Le Canada a considérablement renforcé son cadre réglementaire en matière de performance environnementale des bâtiments, conformément à son engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Grâce à des modifications législatives et à la mise à jour des codes du bâtiment, les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis en place des règlements plus stricts en matière d'efficacité énergétique et adopté des normes axées sur la performance énergétique.1 Ces initiatives jouent un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, l’amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, la réduction de la consommation d'énergie et la promotion de la construction durable. La période 2024-2025 marque une avancée notable, avec l’introduction de seuils d'efficacité plus stricts, de nouvelles obligations de déclaration de la consommation d’énergie et des mécanismes de conformité renforcés, accélérant ainsi la transition vers des bâtiments plus verts et plus efficaces sur le plan énergétique.2
Le Canada a mené un vaste chantier visant à harmoniser les codes de construction à l'échelle nationale, afin de répondre aux défis des changements climatiques et de la crise du logement. Sous la direction du Conseil national de recherches Canada (CNRC), ce chantier a conduit à l’élaboration de codes modèles nationaux, notamment le Code national du bâtiment (CNB), le Code national de prévention des incendies (CNPI), le Code national de la plomberie (CNP) et le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB).3 Ensemble, ces codes établissent un cadre réglementaire unifié visant à renforcer la sécurité, la durabilité et l'efficacité des bâtiments partout au pays.
Un aspect clé de cette initiative est le rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation des normes d'efficacité énergétique. Grâce aux mises à jour continues du CNB et du CNÉB, les provinces et les territoires peuvent adopter des niveaux de performance énergétique progressifs adaptés à leurs besoins régionaux. Cette approche flexible leur permet d’améliorer graduellement l'efficacité des bâtiments tout en restant cohérents avec les objectifs nationaux en matière de climat et d'énergie.4 Pour renforcer encore ce cadre, la Loi sur l'efficacité énergétique5 confère au gouvernement fédéral le pouvoir d'imposer des exigences obligatoires en matière d'efficacité pour les produits liés aux bâtiments. En juin 2024, des modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique6 ont rehaussé les seuils minimaux de performance pour les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), l'éclairage et l'isolation, en les alignant sur les références du CNÉB et des normes LEED.7 Ces mises à jour visaient également à harmoniser les normes canadiennes avec la réglementation américaine, réduisant ainsi les barrières commerciales tout en consolidant les exigences de performance énergétique pour soutenir l'objectif de carboneutralité du Canada d'ici 2050.
Parmi les avancées les plus marquantes en matière de performance environnementale figurent l’adoption, par plusieurs provinces, de normes d’efficacité énergétique plus exigeantes, renforçant ainsi les critères de performance des bâtiments à l’échelle nationale. Voici quelques éléments que ces normes incluent :
Ces réformes témoignent d'une volonté nationale de standardiser les exigences en matière de performance énergétique dans les provinces, facilitant ainsi la transition vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro. En alignant les réglementations locales sur les objectifs fédéraux et sur les engagements internationaux en matière de développement durable, le Canada adopte une approche plus cohérente et plus efficace pour la décarbonisation des bâtiments, en veillant à ce que les bâtiments neufs et existants contribuent à l'objectif du Canada de construire des bâtiments prêts pour une consommation énergétique nette zéro d'ici à 2030.
Le gouvernement fédéral a intensifié son soutien aux pratiques de construction durable grâce à divers incitatifs et mécanismes de financement. Lancée en 2024, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts constitue une initiative phare visant à accélérer la transition vers des bâtiments à faible émission de carbone et à haute efficacité énergétique.22 Cette stratégie prévoit un financement accru pour la rénovation des bâtiments existants, des normes plus strictes pour les nouvelles constructions et un soutien renforcé aux professionnels et professionnelles de l'industrie pour qu'ils adoptent des technologies innovantes en matière d’efficacité énergétique.
En outre, les incitatifs financiers destinés aux initiatives de construction écologique ont été élargis. Le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur l'efficacité énergétique23 et le Règlement sur l'efficacité énergétique,24 dont la mise en œuvre progressive s’échelonne de 2024 à 2026, afin de moderniser les normes applicables à plusieurs équipements énergivores utilisés dans les bâtiments, tels que les systèmes CVC, l'éclairage et les technologies des bâtiments intelligents.25 En outre, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qu’il financera dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.26
Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (CNÉB) a introduit un cadre permettant aux provinces et territoires d'adopter progressivement des normes de performance énergétique plus strictes, pavant ainsi la voie vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro d'ici 2030. Ce cadre devrait continuer à évoluer dans les prochaines éditions du Code, afin de s'aligner sur les objectifs de développement durable du Canada. Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) joue un rôle central dans l’élaboration et la mise à jour de ces normes nationales.
Alors que les modifications proposées au Code font actuellement l’objet de consultations publiques, plusieurs organisations, dont Ingénieurs Canada et Blue House Energy, ont formulé des recommandations visant à améliorer l'efficacité, la résilience et la durabilité environnementale des bâtiments.27 L'accent est mis sur l'intégration de mesures de résilience climatique, telles que la protection obligatoire contre les inondations, l’utilisation de matériaux résistants au feu et la conception de structures capables de résister aux vents violents, afin de protéger les bâtiments contre les phénomènes météorologiques extrêmes. Par ailleurs, les futures révisions du Code devraient inclure des normes renforcées en matière de qualité de l’air intérieur, notamment l’adoption de systèmes de ventilation mécanique à récupération de chaleur et de la norme ASHRAE 241, qui vise à optimiser la circulation de l'air et à réduire la transmission des maladies aéroportées. L'amélioration de l’efficacité énergétique demeure une priorité. Les recommandations préconisent une transition progressive vers l’abandon des combustibles fossiles pour le chauffage, en favorisant l’installation de pompes à chaleur à haut rendement et en imposant l'électrification des nouvelles constructions. Elles encouragent également l'intégration des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire sur site et des incitatifs à la facturation nette, afin d'accélérer la transition du Canada vers des bâtiments à faible empreinte carbone et à haute performance énergétique.
Le mouvement en faveur des bâtiments à consommation zéro prend de l’ampleur : de plus en plus de promoteurs et de municipalités s'engagent à construire des bâtiments carboneutres. D'ici la fin de 2025, plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, le Québec et la Nouvelle-Écosse, devraient renforcer les exigences en matière de conformité en imposant des audits énergétiques et des mécanismes de compensation des émissions de carbone.28 Le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) observe déjà une augmentation significative du nombre de projets cherchant à obtenir la certification Bâtiment à carbone zéro (BCZ), témoignant ainsi d’une demande accrue du marché pour des constructions à faibles émissions et à haute performance énergétique.29
L’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 transforme profondément le cadre réglementaire et les dynamiques du marché dans le secteur de la construction. Le gouvernement fédéral a instauré des codes énergétiques plus stricts applicables aux bâtiments et lancé plusieurs initiatives pour promouvoir les constructions et rénovations à haut rendement énergétique. Par exemple, la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts prévoit l’élimination progressive du chauffage au mazout dans les nouvelles constructions et encourage l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone.30 Ces politiques redéfinissent les normes de l’industrie, obligeant les promoteurs à intégrer des matériaux durables, des systèmes d’énergie renouvelable et des technologies avancées de gestion de l’énergie dans les bâtiments neufs et existants. L’accent mis par le gouvernement sur la décarbonisation du secteur du bâtiment se traduit également par un soutien accru aux initiatives de rénovation énergétique profonde et la promotion de codes de construction prêts pour une consommation énergétique nette zéro.
Les avancées technologiques viennent révolutionner la conception, la construction et l’exploitation des bâtiments. L’adoption croissante de systèmes de construction intelligents, tels que la gestion de l’énergie basée sur l’Internet des objets (IdO) et l’analyse prédictive, se généralise dans les secteurs commercial et résidentiel. Ces technologies permettent d’optimiser la consommation d’énergie, de réduire les coûts d’exploitation et d’améliorer le confort des occupants.31 Par ailleurs, l’utilisation de matériaux durables joue un rôle de plus en plus central dans la réduction du carbone dans la construction. Les progrès réalisés dans le domaine du bois massif, de l’acier recyclé et des matériaux d’isolation d’origine biologique permettent à l’industrie de migrer vers des solutions à plus faible empreinte carbone.32
Les certifications environnementales, telles que LEED, BOMA BEST et Bâtiment à carbone zéro (BCZ), gagnent en influence sur le marché immobilier. De plus en plus d’études démontrent que les bâtiments certifiés écologiques bénéficient d’une valeur marchande supérieure et attirent des locataires de premier ordre.33
La nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique des bâtiments, qui impose aux propriétaires de baux commerciaux des exigences accrues en matière de rapports, de construction et de performance énergétique, aura un impact significatif sur les obligations des parties ainsi que sur les coûts de location des immeubles commerciaux. Si les nouvelles normes et certifications environnementales constituent un atout pour attirer des locataires dont les politiques s’alignent sur les initiatives canadiennes et internationales en faveur du développement durable, leur mise en œuvre nécessite des investissements considérables de la part des propriétaires. Une partie de ces coûts pourrait être transférée aux locataires commerciaux et industriels, notamment sous forme de déclarations obligatoires, d’augmentations de loyer ou de frais d’exploitation accrus. Par exemple, au Québec, les propriétaires peuvent exiger que les locataires d’un bail commercial fournissent des rapports sur leur consommation individuelle de services publics, lorsque celle-ci est mesurée séparément. Ces données permettent aux propriétaires de répondre aux obligations de déclaration de consommation d’énergie imposées par l’article 4 de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments34 du Québec, dont l’application relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Par ailleurs, les coûts liés à l’obtention de certifications environnementales ou à la conformité aux nouvelles normes de performance énergétique pourraient influer sur les futurs tarifs de location. Propriétaires et locataires devront ainsi négocier la répartition des coûts d’exploitation associés à ces nouvelles exigences, ainsi qu’aux travaux de mise à niveau des bâtiments commerciaux et industriels existants qui pourraient être exigés par de futurs règlements.
L’engagement du Canada à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050 entraîne des transformations majeures dans le secteur du bâtiment. L’adoption de codes d’efficacité énergétique plus stricts, de règlements provinciaux renforcés et d’incitatifs financiers accélère la transition vers la construction et la rénovation durables. Avec la montée en puissance des technologies innovantes, des matériaux à faible empreinte carbone et des certifications écologiques, l’industrie s’adapte à des normes de plus en plus exigeantes en matière de performance énergétique et environnementale. À l’avenir, une collaboration étroite entre les gouvernements, les chefs de file de l’industrie et les acteurs du développement durable sera essentielle pour garantir la résilience à long terme et stimuler l’innovation dans le secteur du bâtiment au Canada.
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs du présent article, Mira Gauvin, Mélanie Power, Jade Lemieux et James Proctor.
Les auteurs souhaitent remercier Gerikson Castillo, stagiaire en droit, pour son aide dans la rédaction de cet article.
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