Discutons Taxes Indirectes: Promoteurs, développeurs et constructeurs immobiliers: vous pourriez devoir produire la déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés d'ici le 31 octobre 2023 pour éviter des pénalités 20 octobre 2023 Si vous êtes un promoteur, développeur ou un constructeur immobilier et n’avez pas vendu toutes vos unités de condominiums au 31 décembre 2022, il se peut que vous soyez tenu de produire une déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés (Déclaration TLSU) d'ici le 31 octobre 2023.
Discutons Taxes Indirectes : Principales règles de TPS/TVH et de TVQ que vous devriez connaître sur les sociétés en commandite de placement 19 avril 2023 Une société en commandite dont l'objectif principal consiste à investir des fonds dans des biens qui sont principalement des effets financiers et qui est présentée notamment comme un fonds spéculatif, un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque ou un autre mécanisme de placement collectif similaire est considérée comme une société en commandite de placement (« SCP ») aux fins de l’application de la TPS/TVH et TVQ et, à ce titre, est soumise à diverses règles particulières.
Discutons Taxes Indirectes : Budget du Gouvernement du Canada 2023-2024 - Nouvelles mesures annoncées en taxes indirectes 29 mars 2023 Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé le budget pour l’exercice 2023-2024 (Budget).
Discutons Taxes Indirectes : Budget du Gouvernement du Québec 2023-2024 - Nouvelles mesures annoncées en taxes indirectes 27 mars 2023 Le 21 mars 2023, le ministre des Finances, monsieur Éric Girard, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 (Budget).