Le 17 juillet 2024, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le lancement du Fonds pour le transport en commun du Canada (le « Fonds »), grâce auquel le gouvernement fédéral entend investir 30 milliards $ CA sur 10 ans dans des projets d’infrastructure de transport en commun au Canada. S’il est pleinement réalisé, le Fonds représentera le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du Canada. L’objectif du gouvernement est d’améliorer et d’agrandir les réseaux de transport en commun partout au Canada. À partir de 2026, les gouvernements locaux et les organismes de transport public pourront bénéficier d'investissements par l'intermédiaire du Fonds, selon les trois volets suivants : les ententes pour les régions métropolitaines, le financement de base et le financement ciblé.
Les ententes pour les régions métropolitaines constitueront, à partir de 2026, une nouvelle source de financement pour les régions métropolitaines ayant les réseaux de transport en commun les plus étendus et les plus complexes. Cette source de financement soutiendra des partenariats de 10 ans entre les provinces et les grandes régions urbaines telles que Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Les fonds permettront de favoriser la planification à long terme entre les gouvernements et les organismes de transport public et soutiendront une grande variété de projets tels que le prolongement de lignes de métro et d’autobus, ainsi que l'entretien des systèmes de transport existants.
Pour obtenir un financement en vertu d’une entente pour une région métropolitaine, les gouvernements provinciaux, les municipalités ou les organismes de transport public devront d'abord soumettre une déclaration d'intérêt à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Après examen de la déclaration d'intérêt et confirmation que tous les critères d'admissibilité sont remplis, les gouvernements provinciaux, les municipalités et les organismes de transport public seront invités à travailler en collaboration afin d’établir des plans régionaux intégrés, qui doivent décrire la manière dont les dépenses en capital atteindront, sur une période de dix ans, les principaux objectifs du Fonds pour le transport en commun du Canada. Ces objectifs comprennent l’utilisation des transports en commun, l'offre et l’accessibilité des logements, la résilience aux changements climatiques et l'équité sociale. Une entente pour la région métropolitaine sera alors élaborée en tant qu'engagement de financement à long terme entre les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organismes de transport public et le gouvernement fédéral.
Le volet Financement de base du Fonds offrira un soutien stable et prévisible aux collectivités disposant déjà de systèmes de transport en commun. Ce financement sera alloué en fonction de la population desservie et de l’achalandage du système concerné et se concentrera principalement sur l'expansion du système de transport en commun, le prolongement de son cycle de vie, l'amélioration de son rendement et la remise en état de sa flotte. Les initiatives admissibles peuvent inclure l’expansion de parcs d’autobus, la modernisation de stations de métro ou la construction de nouvelles lignes de tramway.
Le financement de base sera destiné aux gouvernements provinciaux, aux municipalités et aux organismes de transport en commun. Pour obtenir un financement en vertu de ce volet, les organismes de transport en commun et les propriétaires d'actifs de transport en commun doivent soumettre une déclaration d'intérêt à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Les candidats jugés admissibles seront invités à soumettre un plan d’immobilisation pluriannuel décrivant l'utilisation de l’affectation du financement de base prévu.
Pour bénéficier d'un financement au titre du volet Ententes pour les régions métropolitaines ou du volet Financement de base, les municipalités devront également prendre des mesures précises en matière de logement. Ces mesures font partie de la réponse du gouvernement fédéral à la crise du logement au Canada et visent à inciter les gouvernements provinciaux à mettre en œuvre des initiatives telles que la construction de logements à haute densité dans des zones désignées pour répondre aux besoins en logement. Les municipalités devront notamment se conformer à ce qui suit :
Le troisième volet du Fonds, à savoir le Financement ciblé, est destiné à financer des initiatives qui soutiennent le transport en commun, le transport scolaire et le transport actif. Les projets qui seront soutenus dans le cadre de ce volet comprennent les sentiers pédestres, les pistes cyclables, le transport en commun en région rurale et éloignée, les solutions de transport en commun dans les communautés autochtones ainsi que l'électrification des véhicules de transport en commun et de transport scolaire. Ce volet du Fonds est aligné sur plusieurs priorités fédérales, notamment le transport en commun zéro émission, contribuant ainsi au plan climatique du Canada : Un environnement sain et une économie saine. Lefinancement sera accordé par projet, permettant au gouvernement du Canada d'adapter le financement en fonction des besoins, qui ne cessent d’évoluer.
Bien que le Fonds commencera à financer des projets à compter de 2026, le gouvernement du Canada accepte dès maintenant les déclarations d’intérêt pour les volets Ententes pour les régions métropolitaines et Financement de base. L’information concernant le processus d’appel de demande de projet pour le volet Financement ciblé du Fonds n’a pas encore été publiée.
Le Fonds suscite déjà des critiques. Certaines personnes estiment que les investissements dans la modernisation des infrastructures et les projets d'électrification ne répondent pas au besoin critique d'améliorer le soutien opérationnel quotidien des transports publics. L'annonce du Fonds intervient à un moment où de nombreux organismes de transport enregistrent de graves déficits budgétaires, exacerbés par la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné des hausses de tarifs et des réductions de services. Certains critiques du Fonds ont soutenu que les investissements devraient plutôt être utilisés pour couvrir les coûts quotidiens, comme l'embauche de conducteurs, ce qui permettrait d'augmenter l’achalandage et de minimiser les déficits d'exploitation.
De plus, comme nous l’avons indiqué plus haut, le financement du gouvernement du Canada sera assujetti à des exigences précises : les municipalités qui soumettront des demandes en vertu des volets Ententes pour les régions métropolitaines et Financement de base devront prouver leur capacité à répondre à un ensemble particulier de conditions fédérales minimales en matière de logement. Certaines provinces ont critiqué cette disposition, estimant que le gouvernement du Canada s’ingère dans une compétence provinciale en utilisant le Fonds pour promouvoir des priorités fédérales.
Le Fonds pour le transport en commun du Canada, doté de 30 milliards $ CA sur 10 ans, constitue le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du Canada. Le Fonds, qui comporte trois volets, vise à améliorer et à élargir les réseaux de transport en commun dans l'ensemble du pays. Le gouvernement du Canada accepte déjà les déclarations d’intérêt pour les volets Ententes pour les régions métropolitaines et Financement de base (la déclaration d’intérêt dûment remplie doit être soumise à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada avant le 16 septembre 2024).
Si vous avez des questions sur le Fonds ou sur d'autres sujets liés aux infrastructures publiques ou aux partenariats public-privé (PPP), n'hésitez pas à communiquer avec un membre de l'équipe Infrastructures et PPP de Dentons.1
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