Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau règlement concernant les véhicules zéro émission (VZE) : le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Ce règlement établit des objectifs annuels de vente de VZE ambitieux et institue un système d’unités de conformité. Dès 2026, les véhicules neufs vendus au Canada devront inclure chaque année un nombre toujours plus grand de VZE. Ces objectifs de vente viendront s’ajouter aux normes d’émission de gaz à effet de serre définies par le règlement original. Les fabricants et les importateurs de VZE ainsi que les acheteurs de voitures doivent se le tenir pour dit : l’avenir de l’industrie automobile au Canada sera entièrement électrique et le marché ne dispose que de quelques années pour s’adapter.

Objectifs de vente : 100 % de VZE d’ici 2035

Le gouvernement du Canada a donné aux fabricants et aux importateurs de véhicules un calendrier précis pour accomplir une transition complète vers les VZE. Voici les objectifs annuels de vente de VZE qu’établit le projet de règlement :

Objectifs de vente de VZE par année de modèle

Le nouveau règlement établit une méthode pour déterminer si le parc de véhicules offert pour la vente au Canada atteint l’objectif de vente de VZE pour une année de modèle donnée. Lors de la publication du projet de règlement il y a un an, la secrétaire parlementaire Julie Dabrusin, s’exprimant au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a décrit l’objectif poursuivi par le gouvernement de la manière suivante : [notre traduction] « [...] nous souhaitons non seulement promouvoir la production de ces véhicules et mettre en place toutes les composantes nécessaires à leur fabrication, mais aussi veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès à ces véhicules. »

Mise en œuvre des objectifs au moyen d’unités de conformité

Le gouvernement du Canada institue un système d’unités de conformité pour garantir l’atteinte des objectifs annuels de vente. Les fabricants et les importateurs qui dépassent l’objectif de vente de VZE gagnent des unités de conformité pour les VZE excédentaires mis en vente. En revanche, si une entreprise n’atteint pas son objectif de vente de VZE, elle encourt un déficit de conformité qu’elle devra combler à l’aide des unités qu’elle a en banque, le cas échéant, ou bien en obtenant des unités d’une autre entreprise ou en contribuant à des « activités VZE » admissibles, ce qui crée des unités. Des crédits pour action précoce (CAP) peuvent être obtenus pour les ventes de VZE admissibles au cours des années modèles 2024 et 2025. Accumuler, acheter ou créer des unités de conformité, voilà ce que les fabricants et les importateurs de VZE au Canada devront faire pour continuer d’évoluer sur le marché canadien.

Crédits pour les investissements dans les infrastructures de recharge rapide

Le nouveau règlement, outre l’établissement d’objectifs de vente de VZE et la mise en place d’un système d’unités de conformité pour les réguler, introduit des incitatifs sous forme de crédits visant à encourager les investissements dans les infrastructures de recharge rapide. Voici les principaux points à retenir concernant la composante « recharge rapide » de ce règlement :

• Les crédits générés par les investissements dans les infrastructures de recharge rapide peuvent être échangés, mais ne peuvent pas être utilisés après l’année modèle 2030
• Une entreprise peut obtenir un crédit pour chaque tranche de 20 000 $ investis dans de nouveaux projets d'infrastructure de recharge rapide qui remplissent certaines conditions.
• Parmi ces conditions, mentionnons les suivantes : les bornes de recharge rapide doivent être activées entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2027; elles doivent être opérationnelles pendant au moins cinq ans après leur installation et elles doivent être accessibles à tout VZE doté d'un port de charge compatible.
• La valeur combinée des CAP et des unités de conformité provenant des investissements dans les infrastructures de recharge rapide ne peut dépasser 10 % de l’objectif de vente de VZE d'une entreprise au cours d'une année donnée.

Le futur est électrique

Le gouvernement du Canada a clairement défini les paramètres de l’électrification de l'industrie automobile d’ici 2035 et continue d’élaborer et d’adopter des règlements et des programmes pour s’assurer que le marché est en phase avec ses aspirations. Notre équipe continuera, par l’entremise notamment du bulletin Batteries et véhicules électriques, à vous tenir informés des derniers développements dans ce domaine.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Ali Amadee et Anoosh Loertscher.