Dentons est un cabinet d’avocats mondial qui sert ses clients partout dans le monde grâce à ses cabinets membres et aux membres de son groupe, dont chacun constitue un cabinet d’avocats distinct. Le groupe Dentons (association suisse de type verein) ne fournit lui-même aucun service, d’ordre juridique ou autre, à ses clients. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent dans nos autres cabinets membres, veuillez consulter notre site Web à l’adresse suivante : https://www.dentons.com/fr-ca/privacy-policy.

Dentons Canada S.E.N.C.R.L. et Services Dentons Canada, société en commandite (collectivement Dentons Canada) reconnaissent qu’il est essentiel de protéger les renseignements personnels et de se conformer aux obligations prévues dans les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Le présent avis décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services juridiques et de l’exploitation du cabinet. Les obligations et les mesures de protection décrites dans le présent avis s’ajoutent aux obligations professionnelles de nos avocats, y compris notre obligation de confidentialité envers nos clients.

« Renseignements personnels »

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne, que ce soit directement ou indirectement. Les coordonnées professionnelles (nom, titre ou poste et adresse, numéro de téléphone et adresse courriel professionnels) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Responsabilité

Dentons Canada est responsable des renseignements personnels qu’il détient et contrôle, ce qui comprend les renseignements que nous recevons directement ou indirectement de nos clients et d’autres personnes. Nous avons nommé une chef de la protection des renseignements personnels, qui veille à ce que nous remplissions nos obligations de protection des renseignements personnels. On peut communiquer avec la chef de la protection des renseignements personnels en écrivant à l’adresse privacyinquiries.canada@dentons.com.

Renseignements personnels que nous recueillons

Dentons Canada recueille des renseignements personnels au sujet de ses clients et d’autres personnes. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour remplir les fins visées par la collecte. Voici quelques exemples du type de renseignements que nous recueillons et de leur provenance :

• Des renseignements personnels au sujet de nos clients, afin de remplir les exigences du Barreau en ce qui a trait à l’identification du client et à la vérification de son identité.
• Des renseignements personnels au sujet de nos clients et de tiers, dans le cadre de la prestation de services juridiques ou autres à nos clients. Ces renseignements comprennent les suivants :
• Des coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique;
• Des renseignements démographiques sensibles, tels que la citoyenneté, l'identité de genre ou l'état civil;
• Des renseignements financiers et des renseignements sur l’origine ou la provenance du patrimoine;
• Des renseignements sur l’emploi, la rémunération et les mesures disciplinaires;
• Des renseignements fiscaux personnels;
• Des renseignements sur l’état de santé ou les handicaps;
• Des renseignements affichés publiquement sur les médias sociaux.
• Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent concerner les catégories de personnes suivantes :
• Nos clients;
• Les clients de nos clients;
• Les administrateurs, dirigeants, actionnaires, détenteurs de titres, investisseurs, employés, bénéficiaires ou fiduciaires de nos clients ou d’entités affiliées à nos clients;
• Les administrateurs, dirigeants, actionnaires, détenteurs de titres, investisseurs, bénéficiaires ou fiduciaires d’entités dont les intérêts concordent avec ceux de nos clients ou y sont opposés;
• Les personnes qui ont des relations commerciales avec nos clients, comme les partenaires commerciaux, les investisseurs éventuels, les cibles ou les concurrents;
• Les personnes engagées dans un litige ou une procédure réglementaire avec nos clients, comme les témoins ou les parties adverses.

Utilisation des renseignements personnels – Modalités générales

Dentons Canada recueille, utilise et communique des renseignements personnels conformément aux fins auxquelles ils ont été recueillis et selon ce qui est permis par les lois applicables, y compris aux fins suivantes :

• Fournir des services juridiques ou autres à nos clients.
• Établir et entretenir nos relations avec nos clients en respectant nos obligations professionnelles, notamment les exigences du Barreau concernant l’identification des clients et la vérification de leur identité, ainsi que déterminer si nous pouvons représenter un client dans un dossier donné.
• Remplir les obligations qui nous incombent en vertu des lois et des règlements applicables.
• Remplir les obligations que nous imposent nos assureurs, notamment en ce qui a trait à la détection de fraudes, de vols, d’actes de négligence ou de comportements illégaux.
• Gérer notre contenu en ligne, y compris le contenu ciblé, l’analyse et l’authentification pour les plateformes à accès restreint telles que le service Dentons Direct.
• Assurer la gestion et le bon fonctionnement de notre cabinet d’avocats, ce qui comprend les éléments suivants :
• l’établissement des factures, le recouvrement et l’émission de paiements, l’évaluation du crédit et la gestion des comptes;
• l’exécution de nos obligations contractuelles envers les clients, les fournisseurs et d’autres tiers;
• la mise à jour et le maintien de notre programme de gestion du savoir;
• la protection de la sécurité physique et de la sécurité des données;
• les activités de marketing, les événements de prospection de clientèle et le leadership éclairé;
• la communication avec les clients, les clients potentiels et les tiers.
• Faire du recrutement et, dans ce cadre, examiner les dossiers de candidature à un emploi ou à l’accession au statut d’associé, ainsi que gérer les relations existantes avec les employés et les associés.
• Toute autre fin à laquelle le consentement a été donné.

Utilisation des renseignements personnels – Marketing électronique, protection des renseignements personnels sur le site Web et publicité sur Internet

Marketing électronique

Les particuliers peuvent s’abonner volontairement sur notre site Web pour recevoir des documents marketing par voie électronique, y compris des invitations à des événements, des articles ainsi que des mises à jour ou des bulletins d’ordre juridique. Nous envoyons aussi des documents marketing par voie électronique aux personnes avec lesquelles nous avons déjà une relation d’affaires.

Chaque communication marketing que nous envoyons par voie électronique comprend un lien qui permet aux destinataires de se désabonner et, ainsi, ne plus recevoir de communications marketing de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner des communications que nous envoyons par voie électronique à des fins de marketing, écrivez à l’adresse dentonsinsightsca@dentons.com.

Protection des renseignements personnels sur le site Web

Nous utilisons des témoins qui identifient votre navigateur. Lorsque vous visitez notre site Web, ces témoins recueillent et stockent des renseignements, notamment sur vous et sur l’utilisation que vous faites du site. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins et la manière dont nous les utilisons, veuillez vous reporter à notre politique d’utilisation des témoins.

Notre site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web. Les exploitants de ces sites peuvent recueillir, grâce à leurs propres témoins, vos renseignements personnels et d’autres renseignements que vous fournissez lorsque vous suivez le lien qui vous y mène. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont ces sites Web recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels.

Publicité sur Internet

Nous faisons appel aux services de tiers dans le cadre de nos activités de marketing et de publicité en ligne, notamment sur des sites Web de tiers. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, des balises ou d’autres outils pour savoir de quelle façon vous interagissez avec nos publicités ou nos communications marketing électroniques. Les renseignements ainsi obtenus nous aident à offrir des publicités ciblées et à mieux comprendre le rayonnement de notre image de marque en ligne. Pour en savoir plus ou pour savoir comment faire pour ne pas recevoir de publicités ciblées, veuillez consulter le site Web suivant : https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.

Communication de renseignements personnels à l'extérieur de Dentons Canada

Dentons Canada peut uniquement communiquer des renseignements personnels à des fins relatives à la prestation de services juridiques ou autres, selon ce qui est permis ou requis par la loi, ou avec votre consentement exprès.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'extérieur des frontières provinciales et internationales; p. ex., les renseignements personnels des clients résidant au Québec peuvent être communiqués à l'extérieur de la province.

Nous faisons appel à des fournisseurs de services, à des sous-traitants et à d’autres intermédiaires pour stocker, gérer et traiter les renseignements personnels. Ces fournisseurs, sous-traitants et agents peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger. Nous exigeons qu’ils offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que nous offrons, soit en garantissant l’applicabilité d’une législation adéquate en la matière au moyen de modalités contractuelles, soit en ayant recours à des moyens technologiques (p. ex., le chiffrement).

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à d’autres membres du groupe Dentons. Les membres du groupe Dentons sont liés par des clauses contractuelles qui garantissent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que nous offrons.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Consentement

Dentons Canada obtient le consentement de la personne visée avant de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, nous nous fondons sur les lois qui régissent la protection des renseignements personnels pour recueillir des renseignements personnels sans consentement, par exemple, lorsque notre client nous fournit des renseignements personnels au sujet d’un tiers dans le cadre de notre représentation juridique de ce client ou lorsque les renseignements sont recueillis dans le but de prévenir ou de détecter une fraude.

Nous pouvons également utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans consentement si la loi nous y oblige ou nous le permet. En ce qui concerne nos services juridiques, nos avocats sont tenus, en vertu de leurs obligations professionnelles et déontologiques, de s’abstenir de communiquer les renseignements personnels qui sont protégés par le secret professionnel, à moins que notre client ne renonce au privilège de ce secret ou que la loi nous oblige à communiquer les renseignements en question.

Lorsque nous recevons des renseignements personnels de nos clients ou de tiers, nous tenons pour acquis que la partie qui nous les fournit les a obtenus légitimement et conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Restrictions applicables à la collecte, à l’utilisation et à la communication

Nous limitons le type et la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire pour remplir les fins auxquelles ils ont été recueillis. Lorsque nous communiquons des renseignements personnels, nous communiquons uniquement le type et la quantité de renseignements personnels nécessaires pour remplir les fins de la communication.

Dentons Canada conserve les renseignements, y compris les renseignements personnels, aussi longtemps qu'ils sont nécessaires aux fins auxquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences professionnelles et législatives. Nous avons l’obligation de tenir des registres sur nos services juridiques pendant les périodes de conservation régies par le Barreau et conformément aux exigences de notre assureur. Tous les renseignements personnels détenus par Dentons Canada sont soumis à un calendrier de conservation des données.

Exactitude

Dentons Canada fait des efforts raisonnables en vue de veiller à ce que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par le cabinet soient exacts et complets. Nous vous invitons à communiquer avec l’avocat ou l’avocate qui s’occupe de vos dossiers chez Dentons Canada si vous souhaitez modifier les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers. Vous pouvez demander que des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient corrigés en envoyant un courriel à l’adresse privacyinquiries.canada@dentons.com. Veuillez noter que certaines considérations d’ordre juridique ou commercial ou certains enjeux liés à la sécurité pourraient nous empêcher de vous donner accès à certains renseignements ou de les corriger (voir la section Vos droits ci-dessous).

Mesures de protection

Les renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers et nos systèmes sont protégés contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication ou la modification grâce à des mesures de protection administratives, physiques et techniques. Ces mesures comprennent la sécurité physique de nos locaux, l’utilisation de mots de passe, des pratiques et des outils de sécurité courants et des politiques et pratiques internes bien définies.

Nos employés, nos associés et les autres personnes qui pourraient avoir accès à nos systèmes sont tenus de suivre une formation annuelle obligatoire sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Transparence

Nous pourrions modifier le présent avis à quelque moment que ce soit. Le cas échéant, nous publierons la nouvelle version sur notre site Web et prendrons des mesures raisonnables pour vous informer des modifications que nous y avons apportées. Si vous avez des questions à poser ou des préoccupations à exprimer au sujet du présent avis ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel à l’adresse privacyinquiries.canada@dentons.com.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous donner accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou de les corriger. Pour ce faire, vous devez simplement envoyer une demande écrite à l’adresse indiquée plus bas. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous vous donnerons accès aux renseignements demandés dans la mesure du possible; toutefois, dans certains cas, nous pourrions refuser de le faire parce que la loi nous y oblige ou nous le permet. Le cas échéant, nous vous expliquerons les raisons de notre refus. Pour exercer les autres droits dont vous disposez en vertu de la loi au sujet de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

a/s du Bureau de la protection des renseignements personnels Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
77, King Street West
Bureau 400
Toronto (Ontario) M5K 0A1
Canada
Numéro de télécopieur : + 1 416 863-4592

ou

privacyinquiries.canada@dentons.com