Dans le contexte de la mondialisation actuel, de moins en moins d’obstacles se dressent sur le chemin des entreprises qui cherchent à s'implanter sur de nouveaux marchés étrangers. Toutefois, l’aspect fiscal demeure un élément majeur à prendre en considération. En effet, la complexité et les subtilités des différents régimes fiscaux qui existent dans le monde posent un défi de taille aux entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs pays.

Dans cette édition de notre bulletin d’information annuel, nous esquissons un aperçu des conséquences fiscales auxquelles les entreprises qui envisagent d’exercer leurs activités à l'étranger pourraient être exposées.

Les entreprises qui comprennent la spécificité des différents régimes fiscaux sont en mesure de planifier et de structurer leurs activités de la manière la plus efficace possible sur le plan fiscal.

À cet égard, nous répondons aux questions suivantes en les situant dans le contexte propre à différents territoires :

1. Quelles sont les grandes lignes du régime fiscal?
2. Quel est le système juridique (droit civil ou common law) du territoire?
3. Quelles sont les autorités fiscales du territoire?
4. Quelles sont les différentes entités commerciales utilisées par les non-résidents pour exploiter une entreprise et quelles sont leurs caractéristiques fiscales?
5. Quelles sont les différentes méthodes de financement d'une filiale? Les financements par actions ou par emprunts ont-ils des conséquences fiscales particulières?
6. Quels sont les différents types d'impôt sur le revenu auxquels une société peut être assujettie? Comment le revenu imposable d'une société est-il calculé et existe-t-il des limitations quant aux déductions permises?
7. Existe-t-il des règles relatives au prix de transfert et des retenues d’impôt qui pourraient s'appliquer aux paiements transfrontaliers? Dans l'affirmative, quels sont les règles et les taux d'imposition qui sont susceptibles de s'appliquer aux différents types de paiements transfrontaliers?
8. Quelles sont les cotisations sociales auxquelles l'employeur et l’employé sont assujettis?
9. Existe-t-il des taxes indirectes, comme la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée ou les droits de mutation? Dans l'affirmative, quand ces taxes indirectes sont-elles payables et selon quel taux?

Comme vous le verrez, les considérations fiscales dont les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs pays doivent tenir compte sont nombreuses et souvent complexes. Le groupe Droit fiscal mondial de Dentons peut vous guider dans le paysage fiscal mondial en constante évolution et vous fournir des services et des conseils fiscaux complets adaptés aux entreprises qui aspirent à rayonner à l’international.

Ce bulletin ne constitue pas un avis d’ordre fiscal ou juridique. Les lecteurs devraient noter que les lois de chaque territoire sont revues ou modifiées à intervalles réguliers, de sorte que les énoncés qui figurent dans ce bulletin ne sont pas définitifs. Toutefois, il donne une vue d'ensemble de l'état actuel du droit et, nous l'espérons, sera un guide utile qui permettra aux contribuables et aux multinationales de bien comprendre les distinctions entre les régimes fiscaux des différents territoires.

Nous tenons à exprimer notre gratitude à tous les auteurs et à toutes les personnes qui ont contribué à la publication de cette édition dans les différents bureaux de Dentons dans le monde.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide.

Nous espérons que vous apprécierez ce guide mondial sur l’imposition des entreprises faisant affaire en / au… et nous espérons avoir l’occasion de vous servir dans un avenir rapproché.

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