La nouvelle Loi canadienne anti–pourriel (la « LCAP ») a été adoptée en décembre 2010 dans le cadre de la Stratégie sur l'économie numérique du Canada. Elle vise à promouvoir le commerce électronique tout en prévenant l’envoi de pourriels, le vol d’identité, l’hameçonnage, l’installation de logiciels espions ou de virus et la création de réseaux de zombies, ainsi que la publication de déclarations commerciales trompeuses en ligne. Elle prévoit de nouvelles infractions, de nouveaux mécanismes d’application et de nouvelles sanctions pour faire face à ces menaces en ligne. Les dispositions relatives aux courriels et aux communications de la LCAP sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014.
Le Canada est le dernier des pays du G8 à adopter un cadre législatif général régissant les pourriels, qui continuent de représenter environ 80 % du volume total des courriels envoyés à l’échelle mondiale.
Toutefois, le Canada se démarque par la sévérité de la loi qu’il a adoptée. Les normes en matière de consentement qui sont prévues dans la LCAP sont plus strictes que celles qui sont prévues par la CAN–SPAM Act des États–Unis. En outre, les sanctions très lourdes qu’elle impose lui ont valu le surnom de « loi anti pourriel à 10 M$ du Canada ».
La LCAP s’applique aux « messages électroniques » et aux « adresses électroniques », soit, de façon assez large, aux messages envoyés par tout moyen de télécommunication, notamment un message textuel, vocal, sonore ou visuel à un compte de courrier électronique, à un compte de messagerie instantanée, à un compte de téléphone ou à « tout autre compte similaire », ce qui pourrait comprendre les messages affichés sur les médias sociaux. La LCAP s’applique également à l’« installation d’un programme d’ordinateur ». Ces dernières dispositions entreront en vigueur le 15 janvier 2015.
La LCAP a un vaste champ d’application extraterritorial. Ses dispositions en matière de pourriel s’appliquent chaque fois qu’« un ordinateur situé au Canada est utilisé pour envoyer ou récupérer » des messages électroniques – y compris les courriels envoyés, par exemple, aux États–Unis, mais reçus au Canada.
Étant donné sa portée internationale et la rigueur des mesures qu’elle prévoit par rapport à des lois similaires que d’autres pays ont adoptées, la LCAP resserre effectivement les exigences applicables aux communications en ligne qui pourraient circuler en direction du Canada.
Cette nouvelle loi changera la façon dont les sociétés font affaire en ligne au Canada. Les entreprises dynamiques peuvent tirer parti de la période précédant l’entrée en vigueur de la LCAP pour adopter les mesures qui leur permettront de s’y conformer. Voici quelques exemples des mesures à prendre :
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