Le 2 juillet 2024, le Canada a lancé des consultations sur les mesures potentielles à prendre en réponse à l’importation de véhicules électriques (VE) et de certaines pièces pour les VE en provenance de Chine. Ces consultations pourraient conduire le Canada à emboîter le pas des États-Unis et de l'Union européenne (UE), qui ont déjà adopté des mesures pour contrer l'importation de pièces et de composants électriques chinois.

La Chine est actuellement le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde, produisant environ 70 % des batteries pour VE et 60 % des VE à l’échelle mondiale. Les politiques chinoises, notamment les subventions étatiques substantielles, ont consolidé la position dominante de la Chine dans l’industrie des VE. Dans ce contexte, les consultations lancées par le Canada visent à protéger l’industrie canadienne des VE contre les importations chinoises.

D'autres industries, devenues dépendantes des importations chinoises au détriment des productions locales, ont conduit l’UE et les États-Unis (et bientôt potentiellement le Canada) à prendre des mesures pour limiter l’entrée de pièces et de composants électriques chinois sur leur territoire. Les États-Unis ont ainsi imposé un tarif de 100 % sur tous les VE fabriqués en Chine et un droit de 25 % sur certains composants et pièces de VE. De son côté, l'UE a mis en place un régime de recours commercial qui permet l’application des droits de douane supplémentaires, allant jusqu'à 38,1 %, sur les importations de véhicules électriques chinois. L’annonce des consultations du Canada souligne la nécessité d’une réponse stratégique pour éviter que les VE chinois assujettis aux tarifs douaniers des États-Unis et de l’UE ne soient détournés vers le marché canadien.

Mesures de réponse potentielles

Dans les documents de consultation qu’il a publiés, le gouvernement du Canada se montre ouvert à plusieurs mesures de réponse, dont les suivantes :

• Imposer une surtaxe sur les VE fabriqués en Chine : Une telle surtaxe pourrait être appliquée en vertu l'article 53 du Tarif des douanes. Une surtaxe est un droit imposé par décret qui peut être appliqué sur des marchandises importées. L'article 53 du Tarif des douanes permet d’assujettir des marchandises à une surtaxe, qui s’ajoute alors aux droits de douane, en réponse à un acte du gouvernement étranger qui nuit au commerce des marchandises ou services du Canada.
• Modifier le programme fédéral offrant des mesures incitatives pour l’achat de VE : Lancé en mai 2019, le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) permet aux consommateurs admissibles de bénéficier d’un incitatif pour l’achat ou la location d’un VZE pouvant atteindre 5 000 $. Toutefois, ce programme incite également à l'importation de véhicules Tesla fabriqués en Chine, qui sont actuellement soumis à un droit d’importation de 6 %.
• Restreindre les investissements étrangers : Le gouvernement du Canada pourrait prendre des mesures visant à empêcher les entreprises chinoises d’obtenir des avantages injustes en mettant en œuvre des restrictions accrues en matière d'investissement étranger.
• Prévenir les risques liés à la cybersécurité et à la sécurité des données dans les véhicules connectés : Certaines mesures pourraient être prises afin de déterminer s’il existe des risques liés aux technologies et services de l'information et des communications (TSIC), ainsi qu’aux composants et technologies connexes, comme les bornes de recharge, conçus ou fabriqués en Chine.
• Toute autre mesure raisonnable suggérée au cours des consultations.

Représailles potentielles de la Chine

La Chine pourrait riposter contre toute mesure unilatérale visant les VE et les composants chinois. Ces représailles pourraient inclure l’imposition de tarifs douaniers sur certaines marchandises que le Canada exporte en Chine ou la contestation des mesures canadiennes devant l'OMC.

De plus, les entreprises chinoises qui opèrent au Canada et que les mesures canadiennes potentielles toucheront pourraient engager des différends en matière d’investissement contre le Canada en vertu du traité bilatéral sur les investissements Canada-Chine.

Compte tenu du risque de représailles, des mécanismes plus couramment utilisés par le Canada et d’autres pays, conformément aux règles de l’OMC, pourraient être envisagés, tels que les garanties ou les enquêtes en matière de droits compensateurs.

Ce que vous pouvez faire

Tous les acteurs de l’industrie des VE et les entreprises de la chaîne d'approvisionnement devraient envisager de donner leurs points de vue sur les mesures potentielles pour contrer les importations de VE chinois dans le cadre des consultations du gouvernement du Canada. Les commentaires reçus orienteront la stratégie et la réponse du gouvernement.

Chez Dentons, les équipes de Droit commercial et de Batteries et VE suivent de près la situation. Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les auteurs de cet article, Ali Amadee, Sean Stephenson et Anoosh Loertscher. Nous tenons à remercier Ana Grubac, étudiante d’été, pour sa contribution à la rédaction de l’article.