Le Canada a récemment révisé ses restrictions et exigences en matière de voyage liées à la COVID-19, qui s’appliquent aux étrangers qui entrent au Canada en provenance d’autres pays. Le présent article résume les restrictions et exigences actuelles.

Restrictions relatives aux déplacements liées à la COVID-19

Jusqu’à tout récemment, les restrictions de voyage du Canada liées à la COVID-19 étaient mises en œuvre au moyen de deux décrets. Le premier décret limitait l’entrée au Canada des ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, tandis que le second restreignait l’entrée au Canada des ressortissants étrangers en provenance de tout autre pays. Cependant, le décret actuellement en vigueur, soit le Décret visant à minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada) (ou Décret sur les restrictions de voyage), publié le 28 février 2022 (mais daté du 26 février 2022), s'applique désormais aux ressortissants étrangers entrant au Canada en provenance de n'importe quel pays.

Les décrets antérieurs interdisaient aux étrangers d’entrer au Canada dans un but « facultatif ou discrétionnaire » (c.-à-d. non essentiel). Toutefois, le 9 août 2021, les citoyens américains et les résidents permanents légitimes des États-Unis qui ont été entièrement vaccinés contre la COVID-19 ont été exemptés de ces déplacements. Le 7 septembre 2021, cette exemption a été étendue à tous les étrangers qui entrent au Canada depuis un pays.

Depuis le 15 janvier 2022, il est maintenant interdit à la plupart des ressortissants étrangers d’entrer au Canada, à moins qu’ils puissent établir qu’ils ont été entièrement vaccinés contre la COVID-19 au moyen de l’un des vaccins acceptés par le gouvernement du Canada. Les ressortissants étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés ne seront autorisés à entrer au Canada que s’ils se qualifient en vertu de l’une des exceptions limitées prescrites par le Décret sur les restrictions de voyage.

Plusieurs des exemptions précédentes, qui permettaient aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada à titre de travailleurs essentiels (sans être complètement vaccinés), ont été éliminées le 15 janvier 2022. Bien que quelques-unes de ces exemptions demeurent, bon nombre ne s’appliqueraient pas aux voyageurs d’affaires ordinaires. Par exemple, des exemptions à l’obligation de vaccination sont toujours disponibles pour les ressortissants étrangers suivants :

1. Le titulaire d'un permis de travail valide ou une personne dont la demande de permis de travail a été approuvée, mais qui n'a pas encore reçu le permis de travail si le code de la Classification nationale des professions (CNP) correspondant à sa profession figure dans l'annexe qui apparaît dans le Décret sur les restrictions (les professions énumérées sont limitées aux industries de l'agriculture et de la transformation des aliments);
2. Membres d’équipage de marine étrangers;
3. Les ressortissants étrangers qui entrent au Canada pour des motifs humanitaires (par exemple, pour assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie);
4. Les nouveaux résidents permanents;
5. Les réfugiés nouvellement réinstallés;
6. Les enfants de moins de 18 ans qui sont actuellement exemptés des restrictions de voyage, notamment :
1. Les étudiants étrangers qui étudient dans un établissement d’enseignement agréé doté d’un plan de préparation à la COVID-19;
2. Ceux qui voyagent avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur qui est soit complètement vacciné, soit un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens; et
3. Les personnes qui voyagent pour retrouver des membres de leur famille immédiate ou élargie au Canada;
7. Une personne dont la présence au Canada, telle que déterminée par le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, est dans l’intérêt national;
8. Une personne qui a une contre-indication à un vaccin contre la COVID-19 (et qui peut fournir une lettre d’un médecin autorisé à exercer la médecine confirmant la contre-indication);
9. La personne ou la catégorie de personnes qui, selon ce que détermine l’administrateur en chef de la santé publique, satisfont aux exigences suivantes :
1. Elles ne présentent pas de risque de préjudice grave pour la santé publique
2. Il y a des raisons impérieuses, fondées sur l’intérêt public, pour qu’elles puissent fournir un service essentiel pendant qu’elles sont au Canada.

La dernière exemption mentionnée ci-dessus constitue la base de plusieurs exemptions de groupe, publiées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Tout au long de la pandémie de COVID-19, l’ASPC a tenu deux listes distinctes d’exemptions collectives. La première liste s’applique aux voyageurs qui entrent au Canada à partir des États-Unis, tandis que la deuxième s’applique aux voyageurs qui entrent au Canada à partir d’un pays autre que les États-Unis. L’ASPC continue de modifier chaque liste de temps à autre.

La liste des exemptions de groupe de l'ASPC pour les voyageurs entrant au Canada en provenance des États-Unis comprend actuellement les éléments suivants :

1. Les fournisseurs de services d’urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers paramédicaux, qui entrent pour aider à répondre à une urgence active au Canada;
2. Les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail normal, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication), à condition qu’elles ne prennent pas directement soin des personnes de 65 ans ou plus dans les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada;
3. Techniciens ou spécialistes spécifiés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin dans le but d’entretenir, de réparer, d’installer ou d’inspecter l’équipement nécessaire pour soutenir les infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, Eau, Transport, Sécurité, Gouvernement et Fabrication); et
4. Étranger asymptomatique accompagnant un enfant à charge asymptomatique ou symptomatique âgé de moins de 18 ans qui reçoit au Canada des services médicaux ou traitements médicaux essentiels sous les soins du gouvernement fédéral, d’une province ou d’un territoire, si la personne qui l’accompagne respecte les conditions imposées par un agent de quarantaine.

La liste des exemptions de groupe de l'ASPC pour les voyageurs entrant au Canada en provenance de tout pays autre que les États-Unis comprend actuellement les éléments suivants :

1. Les fournisseurs de services d’urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix et les ambulanciers paramédicaux, qui entrent pour aider à répondre à une urgence active au Canada; et
2. Techniciens ou spécialistes spécifiés par un gouvernement, un fabricant ou une entreprise, qui entrent au Canada au besoin dans le but d’entretenir, de réparer, d’installer ou d’inspecter l’équipement nécessaire pour soutenir les infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et fabrication).

Si aucune des exemptions décrites dans le Décret sur les restrictions de voyage ou dans les listes ci-dessus ne s’applique, l’étranger devra être entièrement vacciné contre la COVID-19 pour entrer au Canada. Cependant, les ressortissants étrangers entièrement vaccinés n’ont plus besoin d’établir qu’ils entrent dans un but non facultatif/non discrétionnaire (c’est-à-dire essentiel). En d'autres termes, ils n'ont qu'à se conformer aux exigences normales de l'immigration canadienne (par exemple, entrer en tant que visiteur d'affaires de bonne foi, entrer avec un permis de travail valide, etc.).

Les exigences qui doivent être satisfaites pour se trouver à être qualifié de « personne entièrement vaccinée » figurent dans l'actuel Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) (le Décret de QIAO), qui a été publié le 28 février 2022 (mais daté du 26 février 2022). En résumé, le voyageur doit prouver que :

1. Ils ont reçu au moins deux doses (une combinaison de deux vaccins acceptés est permise) d’un vaccin accepté contre la COVID-19 (à l’exception du vaccin Janssen / Johnson & Johnson, qui ne requiert qu’une dose)
2. La dernière dose a été reçue au moins 14 jours avant le jour de leur entrée au Canada.

La liste des vaccins acceptables a été récemment élargie et comprend actuellement :

1. AstraZeneca/COVISHIELD (ChAdOx1-S, Vaxzevria, AZD1222);
2. Bharat Biotech (Covaxin, BBV152 A, B, C);
3. Janssen/Johnson & Johnson;
4. Moderna (mRNA-1273);
5. Novavax (NVX-COV2373, Nuvaxovid, Covovax) [récemment ajouté];
6. Pfizer-BioNTech (Comirnaty, tozinameran, BNT162b2);
7. Sinopharm BIBP (BBIBP-CorV)
8. Sinovac (CoronaVac, PiCoVacc).

Exigences d’admission liées à la COVID-19

Les exigences d’admission liées à la COVID-19 sont également établies par le Décret de QIAO. Ces exigences en matière d’entrée comprennent principalement : (1) l’exigence relative au test moléculaire de la COVID-19 avant le départ/avant l’arrivée; (2) l’exigence relative au test post-arrivée pour la COVID-19; (3) l’exigence relative à l’auto-quarantaine de 14 jours.

Comme le Décret sur les restrictions de voyage exige maintenant que pratiquement tous les ressortissants étrangers soient entièrement vaccinés, nous discuterons de ces exigences d’entrée en raison de la COVID-19 dans le contexte des personnes entièrement vaccinées. Cependant, le petit nombre de ressortissants étrangers qui sont encore autorisés à entrer en tant que personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées peuvent être soumis à des tests supplémentaires et/ou modifiés après l'arrivée et/ou à des exigences d'auto-quarantaine.

Les personnes entièrement vaccinées sont actuellement exemptées des conditions d’entrée suivantes :

1. L’exigence de 14 jours d’autonomie;
2. Le premier test moléculaire post-arrivée COVID-19 (effectué au moment de l’entrée), bien que les voyageurs puissent encore être sélectionnés au hasard pour ce test
3. Le deuxième test moléculaire post-arrivée COVID-19 (effectué le huitième jour après l’entrée).

1. Ils doivent remplir le questionnaire ArriveCAN dans les 72 heures suivant leur voyage vers le Canada. Dans le cadre de la réalisation de ce questionnaire, ils devront répondre à certaines questions liées à la vaccination, télécharger une preuve de leurs vaccinations et fournir un plan d’auto-quarantaine satisfaisant dans le cas peu probable où ils ne bénéficieraient pas d’une exemption de l’exigence d’auto-quarantaine.
2. Ils doivent se conformer à l’exigence de test d’avant arrivée/départ.
3. Ils doivent se conformer à la première exigence du test moléculaire post-arrivée COVID-19 (effectué au moment de l’entrée), s’ils sont sélectionnés aléatoirement.

La version antérieure du décret de QIAO exigeait des voyageurs qu’ils fournissent la preuve d’un test moléculaire de COVID-19 antérieur à l’arrivée/au départ (comme un test PCR, et non un test antigène) indiquant qu’ils ont reçu :

1. Un résultat négatif à un test moléculaire pour la COVID-19 qui a été effectué à l'extérieur du Canada sur un échantillon prélevé pas plus de 72 heures avant son entrée au Canada (si vous voyagez par voie terrestre ou maritime) ou avant l'heure de départ initiale prévue de l'avion (si vous voyagez par avion); ou
2. Un résultat positif pour un test moléculaire COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé au moins 10 jours et pas plus de 180 jours avant son entrée au Canada (si vous voyagez par voie terrestre) ou avant l'heure de départ initiale prévue de l'avion (si vous voyagez par avion ).

La version antérieure du QIAO indiquait également qu’un voyageur entièrement vacciné (ou un voyageur possédant une contre-indication documentée à la vaccination) pouvait être sélectionné au hasard pour subir un test de dépistage pour la COVID-19 après l’arrivée. Cependant, les voyageurs sélectionnés au hasard pourraient être soumis à une obligation d’auto-quarantaine jusqu’à ce qu’ils reçoivent un résultat de test négatif, en fonction de leurs antécédents de voyage récents :

1. Si un voyageur n’avait été effectivement présent au Canada ou aux États‐Unis que pendant la période de 14 jours précédant son entrée au Canada, il était autorisé à poursuivre son chemin sans exigences supplémentaires.
2. Si le voyageur avait été présent dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis au cours de la période de 14 jours précédant son entrée au Canada, il était tenu de se mettre soi-même en quarantaine (auto-quarantaine) jusqu’à ce qu’il reçoive un résultat négatif du premier test moléculaire post-arrivée COVID-19, ou jusqu’à la fin de la période d’auto-quarantaine de 14 jours, selon la première éventualité.

Selon le gouvernement canadien, si le voyageur arrive par avion et qu’il est dirigé vers un service de test à l’aéroport, il devrait être avisé de son résultat de test dans les 72 heures. Si le voyageur arrive par voie terrestre et reçoit une trousse d’auto-test par écouvillon, il doit être informé du résultat de son test dans un délai de quatre à sept jours. Toutefois, il y a eu des cas où les résultats d’examen du voyageur n’ont pas été fournis en temps opportun. Il y a aussi eu des cas où le test a donné des résultats indéterminés et où les voyageurs ont dû subir un deuxième test.

Notamment, la version antérieure du QIAO exemptait déjà les personnes non vaccinées de moins de 12 ans de l’exigence de 14 jours d’auto-quarantaine, pourvu qu’elles entrent au Canada avec un parent, un beau-parent, un tuteur ou un tuteur entièrement vacciné. Toutefois, ces enfants mineurs ont été assujettis aux restrictions suivantes pendant les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada :

1. Ils n’étaient pas autorisés à fréquenter l’école, le camp ou la garderie;
2. Ils n’étaient pas autorisés à se rendre dans des lieux vastes ou bondés, à l’intérieur ou à l’extérieur, comme un parc d’attractions ou un événement sportif;
3. Ils n’étaient pas autorisés à prendre des autobus, des métros, des trains ou d’autres moyens de transport bondés;
4. Ils n’étaient pas autorisés à se rendre dans un milieu où ils pourraient être en contact avec des personnes vulnérables (par exemple, un établissement de soins de longue durée), y compris des personnes immunodéprimées, quel que soit leur statut vaccinal ou les mesures de santé publique;
5. Ils devaient rester dans un endroit qui permettait à l’enfant d’éviter tout contact avec une personne qui : (1) a un problème de santé sous-jacent qui rend la personne vulnérable aux complications liées à la COVID-19, (2) a un système immunitaire compromis contre un problème de santé ou un traitement, ou (3) est âgée de 65 ans ou plus;
6. Ils étaient tenus de limiter les contacts avec les autres :
7. Ils devaient rester avec leur parent ou tuteur complètement vacciné, dans la mesure du possible
8. Ils étaient tenus de porter un masque et de se tenir à distance lorsqu’ils étaient en contact avec des membres qui n’étaient pas membres de la maison.

Heureusement, le 15 février 2022, le gouvernement du Canada a annoncé dans un communiqué de presse qu'il assouplirait ses mesures frontalières liées à la COVID-19. Le communiqué indiquait que les ajustements suivants seraient mis en œuvre le 28 février 2022 à 00 h 01 HNE :

1. Les voyageurs auraient également la possibilité de présenter un résultat négatif pour un test antigène lié à la COVID-19 effectué à l’extérieur du Canada sur un échantillon recueilli au plus une journée avant leur vol prévu (s’ils voyagent par avion) ou leur arrivée (s’ils voyagent par voie terrestre ou maritime). Toutefois, le fait de subir un test antigène à la maison ne suffirait pas à satisfaire à l’exigence préalable à l’entrée; il devrait être autorisé par le pays où il a été acheté et administré par un laboratoire, une entité de soins de santé ou un service de télémédecine.
2. Les voyageurs arrivant au Canada de n'importe quel pays, qui se qualifient comme étant entièrement vaccinés, continueraient d'être sélectionnés au hasard pour les tests COVID-19 après l'arrivée. Cependant, les voyageurs sélectionnés qui se sont rendus dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis au cours des 14 jours précédents ne seraient plus tenus de se mettre eux-mêmes en quarantaine en attendant le résultat de leur test.
3. Les enfants de moins de 12 ans, voyageant avec des adultes entièrement vaccinés, continueront d’être exemptés de quarantaine, mais sans aucune condition prescrite limitant leurs activités. Cela signifie, par exemple, qu’ils n’ont plus besoin d’attendre 14 jours avant de fréquenter l’école, le camp ou la garderie.

La dernière version du QIAO, qui est entrée en vigueur le 28 février 2022, semble maintenant avoir mis en œuvre ces mesures frontalières assouplies liées à la COVID-19.