Le 1^er octobre 2022, le gouvernement du Canada a abrogé toutes les mesures liées à la COVID‑19 à la frontière et pour les voyages (lire le bulletin que nous avons publié à ce sujet à l’automne dernier). Toutefois, en réponse à l’augmentation récente des cas de COVID-19 en République populaire de Chine, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a annoncé la mise en place de mesures temporaires qui s’appliqueront aux passagers de vols à destination du Canada (les mesures ne s’appliquent qu’aux voyageurs par voie aérienne, et non aux voyageurs arrivant par voie terrestre).

Ces mesures sanitaires temporaires sont entrées en vigueur à minuit et une (HNE) le 5 janvier 2023. Elles s'appliquent à pratiquement tous les passagers par voie aérienne, peu importe leur nationalité et leur statut vaccinal.

Les nouvelles mesures du Canada sont similaires (mais non identiques) aux exigences que l’on trouve dans l’ordonnance que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) des États-Unis ont publiée le 30 décembre 2022 et qui est entrée en vigueur à minuit et une (HNE) le 5 janvier dernier (lire le bulletin que nous avons publié à ce sujet).

Selon le communiqué que l’ASPC a publié le 31 décembre 2022, les mesures sanitaires temporaires s’appliqueront à tous les passagers de vols en provenance de la République populaire de Chine, de Hong Kong ou de Macao (ci-après collectivement la « Chine ») qui sont âgés de 2 ans ou plus. Toutefois, contrairement à l'ordonnance des CDC des États-Unis, elles ne s'appliqueront pas aux voyageurs qui arrivent au Canada en provenance d'autres pays, même s'ils sont allés en Chine au cours des dix jours précédents.

À compter de minuit et une (HNE) le 5 janvier 2023, tous les voyageurs aériens âgés de deux ans ou plus qui arrivent au Canada à bord d’un vol en provenance de la Chine devront fournir au transporteur aérien l’une des preuves suivantes avant d’embarquer dans l’avion :

• Un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 subi au plus deux jours avant le départ; ou

• Un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 subi plus de dix jours, mais pas plus de 90 jours, avant le départ.

Le test de dépistage peut être un test moléculaire (comme un test PCR) ou un test antigénique, à condition que ce dernier soit accompagné de documentation faisant foi d’un suivi par un service de télésanté, un laboratoire agréé ou un fournisseur de services de dépistage.

L’ordonnance des CDC des États-Unis permet à un voyageur de monter à bord d’un vol à destination des États-Unis même s’il a obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dix jours ou moins avant le départ du vol, à condition qu’il présente une lettre signée par un fournisseur de soins de santé agréé ou un responsable de la santé publique attestant que les symptômes ont commencé plus de dix jours avant le départ du vol. Toutefois, les nouvelles mesures sanitaires temporaires du Canada ne permettent pas à un voyageur qui a reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dix jours ou moins avant le départ du vol d’embarquer dans l’avion.

De plus, à leur arrivée aux bornes ou aux portes électroniques d’inspection primaire ou au moment d’utiliser la fonction facultative de déclaration à l’avance avant l’arrivée à l’aéroport au Canada (par le biais de l’application ArriveCAN), les voyageurs se feront demander s’ils ont voyagé en République populaire de Chine, à Hong Kong ou à Macao au cours des 10 derniers jours. Si c’est le cas, des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada leur fourniront de l’information sur la transmission de la COVID-19, sur les mesures de protection personnelle à adopter, ainsi que sur ce qu’ils devront faire s’ils développent des symptômes de la COVID-19.

Le passager ou la passagère doit fournir au transporteur aérien un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 obtenu dans les 2 jours précédents ou la documentation sur un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 obtenu dans les 10 à 90 jours précédents, sans quoi il ou elle ne sera pas autorisé(e) à monter à bord de l’avion.

Les mesures sanitaires temporaires décrites ci-dessus seront en place pour une période de 30 jours et seront réévaluées au fur et à mesure que d’autres données et preuves seront accessibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les auteurs, Henry J. Chang et Jonathan Mor.