Le 21 décembre 2023, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté la résolution de contrôle intérimaire CG23 0753 relative à la protection des milieux humides (la « Résolution »).

La Résolution s’inscrit dans le cadre des modifications annoncées au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal RCG 14-29 (le « Schéma ») afin d’y inclure des dispositions visant à protéger les milieux humides identifiés au Plan régional des milieux humides et hydriques (le « PRMHH »).

En effet, le 21 décembre 2023, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté la résolution CG23 0754 « exprimant l’intention d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération ».

Avec la Résolution, l’agglomération de Montréal interdit « toute nouvelle utilisation du sol incluant tout ouvrage, remblai, déblai, excavation du sol et déplacement d’humus ou de végétaux indigènes non envahissants, toute nouvelle construction incluant toute reconstruction et tout agrandissement, toute demande d’opération cadastrale et tout morcellement de lots faits par aliénation sur les lots ou partie de ceux-ci inclus dans les limites des milieux humides ou de leur aire de protection tels qu’ils sont illustrés sur la carte intitulée « Contrôle intérimaire : Milieux humides à protéger ou à restaurer » jointe en annexe A […] ».

L’aire de protection correspond à une bande de terre de 30 mètres de largeur bordant les milieux humides.

Quelques exceptions à cette interdiction sont prévues par la Résolution.

L’Annexe A de la Résolution est reproduite en fin d’article. Nous n’avons à ce jour pas pu consulter une copie de l’Annexe A suffisamment détaillée afin d’identifier ou de délimiter précisément les milieux et aires de protection visés par cette annexe.

Le 25 janvier 2024, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté le règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection des milieux humides (le « RCI ») (résolution CG24 0046).

À ce jour, le RCI n’apparaît pas avoir été publié sur le site internet de la ville de Montréal et nous ne savons pas si l’avis de conformité du ministre a été donné.

Le projet de RCI déposé lors de la séance du conseil d’agglomération du 25 janvier 2024 reprend pour l’essentiel les mêmes interdictions et exceptions que la Résolution.

Toutefois, certaines interdictions peuvent être levées lorsqu’il est démontré, par une étude de caractérisation dont les modalités sont fixées par le RCI, que les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions ou les agrandissements sont exercés ou implantés à l’extérieur du milieu humide et de l’aire de protection.

Il serait également possible de faire une demande d’opération cadastrale s’il est démontré, par une étude de caractérisation, que le lot est situé à l’extérieur du milieu humide et de son aire de protection.

Finalement, il serait possible, pour un terrain situé à l’extérieur d’un milieu humide et sur démonstration que le terrain est légalement occupé et aménagé dans sa totalité, d’y exercer une nouvelle utilisation du sol ou d’y implanter une nouvelle construction, incluant toute reconstruction et tout agrandissement.

Davantage d’informations suivront. Pour plus d’informations, veuillez contacter Romain Droitcourt ou Mira Gauvin.