Le Canada a imposé aux personnes entrant au pays par avion l’obligation de présenter la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 (l’obligation des voyageurs de se soumettre à un test moléculaire) le 6 janvier 2021, en prenant l’arrêté et le décret suivants :

• Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) (ci-après le « Décret d’urgence lié à la COVID-19 », qui a été pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine
• L’Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (ci-après l’« Arrêté d’urgence no 18 »), qui a été pris par Transport Canada en vertu du paragraphe 6.41(1) de la Loi sur l’aéronautique.

Le Canada a en outre mis en place une exigence similaire pour les personnes entrant au pays par voie terrestre ou maritime le 15 février 2021. Cette exigence a été intégrée dans les versions subséquentes du Décret d’urgence lié à la COVID‑19.

Comme nous l’avons indiqué dans un article récent, la version actuelle du Décret d’urgence lié à la COVID‑19 exige que les voyageurs fournissent la preuve qu’ils se sont soumis à un test de dépistage de la COVID-19 préalable à leur entrée au pays et cette preuve doit indiquer qu’ils ont reçu l’un ou l’autre de ces résultats :

• Un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué à l’extérieur du Canada sur un échantillon prélevé dans les 72 heures précédant leur arrivée au Canada (voyage par voie terrestre ou maritime) ou précédant le départ prévu de leur vol à destination du Canada (voyage par avion); ou
• Un résultat négatif à un test rapide de détection des antigènes de la COVID-19 effectué à l’extérieur du Canada sur un échantillon prélevé au plus tard un jour civil avant leur arrivée au Canada (voyage par voie terrestre ou maritime) ou avant le départ prévu de leur vol à destination du Canada (voyage par avion); ou
• Un ancien résultat positif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué sur un échantillon prélevé dans les 10 à 180 jours précédant leur arrivée au Canada (voyage par voie terrestre ou maritime) ou précédant le départ prévu de leur vol à destination du Canada (voyage par avion).

La possibilité pour un voyageur de présenter la preuve d’un test rapide de détection des antigènes de la COVID-19 a été ajoutée le 28 février 2022, ce qui constituait à ce moment-là un assouplissement important de l’exigence relative au dépistage préalable à l’entrée, car avant cette date, seuls les tests moléculaires (comme les tests PCR) étaient acceptés. 

Le 17 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé dans un communiqué qu’il retirerait l’exigence relative au dépistage préalable à l’entrée pour les voyageurs entièrement vaccinés à 0 h 1 HAE le 1er avril 2022. Toutefois, cette exigence demeure en vigueur pour les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés qui sont actuellement autorisés à entrer au Canada. À moins d’avoir obtenu une exemption, tous les voyageurs qui ont cinq ans ou plus et qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent continuer à fournir une preuve d’un type accepté de résultat de test de dépistage de la COVID-19 avant leur entrée au pays.

De plus, tous les voyageurs (y compris les voyageurs entièrement vaccinés) continuent d’être soumis aux exigences suivantes :

• Ils peuvent être choisis aléatoirement pour subir un test de dépistage de COVID-19 à leur arrivée au pays, mais ils n’auront pas à se mettre en quarantaine en attendant le résultat de leur test; et
• Ils doivent continuer à entrer les renseignements obligatoires dans ArriveCAN au plus 72 heures avant de monter à bord d’un bateau ou d’un avion en direction du Canada ou dans les 72 heures précédant leur arrivée au Canada s’ils arrivent par voie terrestre. Les voyageurs qui arrivent sans avoir rempli leur déclaration dans ArriveCAN pourraient devoir passer un test de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée et effectuer une quarantaine de 14 jours, et ce, quel que soit leur statut vaccinal.