Le commerce international a contribué à plus de la moitié de la valeur du produit intérieur brut (PIB) du Canada chaque année depuis 1992. En 2021, le commerce international de marchandises du Canada s’est chiffré à environ 1 240 milliards de dollars, ce qui est la valeur annuelle la plus élevée du commerce total jamais enregistrée. La demande pour les ressources naturelles et les produits canadiens, notamment les minéraux essentiels, la potasse, l’énergie et les céréales, n’a jamais été aussi grande. Or, nous ne pourrons saisir cette occasion que si le Canada dispose d'une chaîne d'approvisionnement des transports résiliente. Malheureusement, en raison de la pandémie de COVID-19, qui a créé d’importantes fluctuations de l’offre et de la demande, des répercussions des changements climatiques et de l'incertitude géopolitique, la fluidité et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement des transports du Canada ont été considérablement perturbées. Pour tenter d'atténuer les problèmes auxquels la chaîne d’approvisionnement des transports du Canada est confrontée, le ministre des Transports a créé un Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement (le « Groupe de travail »). Le 6 octobre 2022, le Groupe de travail a publié des recommandations à l'intention de tous les paliers de gouvernement et de l'industrie dans un rapport final demandant de toute urgence au gouvernement du Canada d'unir ses forces à celles des intervenants de l'industrie et d'adopter une approche nationale pour résoudre la crise de la chaîne d'approvisionnement des transports (le « Rapport »)[1].
Le Rapport est le fruit de vastes consultations et de nombreux échanges avec un large éventail d’organismes de transport, d’intervenants et d’experts de l’industrie du Canada et des États-Unis, qui est le plus grand partenaire commercial du Canada. Les intervenants consultés étaient plusieurs à avoir des points de vue similaires quant à la façon de résoudre les problèmes de la chaîne d'approvisionnement des transports du Canada. Par exemple, plusieurs estiment que le gouvernement du Canada devrait augmenter les investissements dans les infrastructures essentielles, notamment dans la modernisation des ports, les infrastructures ferroviaires, les infrastructures aéroportuaires et les infrastructures maritimes. Les personnes consultées ont également mentionné les problèmes qu'elles rencontrent en matière de pénurie de main-d'œuvre et d'incertitude réglementaire (p. ex., plusieurs ont déclaré qu'elles étaient accablées par de multiples couches de règlements et par les nombreux rapports qu’elles doivent obligatoirement fournir à divers ministères).
Selon le Groupe de travail, il est essentiel que le Canada continue d'investir dans les infrastructures essentielles, notamment les ports maritimes, les chemins de fer, les autoroutes et les aéroports :
« au cours des 50 prochaines années (de 2020 à 2070), des investissements de 4 400 milliards de dollars (ou environ 88 milliards de dollars par année) dans l’infrastructure maritime et de transport seront nécessaires pour répondre à la croissance prévue de la population (en supposant un taux de croissance annuel composé de 0,7 %) et du PIB (en supposant un taux de croissance annuel composé de 2,1 %). La majeure partie de cet investissement serait attribuée aux infrastructures routières et aux réseaux routiers (3 300 milliards de dollars), aux chemins de fer (284 milliards de dollars) et aux ports de mer (110 milliards de dollars).[2]»
Dans son rapport, le Groupe de travail a formulé plusieurs recommandations à l'intention du gouvernement du Canada, lesquelles sont divisées en deux catégories : (1) les mesures d’intervention immédiate (qui sont elles-mêmes divisées en deux catégories, à savoir les changements opérationnels et les changements de gouvernance) et (2) les mesures stratégiques à long terme.
Voici cinq recommandations du rapport que nous considérons comme particulièrement pertinentes pour les parties prenantes des secteurs de l'infrastructure et de la construction :
Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire le rapport du Groupe de travail : Action. Collaboration. Transformation. Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement 2022 (canada.ca).
Dentons continuera à suivre de près la mise en œuvre des recommandations du rapport. Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec les auteurs, Alexis Barr-Gusa et Lucas Colantoni, ou avec tout autre membre du groupe Infrastructures et construction de Dentons Canada.
[1] Action. Collaboration. Transformation. Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement 2022 (canada.ca).
[2] Voir le Rapport à la page 8.
[3] Ibid., page 19.
[4] Ibid., page 23.
[5] Ibid., page 25.
[6] Ibid., page 18.
[7] Ibid., page 32.
Les courriels non sollicités et les autres renseignements envoyés à Dentons ne seront pas considérés comme confidentiels, pourraient être communiqués à des tiers ou ne pas obtenir de réponse et ne créent pas de relation avocat client. Si vous n’êtes pas un client de Dentons, vous ne devriez pas nous envoyer de renseignements confidentiels.
Ce contenu est disponible en anglais seulement. S'il vous plaît cliquer sur Continuer ci-dessous pour lire cela en anglais.
Vous quittez maintenant le site Web de Dentons. Vous serez redirigé vers le site Web de $redirectingsite en anglais. Pour continuer, cliquez sur « Continuer ».
Vous quittez maintenant le site Web de Dentons. Vous serez redirigé vers le site Web de Beijing Dacheng Law Offices, LLP. Pour continuer, cliquez sur « Continuer ».