L’année 2024 a été marquée par plusieurs décisions judiciaires qui ont façonné le monde du travail. Dans notre publication annuelle, nous présentons une douzaine de décisions rendues par la Cour d’appel et la Cour supérieure du Québec, le Tribunal des droits de la personne, le Tribunal administratif du travail ainsi que par des arbitres de griefs. Ces décisions portent sur des enjeux importants tels que le congédiement déguisé, la cessation d’emploi pour mauvais rendement, la réaffectation d’une travailleuse enceinte, la discrimination à l’embauche d’une personne trans et des pratiques interdites en vertu de la Charte de la langue française.

Nous mettons également en lumière quelques sujets et affaires qui seront à surveiller de près en 2025 et qui pourraient transformer les milieux de travail actuels, notamment :

• Les contrats de travail et les congédiements déguisés
• Les congédiements pour mauvais rendement et leurs implications juridiques
• La protection des renseignements personnels et les pratiques discriminatoires en matière d'embauche
• La réaffectation des travailleuses enceintes et la santé et sécurité au travail
• L'évolution du travail à distance et ses défis juridiques
• La responsabilité des employeurs en matière de harcèlement psychologique
• Les enjeux liés à la syndicalisation et à l'ingérence patronale

En restant à l’affût de l’évolution du cadre législatif en matière de droit du travail et de l’emploi, les employeurs et les employés pourront mieux anticiper les défis juridiques de l’année à venir.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les auteur(-trice)s de la publication ou avec un membre de notre groupe de droit du travail.

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