Newsletter Concurrence Paris - Septembre 2024 15 Octobre 2024 France : L'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur l'IA générative et publié ses premières orientations sur le développement durable. La Cour de cassation clarifie la notion de « commerce de détail » pour les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise." Découvrez les dernières actualités concurrence et distribution par l'équipe Dentons Paris.
Actualités Concurrence Paris - Mars 2024 4 avril 2024 France : L’Autorité inflige de lourdes amendes à Rolex France, à Mariage Frères et à De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de leurs distributeurs. En moins de deux mois, l’Autorité a prononcé trois décisions de sanction en matière de restriction de revente sur internet, dont 91,6 millions d’euros à l’encontre de Rolex. Découvrez les dernières actualités concurrence et distribution par l'équipe Dentons Paris.
Competition Newsletter - January 2024 30 janvier 2024 Contrôle des investissements étrangers en France : les nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024
Actualités Concurrence - Octobre 2023 November 2023 La pratique des prix minimums imposés ne caractérise pas automatiquement une restriction de concurrence « par objet »
Actualités Concurrence - Septembre 2023 Septembre 2023 Un état des lieux des modifications apportées à la réglementation applicable aux relations fournisseurs-distributeurs par la loi dite « Egalim 3 » ou « Descrozaille ».
Actualités Concurrence - Décembre 2022 Décembre 2022 La loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « loi Egalim 2 », encadre encore davantage les pénalités logistiques infligées par un distributeur à un fournisseur.
Actualités Concurrence - Octobre 2022 Octobre Quelques décisions récentes des autorités de concurrence française et européenne viennent rappeler aux entreprises les risques financiers et réputationnels à passer outre l’obligation de notifier et d’obtenir l’autorisation préalable d’opérations de concentration entrant dans le champ du contrôle des autorités compétentes.
Actualités Concurrence - Juillet 2022 Juillet 2022 Par un communiqué en date du 28 avril dernier, l’Autorité a fait savoir qu’elle avait autorisé, sans condition, à l’issue d’une enquête approfondie, l’acquisition de Conforama par Mobilux (société mère du groupe But), qui soulevait des problèmes de concurrence.
Actualités Concurrence - Mars 2022 Mars 2022 Par une décision du 22 février 2022, l’Autorité de la concurrence a sanctionné EDF pour avoir fait une exploitation abusive des moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d’électricité proposant les Tarifs Réglementés de Ventes de l’électricité (TRV).
Actualités Concurrence – Février 2022 Février 2022 Le 20 janvier 2022, la Commission a publié le résultat de son enquête sectorielle sur l’internet des objets (« IDO ») pour les consommateurs lancée le 16 juillet 2020. Cette enquête avait pour objet de mieux comprendre le secteur de l’IDO et d’identifier d’éventuelles distorsions de concurrence.