix pour atteindre vos objectifs.

Notre expertise couvre notamment les domaines suivants :

• Négociation d’accords d’exploitation et de développement avec les organismes de réglementation
• Conseil sur les questions de conformité, notamment les réglementations applicables aux jeux en ligne et sans fil
• Respect des exigences en matière de licence de jeu dans les différents pays et au-delà de leurs frontières, en particulier la question clé de la réglementation transfrontalière au sein de l’Union Européenne
• Négociations avec les organismes de réglementation, notamment dans le cadre d’enquêtes
• Contrôle du respect des obligations imposées par la réglementation locale en matière de marketing, de publicité et de protection de la vie privée
• Assistance concernant les aspects juridiques du crédit et du recouvrement de dettes
• Conseil dans le cadre de litiges ayant des répercussions sur l’exploitation de casinos, notamment en matière de droit du travail, réglementation bancaire ou droit applicable en cas de dommage à la personne
• Conseil sur la structure des entreprises et la fiscalité
• Protection de la propriété intellectuelle des casinos, des fabricants de matériel de jeu et des sites de jeu en ligne

Pour plus d'informations sur ce secteur, vous pouvez consulter la version anglaise.