Dans l'après-midi du samedi 1er février 2025, l'administration Trump a annoncé l’imposition de tarifs douaniers substantiels sur la quasi-totalité des produits en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine. En réponse, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a annoncé en soirée des contre-mesures, soit des tarifs douaniers visant les produits américains importés au Canada. Ces nouvelles barrières tarifaires devaient majoritairement entrer en vigueur le mardi 4 février 2025 (certaines mesures canadiennes devaient entrer en vigueur 21 jours plus tard). Le 3 février 2025, compte tenu des engagements que le Canada et le Mexique ont pris afin de protéger les frontières, les parties ont convenu de mettre sur pause l’imposition des tarifs annoncés pour une période de 30 jours. Au moment d’écrire ces lignes, la réponse de la Chine n’était pas connue.
En vertu des pouvoirs d'urgence que lui confère l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), le président des États-Unis a signé, le 1er février 2025, un décret imposant un tarif supplémentaire de 25 % sur les importations en provenance du Canada, à l’exception des ressources énergétiques, qui sont assujetties à un tarif de 10 %. Les « ressources énergétiques » visées, telles que définies dans le décret et d’autres textes antérieurs, comprennent notamment le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de concession, les liquides de gaz naturel, les produits pétroliers raffinés, l'uranium, le charbon, les biocarburants, la chaleur géothermique, l’énergie cinétique hydraulique et les minéraux critiques. Toutefois, à l'issue des négociations du 3 février 2025, les États-Unis et le Canada ont convenu de reporter l’imposition des tarifs douaniers d'au moins 30 jours. En contrepartie, le Canada s'est engagé à renforcer le contrôle de sa frontière en déployant de nouveaux équipements, en adoptant des technologies avancées et en mobilisant davantage de personnel. Il a également promis d’améliorer la coordination nord-américaine et d’augmenter les ressources consacrées à la lutte contre le trafic de fentanyl.
La Maison-Blanche a également annoncé l’imposition de tarifs douaniers supplémentaires de 25 % sur les importations en provenance du Mexique et de 10 % sur les importations en provenance de la Chine, qui devaient eux aussi entrer en vigueur le 4 février. Cependant, le 3 février 2025, le président américain a annoncé qu'un accord avait été conclu avec la présidente du Mexique, Claudia Sheinbaum, pour suspendre sur-le-champ l'application des tarifs pendant un mois. En échange, le Mexique s'est engagé à déployer immédiatement 10 000 soldats à la frontière avec les États-Unis, chargés spécifiquement de lutter contre le trafic de fentanyl et l’immigration illégale.
Le décret présidentiel précise que ces nouvelles mesures tarifaires sont justifiées par des impératifs de sécurité nationale, en réponse à l’immigration illégale et au trafic de fentanyl en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine (cliquez ici pour consulter le document officiel de la Maison-Blanche à l’appui de cette décision). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du décret intitulé « America First Trade Policy», que le président Trump a signé le 20 janvier 2025, qui fait du commerce un levier stratégique de sécurité nationale.
Les nouvelles barrières tarifaires auraient été mises en place par le biais d’une modification du système tarifaire harmonisé des États-Unis. Les nouveaux frais douaniers s’ajoutent aux tarifs existants sur les produits visés.
Une exception limitée était prévue pour les marchandises en transit, c’est-à-dire celles déjà chargées sur un navire au port de départ ou en transit par le dernier mode de transport avant leur entrée aux États-Unis avant 0 h 01, heure de l'Est, le 1er février 20251.
En vertu du décret, les États-Unis se réservent la possibilité d’accélérer l’imposition des tarifs ou d’imposer d’autres mesures restrictives si le Canada, le Mexique ou la Chine adoptent des mesures de rétorsion contre les États-Unis, notamment en imposant des taxes sur les exportations américaines ou d’autres mesures similaires.
Une fiche d'information de la Maison-Blanche précise que ces tarifs douaniers resteront en vigueur tant que l'urgence nationale les justifiant n’aura pas été levée. Cette décision pourra être prise par le président ou par les agences compétentes, notamment les départements de la Sécurité intérieure, du Trésor, du Commerce et de la Justice.
Bien qu'il soit peu probable que le Congrès américain revienne sur ce décret à court terme, l'application relativement récente de l'IEEPA dans ce contexte pourrait donner lieu à des contestations juridiques de la part d’importateurs ou d'autres parties concernées. L'IEEPA autorise le président des États-Unis à « réglementer » l'importation et l'exportation de marchandises en cas d'urgence nationale constituant une menace inhabituelle et extraordinaire pour l’économie, la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis. Conformément à cette loi, le président doit consulter le Congrès et lui faire rapport avant d'exercer l'un des pouvoirs qu’elle prévoit. Toutefois, la plupart des contestations juridiques antérieures concernant l’application de l'IEEPA ont échoué, en raison des pouvoirs étendus que cette loi confère et de la déférence accrue des tribunaux américains à l'égard du pouvoir exécutif en matière de sécurité nationale.
Dans la soirée du samedi 1er février 2025, le premier ministre du Canada a annoncé l’imposition de contre-mesures ciblant les produits américains. La première vague de contre-tarifs du Canada devait viser 155 milliards $ CA de marchandises importées des États-Unis. Ces mesures ont été officialisées par le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), adopté en vertu du paragraphe 53(2) et de l'alinéa 79(a) du Tarif des douanes.
Une première série de tarifs douaniers sur 30 milliards $ CA de produits américains devait entrer en vigueur le mardi 4 février. La liste des marchandises visées comprenait notamment le jus d'orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques et les pâtes et papiers. Le décret énumère les 1256 numéros tarifaires des marchandises qui auraient été assujetties à des tarifs de 25 % dès le 4 février.
En vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), les marchandises originaires des États-Unis auraient été assujetties au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). En vertu des règles de détermination du pays d’origine de ce règlement, les États-Unis est le pays d’origine d’une marchandise si :
Il convient de noter que l'annexe III du règlement canadien contient plusieurs règles spécifiques de transfert tarifaire.
Le gouvernement du Canada comptait imposer des tarifs sur une liste supplémentaire d’importations américaines d’une valeur de 125 milliards $ CA. Une liste exhaustive de ces marchandises, comprenant notamment des produits comme les véhicules de promenade et les fourgonnettes, y compris les véhicules électriques, les produits d’acier et d’aluminium, certains fruits et légumes, les produits aérospatiaux, le bœuf, le porc, les produits laitiers, les camions et les autobus, les véhicules récréatifs et les bateaux de plaisance, devait faire l’objet d’une période de consultation publique de 21 jours avant la mise en place des tarifs. La liste complète des produits visés par cette deuxième vague de tarifs n'est pas encore disponible.
D'autres mesures non tarifaires, notamment dans les domaines des marchés publics, de l'énergie et des minéraux critiques sont également envisagées.
Il était prévu que les entreprises concernées aient la possibilité de demander un décret de remise au ministère des Finances, ce qui aurait pu leur permettre d’être exemptées des surtaxes. Les demandes de remise sont de plus en plus détaillées et complexes et doivent être préparées avec beaucoup de rigueur. En outre, un avis des douanes publié par l'Agence des services frontaliers du Canada le 2 février confirme que le programme d'exonération des droits et le programme de drawback du Canada s'appliqueront à la surtaxe sur les marchandises américaines.
Outre l'annonce faite par le gouvernement du Canada, plusieurs premiers ministres provinciaux, dont ceux de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, ont annoncé diverses mesures allant des restrictions sur les marchés publics pour les entités ou individus américains, à l'annulation de contrats existants détenus par des entreprises américaines, en passant par le retrait de l'alcool américain des tablettes des magasins d’État contrôlés par les provinces.
En réponse aux tarifs douaniers de Trump, la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum aurait déclaré que son gouvernement était prêt à répondre avec des mesures équivalentes. Elle a ainsi chargé le secrétaire à l'Économie de mettre en œuvre un « plan B » comprenant des mesures tarifaires et non tarifaires, sans toutefois préciser quels produits américains seraient ciblés. Le Mexique privilégierait une stratégie de représailles dites « carrousel », consistant à appliquer des tarifs douaniers de manière tournante sur différents produits. En 2018, le Mexique avait déjà adopté une telle tactique en imposant des surtaxes sur l'acier, le porc, le fromage, les pommes et le bourbon en réponse aux tarifs douaniers américains sur l'acier.
Le 3 février 2025 en matinée, les États-Unis et le Mexique ont néanmoins convenu de reporter l’imposition des tarifs d’un mois.
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