Le 26 janvier 2021, les voyageurs aériens devaient présenter ce qui suit avant d’embarquer dans un avion en direction des États-Unis (voir le bulletin que nous avons produit sur les mesures prises par le gouvernement des États-Unis à l’époque) :

• Un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué sur un spécimen prélevé dans les trois jours civils précédant le départ du vol; ou
• Un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 90 jours précédant le départ du vol d’un pays étranger et une lettre d’un fournisseur de soins de santé agréé ou d’un responsable de la santé publique indiquant que le passager a été autorisé à voyager.

Cette exigence a été annulée le 10 juin 2022. Toutefois, en raison de l’augmentation du nombre de cas de COVID-19 signalés en République populaire de Chine, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) des États-Unis ont récemment imposé de nouvelles exigences visant certains voyageurs.

Le 30 décembre 2022, les CDC ont émis une ordonnance (l’« ordonnance des CDC ») qui interdira à certains passagers s’étant rendus en République populaire de Chine, dans la région administrative spéciale de Hong Kong ou dans la région administrative spéciale de Macao (collectivement la « Chine ») d’embarquer dans un avion en direction des États-Unis, à moins de présenter : a) un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 admissible ou b) des documents attestant qu’ils ont guéri de la COVID-19 (preuve de guérison). Les voyageurs aériens seront également tenus de confirmer la véracité des informations qu'ils présentent au moyen d'une attestation. L’ordonnance de la CDC entrera en vigueur pour les vols partant à ou après 12 h 1 HNE le 5 janvier 2023.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements au sujet de l’ordonnance des CDC.

Aperçu

Comme il est mentionné ci-dessus, l’ordonnance des CDC prend effet le 5 janvier 2023. À compter de cette date, l'ordonnance des CDC interdira aux passagers âgés de deux ans ou plus d’embarquer dans un avion dont la destination finale est les États-Unis ou qui fera escale aux États-Unis, ce qui inclut :

• Tout aéronef en partance de Chine; et
• Tout aéronef en partance d'un aéroport désigné aux termes de l'ordonnance des CDC, si le voyageur est allé en Chine dans les dix jours précédant son départ pour les États-Unis, à moins qu'il ne se conforme aux exigences de l'ordonnance des CDC.

L’ordonnance des CDC s’applique sans égard à la citoyenneté ou au statut de vaccination. Toutefois, veuillez noter que l’ordonnance des CDC prévoit une exclusion pour les enfants de moins de deux ans ainsi que pour :

• Les passagers qui transitent par la Chine (pour une période de 24 heures ou moins) en route vers les États-Unis; et
• Les passagers qui sont en Chine depuis moins de 24 heures.

Bien que les CDC se réservent le droit d’inscrire à tout moment d’autres aéroports sur la liste des aéroports visés par l’ordonnance, à l’heure actuelle, les aéroports désignés aux termes de l’ordonnance des CDC (collectivement « les aéroports désignés ») sont : (a) l’aéroport international d’Incheon (Séoul), (b) l’aéroport international Pearson de Toronto et (c) l’aéroport international de Vancouver.

Afin de se conformer à l'ordonnance des CDC, les passagers susmentionnés devront présenter un document papier ou numérique attestant ce qui suit, selon le cas :

• Un résultat négatif d’un test de détection du SRAS-CoV-2 (virus à l’origine de la COVID-19) effectué sur un spécimen recueilli au plus deux jours civils avant le départ du vol en partance de la Chine, ou deux jours civils avant le départ du vol d’un aéroport désigné, si le passager a été en Chine dans les dix jours précédant son départ pour les États-Unis (test admissible); ou
• La personne a guéri de la COVID-19 au cours des 90 derniers jours (preuve de guérison). La preuve de guérison peut avoir l’une ou l’autre des deux formes suivantes :
  • Un résultat positif à un test de dépistage du SRAS-CoV-2 effectué sur un échantillon prélevé plus de dix jours civils mais moins de 91 jours civils avant le départ du vol, ou
  • Un résultat positif à un test de dépistage du SRAS-CoV-2 effectué sur un échantillon prélevé dix jours civils ou moins avant le départ du vol et une lettre signée par un prestataire de soins de santé agréé ou un responsable de la santé publique attestant que les symptômes de la COVID-19 du passager ont commencé plus de dix jours civils avant le départ du vol pour les États-Unis.

Les passagers doivent conserver le document papier ou numérique présenté à la compagnie aérienne ou à l’exploitant d'aéronefs. Ils doivent également montrer le résultat de leur test de dépistage ou la preuve de guérison à tout fonctionnaire du gouvernement américain ou de toute autorité de santé publique locale ou d'un État coopérant qui lui en fait la demande.

Le passager doit également fournir à la compagnie aérienne ou à l’exploitant d'aéronefs un document attestant que le résultat du test de dépistage admissible auquel il s’est soumis est négatif ou qu’il a guéri de la COVID-19 (preuve de guérison). Un parent ou une autre personne autorisée peut présenter les documents requis au nom d'un passager âgé de deux à 17 ans. Une personne autorisée peut également agir au nom de tout passager qui est incapable d'agir en son propre nom (par exemple, en raison de son âge ou d'une déficience physique ou mentale). Les compagnies aériennes et autres exploitants d'aéronefs doivent conserver une copie de l'attestation de chaque passager pendant deux ans.

Exigences relatives aux résultats de tests de dépistage

Selon l'ordonnance des CDC, un test admissible est défini comme un test de détection virale de l'infection actuelle par le SRAS-CoV-2 (c'est-à-dire un test d'amplification des acides nucléiques (TAAN) ou un test de détection des antigènes). Le test doit être autorisé, approuvé ou faire l'objet d'une autorisation d'utilisation d'urgence par la Food and Drug Administration des États-Unis, ou d'une autorisation de mise sur le marché par l'autorité nationale compétente, pour la détection du SRAS-CoV-2.

Le document attestant du résultat du test doit contenir :

• Renseignements sur la personne testée (p. ex., son nom et sa date de naissance);
• Date du prélèvement (le spécimen doit avoir été prélevé plus de deux jours civils avant le départ du vol);
• Type de test viral (il doit s’agit d’un test d'amplification des acides nucléiques (TAAN) ou d'un test de détection des antigènes viraux);
• Résultat du test (le test doit indiquer « NEGATIVE », « SRAS-CoV-2 RNA NOT DETECTED », « SRAS-CoV-2 ANTIGEN NOT DETECTED », « COVID-19 NOT DETECTED » ou toute autre indication que le SRAS-CoV-2 n’a pas été détecté dans l’échantillon (un test marqué « INVALID » n’est pas acceptable);
• Renseignements sur l’entité qui émet le résultat (p. ex., laboratoire, entité de soins de santé ou service de télésanté).

Exigences relatives à la preuve de guérison

Comme mentionné ci-dessus, la preuve de guérison doit comprendre soit :

• Un résultat positif à un test de dépistage du SRAS-CoV-2 admissible effectué sur un échantillon prélevé plus de dix jours civils mais moins de 91 jours civils avant le départ du vol; ou
• Un résultat positif à un test de dépistage du SRAS-CoV-2 admissible effectué sur un échantillon prélevé dix jours civils ou moins avant le départ du vol et une lettre signée d'un prestataire de soins de santé agréé ou d'un responsable de la santé publique indiquant que les symptômes de la COVID-19 du passager ont commencé plus de dix jours civils avant le départ du vol.

Si un passager présente une lettre d'un prestataire de soins de santé agréé ou d'un responsable de la santé publique, cette lettre doit :

• Indiquer la date à laquelle les symptômes de la personne ont commencé;
• Comporter les renseignements sur la personne (par exemple, son nom et sa date de naissance) qui correspondent aux renseignements que l’on trouve sur son passeport ou d'autres documents de voyage; et
• Être signée et datée sur du papier à en-tête officiel qui contient le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire de soins de santé ou du responsable de la santé publique qui a signé la lettre.

Exceptions

Les catégories suivantes de personnes et d’organisations sont expressément exclues des exigences de l’ordonnance des CDC :

• Les membres d'équipage de compagnies aériennes ou d'autres exploitants d'aéronefs qui sont en mission officielle assignée par la compagnie aérienne ou l'exploitant de l'aéronefs et qui sont requis pour exploiter l'aéronef ou pour coordonner l’embarquement et assurer la sécurité des personnes, à condition que leur affectation s'inscrive dans le cadre du programme de santé et de sécurité au travail du transporteur ou de l’exploitant aérien qui suit les protocoles standard applicables de l'industrie pour la prévention de la COVID-19 conformément aux directives pertinentes des CDC;
• Compagnies aériennes ou autres exploitants d’aéronefs transportant des passagers atteints de la COVID-19 (sur des vols autres que les vols réguliers de transport aérien de passagers) en vertu de l’autorisation des CDC et conformément aux directives des CDC.
• Le personnel des forces de l'ordre fédérales américaines sur ordre officiel qui voyage dans le but d'exercer une fonction de maintien de l'ordre, à condition qu'il soit couvert par un programme de santé et de sécurité au travail qui prend des mesures pour s'assurer que le personnel n'est pas symptomatique ou ne présente pas de risque accru de propagation de la COVID-19 pendant le voyage.
• Le personnel militaire américain, y compris les employés civils, les personnes à charge, les contractants et les autres employés du gouvernement américain lorsqu'ils voyagent à bord de véhicules militaires américains ou de vols militaires non américains, si ces personnes sont soumises à des ordres de voyage militaires ou du gouvernement américain compétents et qu'elles respectent les directives applicables en matière de protection sanitaire des forces du département de la Défense des États-Unis afin de prévenir la transmission de la COVID-19.
• Les personnes pour lesquelles la délivrance d'une exception humanitaire est nécessaire sur la base des deux points suivants : (1) des circonstances urgentes où un voyage d'urgence est nécessaire pour préserver la santé et la sécurité (par exemple, les évacuations médicales d'urgence); et (2) lorsque les tests avant le départ ne peuvent pas être accessibles ou terminés avant le voyage en raison de circonstances urgentes.

Sanctions en cas de non-conformité

L’ordonnance des CDC établit des exigences précises pour (a) les compagnies aériennes et autres exploitants d’aéronefs et (b) les passagers d’aéronefs. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions pénales.

Exigences applicables aux compagnies aériennes et autres exploitants d'aéronefs

Toute compagnie aérienne ou tout exploitant d'aéronefs embarquant des passagers soumis aux exigences de l’ordonnance des CDC est tenu(e) de faire ce qui suit :

• Identifier les passagers qui sont soumis aux exigences de l'ordonnance des CDC et demander à chacun de ces passagers de lui présenter un document papier ou numérique attestant d’un résultat négatif à un test de dépistage admissible ou attestant qu’il a guéri de la COVID-19 (preuve de guérison) avant de laisser la personne monter dans l’avion;
• Conserver une copie du ou des documents visés pendant deux ans; et
• Ne laisser aucun passager soumis aux exigences de l’ordonnance des CDC embarquer dans un avion s’il n’a pas présenté le ou les documents visés.

Exigences pour les passagers aériens

Tout passager aérien soumis aux exigences de l’ordonnance des CDC est tenu de faire ce qui suit :

• Avoir en sa possession un document papier ou numérique attestant du résultat négatif à un test de dépistage admissible ou un document attestant qu’il a guéri de la COVID-19 (preuve de guérison);
• Fournir à la compagnie aérienne ou à l’exploitant d'aéronefs le document attestant du résultat négatif à un test de dépistage admissible ou un document attestant qu’il a guéri de la COVID-19 (preuve de guérison); et
• Conserver une copie du ou des documents visés et la présenter sur demande à tout fonctionnaire du gouvernement américain ou d’une autorité de santé publique locale ou d’un État coopérant après son arrivée aux États-Unis.

Toute compagnie aérienne, tout exploitant d'aéronefs ou tout passager d'un aéronef qui ne se conforme pas aux exigences ci-dessus peut faire l'objet de sanctions pénales en vertu du Title 42 of the United States Code (USC) § 271 et du Title 42 of the Code of Federal Regulations (CFR) § 71.2, conjointement avec le Title 18 of the USC § 3559 et le Title 18 of the USC 3571. Dans le cas d'un passager d'un aéronef, le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs au gouvernement peut également entraîner des sanctions pénales en vertu de l'article 1001 du Title 18 of the USC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez communiquer avec les auteurs, Henry J. Chang et Jonathan Mor.