Le Guide sur la saison des votes par procuration 2024, rédigé par notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, jette un regard rétrospectif sur les modifications législatives et réglementaires touchant la gouvernance et la communication de l’information qui s’appliquent aux sociétés ouvertes canadiennes, plus particulièrement sur les modifications adoptées au cours des 12 mois ayant précédé février 2024. Il jette aussi un regard prospectif sur les changements en cours ou à venir.

Du nouveau!

1. Nouvelles recommandations des agences de conseil en vote : ISS et Glass Lewis
2. Mises à niveau des systèmes de dépôt de SEDAR+ et des ACVM
3. L’OCRI remplace l’ACFM et l’OCRCVM
4. Information sur les questions d’esclavage moderne

En constante évolution

1. La diversité au sein du conseil d’administration et de la haute direction
2. Information sur les questions ESG et écoblanchiment
3. Assemblées des actionnaires tenues en mode virtuel

À venir

1. Information sur la diversité et pratiques de gouvernance
2. Obligations d’information relatives aux questions climatiques
3. Modèle d’accès définitif pour la transmission des prospectus et mise à jour du modèle d’accès tenant lieu de transmission pour certains documents d’information continue
4. Régime permanent pour les émetteurs établis bien connus

À surveiller

1. Les marchés financiers à l’ère de l’intelligence artificielle
2. Consultation sur les modifications à apporter au Règlement 43‑101

Cliquez ici pour télécharger le Guide sur la saison des votes par procuration 2024 de Dentons Canada. Pour télécharger la version anglaise du guide, cliquez ici.

* Ce guide a été rédigé conjointement par Leigh-Anne Norris (avocate principale), Darren Nguyen (avocat), Sarah Ferguson (avocate) et Diana Horsman Nakka (avocate, Gestion du savoir et des activités juridiques), avec l’aide de Rachel Akinyemi, d’Emma Aspinall, de Justin Morell, d’Eli Berman et de Vivian Esmailzadeh (stagiaires en droit).