Contrats publics et financement de projet

• Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Conseil sur les aspects de droit public dans le cadre de la mise en place d’un financement au profit de la société publique locale (SPL) créée par les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine pour assurer la gestion de leurs matériels roulants.
• Ministère de l’économie et des finances : Conseil dans le cadre du renouvellement de la concession du Stade de France.
• Île-de-France Mobilités : Conseil dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en Île-de-France et lors de la procédure de passation de deux contrats de service public pour l’exploitation des lignes ferroviaires du réseau francilien (« Transilien »).
• Île-de-France Mobilités : Conseil dans le cadre de la passation de deux contrats de service public pour l’exploitation de trois nouvelles lignes de métro automatique du « Grand Paris Express » (GPE) et de la négociation de contrats connexes à l’ouverture à la concurrence.
• Ministère de la transition écologique et solidaire : Conseil dans le cadre de la passation de plusieurs contrats de concession autoroutière.
• Pool bancaire : Conseil dans le cadre du refinancement et de la prolongation de deux concessions d’ouvrages d’art (Pont de Normandie et Pont de Tancarville) conclus entre l’Etat et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire.
• Orange : Conseil dans le cadre de la filialisation de ses activités menées sous forme de « réseaux d’initiative publique » (RIP).
• Hello Paris (RATP Dev et Keolis) : Conseil dans le cadre de l’attribution du contrat de concession relatif à l’exploitation de la liaison ferroviaire « CDG Express » entre l’aéroport Charles de Gaulle et le centre de Paris.

Activités réglementées & régulées

• Investisseurs français ou étrangers : Conseil sur les aspects réglementaires et de droit public dans le cadre de transactions dans le secteur des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, etc.).
• Fournisseur de gaz : Assistance dans le cadre d’un recours contre une délibération de la Commission de régulation de l’énergie portant tarif d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel pour GRTgaz et Teréga.
• BNP Paribas et Crédit Agricole Investment and Corporate Bank : Conseil sur les aspects réglementaires et de droit public dans le cadre d’un financement par cession de créances professionnelles à des fins d'escompte accordé à Vinci Environnement, Nofrayane, Sogea Guyane et Wärtsilä Finland OY dans le cadre de la conception, la construction, la mise en service, la formation et la maintenance d'une centrale électrique en Guyane.
• Caisse des dépôts et consignations : Conseil sur les aspects réglementaires et de droit public dans le cadre d’un projet de conception, construction et maintenance d'une ferme photovoltaïque par le biais d’une société de projet. Le projet implique un important contrat d'achat d’électricité (Corporate PPA).
• Commission de régulation de l’énergie : Assistance dans le cadre de plusieurs contentieux devant la Cour d’Appel de Paris relatifs à des décisions du comité de règlement des différends de la CRE en matière de raccordement au réseau électrique.
• Ministère de l’Economie du Maroc : Conseil dans le cadre de la rédaction de la loi marocaine relative aux PPP, des textes règlementaires d’application de la loi, d’outils pédagogiques et de documents types pour la passation de PPP.