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Paris – Les 3A du droit social – newsletter

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Chaque édition vous apporte l’essentiel en trois points : un Arrêt marquant, une Actualité clé et une Annonce à ne pas manquer. Un format synthétique et opérationnel sur les évolutions et les enjeux du moment.



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Newsletter Les 3A du Droit social - Mars 2025 #2

27 mars 2025

France : Le saviez-vous ? Dans la nuit du 29 au 30 mars 2025, ce sera le moment de changer d'heure. En 2019, les eurodéputés ont voté pour un projet de directive supprimant le changement d'heure saisonnier.

Newsletter Les 3A du Droit social - Mars 2025 #1

10 mars 2025

France : Un Arrêt : Dispense de la recherche de reclassement du salarié inapte : un directeur des ventes est déclaré inapte. Une Actualité : Loi de finances du 14 février 2025 : La loi de finances pour 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025. Une Annonce pratique : Recommandations de la défenseure des droits en matière d’enquête interne : dans sa décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, la Défenseure des droits, alertée par de nombreuses réclamations, met en lumière les défis des enquêtes internes sur la discrimination et le harcèlement, en l’absence de cadre juridique.