Le cabinet d'avocats international Dentons a conseillé le ministère de l'Économie et des Finances de la République de l'Équateur dans le cadre de la plus importante opération d'échange dette-nature réalisée à ce jour.

Cette opération historique a impliqué l'échange de la dette souveraine de l'Équateur - constituée de coupons à paliers émis par l'Équateur et arrivant à échéance en 2030, 2035 et 2040 (lesquels ont été présentés à l’achat par leurs détenteurs respectifs dans le cadre d'une offre publique d'achat en numéraire annoncée et menée par le Crédit Suisse International (CSI)) - contre une nouvelle dette souveraine prenant la forme d’une facilité de crédit à long terme accordée à l'Équateur.

Dans le cadre de cette transaction, l'Équateur, en tant qu'emprunteur, a conclu avec GPS Blue Financing Designated Activity Company (GPS Blue), en tant que prêteur, et la Bank of New York Mellon (BNYM), en tant qu'agent de crédit, une facilité de crédit à long terme à taux fixe d'un montant total en principal d'environ 656 millions de dollars, arrivant à échéance en 2041, avec un délai de grâce de 7 ans pour les remboursements du principal. Cette transaction a été conclue le 9 mai 2023.

La facilité de crédit à long terme est garantie, en ce qui concerne certaines obligations de paiement de l'Équateur, par une garantie de crédit partielle accordée par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour un montant maximum allant jusqu’à 85 millions de dollars américains.

En outre, cette facilité de crédit est couverte, en ce qui concerne certaines obligations de paiement de l'Équateur, par une police d'assurance contre le risque politique (police d’assurance PRI) fournie par U.S. International Development Finance Corporation (DFC), une agence des États-Unis, au profit du prêteur et de l'agent de crédit. Il s'agit de la plus importante police d'assurance PRI fournie par la DFC à ce jour.

Les paiements à effectuer au titre de la facilité de crédit à long-terme par l'Équateur au prêteur servent de référence pour les paiements distincts à effectuer par le prêteur en sa qualité d'émetteur, au titre des Galápagos Marine Conservation Linked Bonds, les "obligations bleues" associées à la conservation et à la préservation du milieu marin dans les Galápagos.

Dans le cadre de cette transaction, le ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Transition Ecologique et le ministère de la Production, du Commerce Extérieur, des Investissements et de la Pêche de la République de l'Équateur se sont engagés à respecter ou à réaliser certains objectifs en matière de développement durable dans des délais convenus. Ces engagements concernent la gestion et la conservation de la réserve marine entourant les Galápagos et la croissance du capital naturel des îles Galápagos et de leurs écosystèmes marins.

En outre, l'Équateur s'est engagé à effectuer des paiements trimestriels au prêteur consacrés à la conservation et liés à l'échange de la dette jusqu'en 2041, d'un montant initial de 4,5 millions de dollars américains, que le prêteur s'est à son tour engagé à verser au Galápagos Life Fund (GLF), une structure ad hoc qui financera des projets destinés à promouvoir le maintien, la croissance et la sécurité du capital naturel des îles Galápagos et de leurs écosystèmes marins.

Jesús Mardomingo, associé du département Banque et Finance à Madrid, Yun Ma, associée et co-responsable pour l'Europe du département Sovereign Advisory, basée à Paris, et Rubén Eduardo Luján, associé et co-responsable du département Banque et Finance pour l'Amérique latine et les Caraïbes, basé à Toronto, ont codirigé l'équipe juridique multi-juridictionnelle de Dentons. L'équipe principale pour cette opération était également composée de Lola Noguera, collaboratrice au sein du département Banque et Finance à Madrid, et de Carolina Barzola, Of Counsel au sein du département Sovereign Advisory à Prague.

Walter Van Dorn, associé au sein du département Marchés de Capitaux à New York, et Luis F. Torres, associé au sein du département Banque et Finance à Washington DC, ont dirigé l'équipe américaine chargée de la transaction. Jesús Mardomingo et Stephen Shergold, associé du département Environnement et Ressources Naturelles à Londres, ont dirigé l'équipe spécialisée dans les questions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) pour la transaction, avec l'aide de Rachel Juliet Welch-Phillips, associée du département ESG et Financement Durable à Trinité-et-Tobago, Annabel Hodge, collaboratrice principale du département Environnement à Londres, et Amy Morin, collaboratrice du département Environnement à Londres.

Lazard a agi en tant que conseiller financier du ministère de l'Economie et des Finances de la République de l'Equateur.

La pratique Sovereign Advisory de Dentons conseille les gouvernements - en particulier dans les marchés émergents - sur des questions liées à la dette publique, à la restructuration de la dette, à l'énergie, aux infrastructures et aux projets miniers, à la fiscalité, au commerce international et à l'investissement étranger.

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