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Pierre D. Grenier

Pierre D. Grenier

Associé

Pierre D. Grenier

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Montréal

D+1 514 878 8856

M+1 514 826 8856

Heure locale

Pierre Grenier est associé au sein du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal de Dentons. Sa pratique est principalement axée sur les secteurs du droit de la construction/infrastructure et de l’énergie.

Pierre représente des propriétaires et des promoteurs immobiliers et des entrepreneurs généraux et spécialisés dans le cadre de grands projets de construction et d’infrastructures, ainsi que des fabricants d’équipement, des institutions financières, des entreprises industrielles et des investisseurs. Plus particulièrement, il aide les propriétaires et les entrepreneurs à régler des conflits par le biais de processus de facilitation (tels que la négociation et la médiation) et devant des instances spécialisées (adjudication, arbitrage) et des tribunaux judiciaires. Pierre possède également une expertise particulière dans le domaine de l’énergie au Québec et des normes de fiabilité en matière de transport d’énergie électrique, et tout ce qui concerne la gestion des enjeux et des risques relatifs à des projets de construction divers et complexes (de la rédaction jusqu’à la gestion des réclamations), la préparation d’ententes contractuelles et l’exercice des droits et recours en vertu des lois sur les sociétés, y compris les réclamations contre les dirigeants et les administrateurs et les recours des actionnaires minoritaires. Pierre est également appelé à siéger à titre d’arbitre dans des dossiers en matière commerciale et dans le cadre de projets de construction.

En matière de droit de l’énergie et de la construction, Pierre a été responsable de la stratégie juridique dans des dossiers complexes, il a coordonné la rédaction et la supervision de nombreuses opinions, de procédures et d’expertises, à la rédaction de processus élaboré de règlement des différends dans les projets d’infrastructure complexes, en plus d’avoir participé à des modes variés de règlement des différends à titre de plaideur. Il conseille également les autres avocats du cabinet dans le cadre de dossiers soulevant des questions juridiques similaires.

En tant que président de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), Pierre a été sollicité par le Conseil du Trésor du Québec pour participer au développement et à la mise en œuvre de la législation relative au système de paiement rapide et d’arbitrage intérimaire. Pierre s'est également distingué au sein de la délégation canadienne auprès du Groupe de travail II (Règlement des différends) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en contribuant de manière significative à la conception et à la mise en place de divers instruments de règlement des différends, dont la Convention de Singapour.

Pierre détient une accréditation à titre de médiateur, d’arbitre et d’intervenant-expert.

Depuis 2014, Pierre est président de l'Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) ainsi que du conseil d’administration de ce dernier.

Expérience

Infrastructure Canada : Représenter le ministère dans le cadre de tous les litiges contractuels durant la phase de construction du nouveau Pont Samuel-De Champlain, dont une réclamation de 400 M$ déposée par le partenaire privé devant la Cour supérieure du Québec en 2021.
Infrastructure Canada : Représenter le ministère relativement au projet de train à grande fréquence et au projet de la boucle de l’Atlantique.
Infrastructures Québec : Représenter le ministère dans le cadre de l'examen des arrangements contractuels et de l'appel de propositions relatifs à la réalisation du Projet Turcot.
Rio Tinto Alcan inc. : Représenter et conseiller la société dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du régime de normes de fiabilité pour le transport de l'électricité dans la province de Québec ainsi que dans des dossiers en matière d'énergie connexes.
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) : Représenter le client relativement à une réclamation d'assurance prêt de 8 millions $ devant la Cour supérieure de Montréal.
Kiewit Construction Inc. : Représenter le client dans le cadre d'une réclamation du gouvernement du Québec à l'encontre des concepteurs du projet Turcot.
First Canadian Title Company Limited : Représenter le client dans le cadre de divers litiges et dossiers de nature commerciale.
Pivot Airlines : Représenter le client dans le cadre de réclamations contractuelles.
GNL Québec Inc. : Représenter la société dans le cadre de tous les dossiers en matière de droit de l’énergie liés au projet de gaz naturel liquéfié au Saguenay.
TC Energy : Représenter la société devant la Régie de l’énergie du Québec et la Cour supérieure ainsi qu’à l’égard de tous les dossiers en matière d’énergie connexes, incluant l’usine de cogénération de Bécancour.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) : Représenter le CN dans le cadre de litiges en matière civile et commerciale, ainsi que dans le cadre de dossiers relatifs à la réglementation devant le Tribunal d’appel des transports du Canada.
Linde Process Plants Canada : Représenter la société relativement à l’examen et au règlement de créances et de différends contractuels dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’usine de liquéfaction de gaz naturel de Gaz Métro (aujourd’hui Énergir).
Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James : Représenter le Conseil à toutes les phases des projets de construction de cliniques médicales, de centres de santé communautaire et de complexes d’habitation à Mistissini, Eastmain, Nemaska, Wemindji et Waswanipi.
Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik : Représenter la Régie à toutes les phases des projets de construction d’immeubles dédiés aux services sociaux.
Direction de la protection de la jeunesse de Puvernituq : Conseiller la Régie régionale de la Santé et des services sociaux du Nunavik relativement à des vices de conception et de construction.
Justice Canada : Représenter le ministère en tant que membre de la délégation canadienne ayant participé aux travaux du Groupe de travail II de la CNUDCI sur les questions relatives à l'exécution des ententes de règlement soumises à la médiation et à l'arbitrage accéléré.
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers : Services de représentation dans le cadre de dossiers de plusieurs millions de dollars portant sur des questions d’insolvabilité et de restructuration, y compris la vente de biens meubles et immeubles.
GE Capital Solutions : Services de représentation dans le cadre de dossiers de plusieurs millions de dollars portant sur des questions d’insolvabilité et de restructuration, y compris la vente de biens meubles et immeubles.
Autorité des marchés financiers du Québec (organisme de réglementation québécois) et sociétés publiques : Services de représentation dans le cadre de plusieurs procédures d’offres publiques d’achat.
Institut de médiation et d'arbitrage du Québec, en sa qualité d'intervenant : Services de représentation dans l'affaire Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp., 2010 CSC 19.
Cogeco Câble : Services de représentation dans le cadre de procédures judiciaires portant sur la détermination du droit de vote des détenteurs d’actions subalternes lors de la transaction de gré à gré envisagée entre CFCF et Vidéotron, transformée subséquemment en offre d’achat publique, de même que sur la responsabilité des administrateurs relativement aux déclarations contenues dans le prospectus.
Nom du client confidentiel : Services de représentation fournis à des porteurs de débentures convertibles d’une valeur de 32,8 millions $ CA devant les tribunaux judiciaires et la CVMQ dans la foulée de la transaction entre CFCF et Vidéotron.
Nom du client confidentiel : Services de représentation fournis à un gestionnaire, courtier et actionnaire détenant plus d'un million d’actions relativement à une affaire portant sur le droit de conversion des actions subalternes dans le cadre de l’offre publique d’achat de DMR déposée par Amdahl.
Deutsche Bank Canada : Services de représentation auprès de la CVMQ dans le cadre du plan d’arrangement entre Cadillac Fairview Corporation et le Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et de l’exercice des droits de vote des détenteurs de débentures convertibles.
Crédit-Suisse : Services de représentation dans le cadre du recours en responsabilité professionnelle contre PriceWaterhouseCoopers à la suite de la faillite de Castor Holdings.
Gazoduc TQM : Services de représentation dans le cadre d’un différend de 70 millions $ CA soumis à l’arbitrage à la suite de la construction d’un gazoduc de plus de 200 km.
Trust Général : Services de représentation relatifs à une action en responsabilité civile et professionnelle des fiduciaires évaluée à 3,5 millions $ CA dans le cadre d’une transaction immobilière intervenue par l’intermédiaire d’une société en commandite.
Groupe Investors et Financière Mackenzie : Services de représentation dans le cadre d’un recours collectif intenté par des investisseurs se prétendant lésés à la suite des investissements qu’auraient faits des investisseurs privilégiés en temps inopportun dans différents fonds gérés par Groupe Investors ou d’autres institutions financières également appelées à titre de co-défenderesses dans cette procédure (ce recours collectif a entraîné un débat sur la question de la « synchronisation des marchés » et de la responsabilité, le cas échéant, des gestionnaires de fonds à l’égard de telles pratiques).
WMS : Services de représentation dans le cadre du recours collectif de 700 millions $ CA contre Loto-Québec relatif à la dangerosité des appareils de loterie vidéo.
Plusieurs clients gouvernementaux, institutionnels et industriels : Services de représentation dans le cadre de la construction de diverses installations, notamment des cliniques médicales.
Fournisseur de services informatiques : Services de représentation dans le cadre d’un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale; la somme en jeu excédait 75 millions $ CA.
Société forestière : Représentation dans le cadre de la Commission d’enquête publique portant sur Papiers Gaspésia.
Entreprise du secteur de la construction : Représentation dans le cadre de la Commission d’enquête publique Charbonneau.

Reconnaissance

Reconnu pour la première fois dans un répertoire ou un classement juridique en 2015, Pierre a depuis obtenu des mentions dans les publications de premier plan suivantes, en reconnaissance de ses connaissances de pointe et de sa vaste expérience :

The Legal 500 Canada : Énergie et ressources naturelles - électricité
Acritas : Acritas Star
Chambers Canada : Énergie : réglementation provinciale (Québec)
The Best Lawyers in Canada : Litiges en droit commercial et en droit des sociétés; Règlement extrajudiciaire des différends; Droit de la construction; Droit de l’énergie
The Canadian Legal Lexpert Directory : Énergie : électricité; Énergie : pétrole et gaz
Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Lawyers : Énergie; Infrastructures

Prix et distinctions

Récipiendaire du prix national Lionel J. McGowan en règlement des différends 2024
Nommé « Avocat de l’année » par Best Lawyers dans le domaine du droit de l’énergie, Montréal (2022)

Présence médiatique

Cité dans l’article « Ce qu'il faut savoir sur la réforme », La Presse, le 26 janvier, 2016
Cité dans l’article « New code gives ADR a boost in Quebec », Canadian Lawyer, octobre 2014
« Conseiller en règlement de différends - Une voie d'avenir? », Journal du Barreau, Barreau du Québec, mars 2009

Publications

Co-auteur, « Le point sur la législation visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec », publication Dentons, 7 février 2023

Activités et affiliations

Membre, Comité de liaison de la Régie de l’énergie
Membre, Barreau du Québec
Membre, Comité exécutif de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada responsable de la conférence nationale qui s’est tenue à Montréal en 2008
Membre, Comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale du Barreau de Montréal (2011-2013)
Membre, Comité de révision des règles d'arbitrage et de médiation de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada (2008-2012)
Président et administrateur, Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (2014-)

Conférences et exposés

Conférencier invité dans le cadre du programme de formation de l’IMAQ portant sur les modèles de clauses de règlement de différends (2024)
Conférencier invité dans le cadre du programme de certificat en construction de l’Université York (Osgoode Faculty of Law) (2024)
Co-conférencier, « Rise in Arbitration », Litigation and Dispute Resolution in Canada: 2022 year in review and future trends, 30 mars 2023
Conférencier invité dans le cadre de la Conférence nationale 2022 de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada pour présenter la réglementation visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction au Québec.
Conférencier invité, Présentation au sujet du « Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés » que le gouvernement du Québec (Canada) a réalisé, Colloque de la CNUDCI sur les travaux futurs envisageables concernant le règlement des différends, 30 mars 2022
Conférencier invité pour traiter de la Convention de Singapour sur la médiation dans le cadre de la conférence du Barreau du Québec intitulée « Rendez-vous de la médiation en matière civile, commerciale et du travail » (2022)
Conférencier invité dans le cadre d’un cours portant sur les méthodes alternatives de règlement de conflit à l’Université de Montréal (2022)
Conférencier invité dans le cadre de l’IMAC 2018 (Montréal), la conférence nationale annuelle de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), pour parler de médiation commerciale internationale
Conférencier invité dans le cadre de la conférence de l’Association internationale du barreau intitulée « New Frontiers of ADR: From Commercial and Investment Matters to Regulatory Violations » (2018)
Modérateur d’un petit-déjeuner de travail sur l’avenir du droit de l’énergie organisé dans le cadre de la 18e Conférence de Montréal (2012)
Conférencier invité dans le cadre du congrès annuel 2012 de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec pour parler des réclamations et des litiges dans le domaine de la construction
Conférencier invité dans le cadre de la conférence 2011 de l’Institut Canadien portant sur la gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction
Conférencier à deux reprises pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF) (recours et protection des actionnaires minoritaires) ainsi que pour l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE) (responsabilité des dirigeants et rôle du secrétaire général)
Conférencier invité dans le cadre de la conférence nationale 2008 de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada pour parler des principes d’analyse des risques et de négociation
Conférencier invité dans le cadre du Colloque de clôture (Mois de la justice) organisé par le ministère de la Justice du Québec sous le thème « L’accès à la justice en pratique : portrait et solutions »

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Champs de compétence

Formation

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, 2022, Formation spécialisée en arbitrage

Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, 2022, Formation spécialisée comme intervenant-expert

Université de Sherbrooke, 2021, Session de perfectionnement en arbitrage civil et commercial

Université de Sherbrooke, 2014, Session de perfectionnement en médiation civile et commerciale

Harvard University, 2008, formation avancée en négociation

Université d'Ottawa, 1988, LL.L.

Université d'Ottawa, 1988, MBA

Université d'Ottawa, 1984, B.Mus.

Admission au Barreau et titres de compétence

Intervenant-expert accrédité, IMAQ, 2022

Arbitre accrédité, IMAQ, 2021

Médiateur accrédité, IMAQ, 2014

Barreau du Québec, 1989

Langues

Anglais
Français

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