Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé, le 23 avril 2025, qu'elles suspendaient leurs travaux visant à élaborer un nouveau règlement sur la communication obligatoire d'information liée au changement climatique, ainsi que les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes. Les ACVM ont déclaré qu'elles prenaient cette décision afin d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation aux événements récents survenus aux États-Unis et à l’échelle mondiale. Elles invoquent des bouleversements économiques et géopolitiques sur la scène internationale, qui se traduisent par une incertitude accrue et des préoccupations grandissantes au chapitre de la concurrence.

Bien que les ACVM aient repoussé leur calendrier initial, les motifs justifiant la communication d’information liée au changement climatique demeurent pleinement d’actualité. Conformément à la législation actuelle sur les valeurs mobilières, les émetteurs sont tenus de communiquer toute information importante, y compris les risques liés au changement climatique, susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités. De plus, l’adoption récente de normes de durabilité par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui sont alignées sur les cadres internationaux, constitue une référence utile pour assurer la cohérence et la comparabilité des exigences de communication. Cela signifie que, même si les travaux sur le nouveau règlement sont suspendus, les émetteurs doivent continuer à identifier et à évaluer leurs risques liés au changement climatique, afin de pouvoir les divulguer de manière précise et transparente.

En ce qui concerne la diversité, les exigences en vigueur demeurent inchangées. Les émetteurs non émergents sont toujours tenus de divulguer la représentation des femmes au sein de leurs conseils d'administration et de leur équipe de haute direction, comme le prévoit le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance. La suspension des travaux de modification annoncée indique que les ACVM veulent s'assurer que toute amélioration supplémentaire de ses règlements tienne compte de l’évolution rapide du contexte économique et réglementaire.

Cette pause ne doit pas être perçue comme un abandon des efforts des ACVM en matière de durabilité et de diversité, mais plutôt comme un ajustement stratégique. Les ACVM ont clairement l'intention de revenir sur leurs projets en temps voulu, afin d'apporter aux parties prenantes davantage de précisions sur les informations à fournir en matière de changement climatique et de diversité. D’ici là, les émetteurs sont invités à renforcer leurs pratiques internes de collecte de données, de gestion des risques et de transparence, afin d’être prêts à répondre aux exigences réglementaires à venir.

Dans un contexte de pressions géopolitiques, où la concurrence mondiale pèse sur les marchés, il est prudent pour les chefs d'entreprise de continuer à suivre l'évolution des pratiques de communication d’information liée au changement climatique et à la diversité, tant au niveau national qu'international, et de connaître les normes de divulgation volontaire, comme celles introduites par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, et de les intégrer dans leurs rapports annuels et leurs exercices de planification stratégique, afin de tenir les parties prenantes informées, de réduire les risques liés à l’écoblanchiment et de garantir le respect continu des exigences générales en matière de divulgation d'information. Une approche proactive face à l’évolution du cadre réglementaire et des facteurs ESG permettra aux entreprises de s’adapter efficacement, quel que soit le moment où les ACVM décideront d’adopter de nouvelles exigences et la forme que ces dernières prendront.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'auteure, Diana Nakka (l’auteure ne parle qu’anglais), ou un membre de notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés.