Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 6 / Septembre 2024 10 septembre 2024 L’année 2024 marque le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur des dispositions législatives protégeant le droit des personnes salariées québécoises à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce numéro de notre infolettre, nous présentons sept décisions clés sur le sujet, rendues au fil des ans par la Commission des relations du travail, le Tribunal administratif du travail ainsi que par des arbitres de griefs. Nous nous attardons également sur quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi sur lesquelles nous voulons attirer votre attention.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 5 / Mai 2024 2 mai 2024 Dans ce numéro de notre infolettre, nous abordons le sujet de la démission en mettant en lumière les critères établis par la jurisprudence pour distinguer ce concept du celui du congédiement.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 4 / Septembre 2023 28 septembre 2023 Dans ce numéro de notre infolettre, nous vous présentons un article d’une de nos collègues pour qui la Loi 25 concernant la protection des renseignements personnels n’a plus de secret. Plusieurs des modifications que cette loi apporte sont entrées en vigueur le 22 septembre dernier. Comme pour les numéros précédents, nous nous attardons également sur quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi sur lesquelles nous voulons attirer votre attention.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 3 / Juillet 2023 17 juillet 2023 En cette période estivale, ce numéro de l’infolettre aborde le nouveau concept des « tracances » et les enjeux juridiques qu’il soulève, l’interprétation des dispositions législatives relatives à l’utilisation par l’employeur de travailleur.euses de remplacement dans un contexte de télétravail, de même que quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi méritant votre attention.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 2 / Mai 2023 2 mai 2023 À l’occasion de la Semaine de la santé mentale, ce deuxième numéro de notre bulletin aborde les obligations légales des employeurs relatives à la santé psychologique de leur personnel, de même que quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi méritant votre attention.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 1 / Mars 2023 24 mars 2023 Ce tout premier numéro aborde quelques décisions importantes à connaître, dont la décision de la Cour d’appel du Québec concernant les congés mobiles conférés par les dispositions d’une convention collective et les deux journées d’absence pour raison de maladie ou pour obligations familiales prévues à la Loi sur les normes du travail.