Chaque année, le groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés de Dentons publie une nouvelle édition de son guide sur la saison des votes par procuration, qui porte sur les développements qui ont eu lieu entre le mois de février de l’année précédente et le mois de février de l’année courante, ainsi que sur ce qui évolue d’année en année et sur les changements qui ont été annoncés (pour consulter l’édition de l’année dernière du guide, cliquez ici).

I. Du nouveau!

• Projet de loi C-25 – Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
• Recommandations des agences de conseil en vote pour 2023 : Institutional Shareholder Services et Glass, Lewis & Co.

II. En constante évolution

• Diversité
• Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
• Loi sur les marchés des capitaux de l'Ontario
• Un nouvel organisme d'autoréglementation remplace l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
• Assemblées d’actionnaires virtuelles

III. À venir

• SÉDAR+
• Obligations d’information liée aux changements climatiques

IV. À surveiller

• Recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario – Rapport final
• L'accès tenant lieu de transmission
• Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Cliquez ici ou cliquez sur l’imagette pour consulter l’édition 2023 du guide annuel sur la saison des votes par procuration de Dentons (pour télécharger la version anglaise du guide, cliquez ici).

* Le guide 2023 a été rédigé par Mark Kopitar (avocat principal), Leigh-Anne Norris (avocate principale), Ana Cherniak-Kennedy (avocate) et Diana Horsman Nakka (avocate, Gestion du savoir et des activités juridiques), avec l’aide de Jaskaran Grewal et de Rachel Kuchma (stagiaires en droit).