Paris—Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires (loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018), les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont décidé d’acquérir auprès de SNCF Voyageurs les trains express régionaux (TER) circulant sur leurs territoires.  

 Dans cette perspective, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont créé ensemble une société publique locale (SPL) dont elles sont actuellement les seuls actionnaires. En vertu de deux contrats de concession (un par région) conclus respectivement, les 6 et 7 juin 2024, chaque région a confié à la SPL la gestion de l’ensemble de ses matériels roulants. Ces matériels seront mis à disposition par la SPL auprès des opérateurs ferroviaires sélectionnés par la région concernée pour les besoins de l'exploitation de son service régional de transport ferroviaire.

Afin de payer les droits d’entrée dus par la SPL aux régions en contrepartie du transfert des matériels roulants, la SPL a levé un financement structuré d'environ 1,2 milliard d’euros. Ce financement est apporté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à hauteur d’environ 333 millions d’euros, la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et un pool de prêteurs commerciaux.

Dentons a conseillé la CDC, avec une équipe composée de Jean-Marc Allix, associé, et Simon Leduc, collaborateur, sur les aspects de financement, et de Dorothée Griveaux,associée, sur les aspects de droit public.

Le pool de prêteurs commerciaux était conseillé par Gide et la BEI par White & Case.

Les régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et la SPL étaient conseillées par les cabinets OYAT (droit public) et Simon Associés (financement). Le conseil financier des Régions et de la SPL était Ernts & Young.

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