Aspects fiscaux des fusions et acquisitions Avantages sociaux et fonds de retraite des employés Crédits d’impôt et investissements avantageux sur le plan fiscal Établissement des prix de cession interne Imposition des organismes de bienfaisance et à but non lucratif Imposition des particuliers Imposition des sociétés Imposition des sociétés de personnes et autres entreprises intermédiaires Impôt foncier Impôt sur les ressources
Impôts à l’échelle infranationale Impôts à l’échelle internationale Litiges et règlement des différends en matière fiscale Planification fiscale en cas de restructuration ou de faillite Questions fiscales dans les secteurs bancaire et financier Structures d’entreprises et planification fiscale Taxe sur les spectacles Taxes de vente (y compris la TVA, la TPS et la TVP)
L’Université de Toronto remporte la quatrième édition du concours national de plaidoirie en droit fiscal Donal G.H. Bowman3 mars 2014Dentons Canada S.E.N.C.R.L. (Dentons) est heureuse d’annoncer que c’est l’équipe de l’Université de Toronto qui a remporté la première place de l’édition de cette année du concours national de plaidoirie en droit fiscal Donald G.H. Bowman.
La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur : aperçu de la loi et de ses répercussions15 juillet 2024Canada: Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale et la Loi de la taxe sur les services numériques (la « LTSN ») du Canada a été promulguée. Toutefois, la loi est entrée en vigueur par décret de la gouverneure générale en conseil le 28 juin 2024.
Discutons Taxes Indirectes : Principales règles de TPS/TVH et de TVQ que vous devriez connaître sur les sociétés en commandite de placement19 avril 2023Une société en commandite dont l'objectif principal consiste à investir des fonds dans des biens qui sont principalement des effets financiers et qui est présentée notamment comme un fonds spéculatif, un fonds de capital-investissement, un fonds de capital-risque ou un autre mécanisme de placement collectif similaire est considérée comme une société en commandite de placement (« SCP ») aux fins de l’application de la TPS/TVH et TVQ et, à ce titre, est soumise à diverses règles particulières.
La taxe canadienne concernant les logements sous-utilisés - Tout ce que les propriétaires d’immeubles résidentiels doivent savoir17 février 2023En vertu de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (la LTSLU), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Les mentions que nous avons obtenues dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada montrent que le cabinet continue à croître et à renforcer ses équipes dans tous les secteurs28 septembre 2023Nous sommes fiers d’annoncer que Dentons a obtenu un nombre record de mentions dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business.
Dentons représente 5N Plus dans le cadre de son acquisition d’AZUR SPACE6 avril 20215N Plus inc., un chef de file mondial de la production de semiconducteurs spécialisés et de matériaux de haute performance, a récemment annoncé avoir conclu une entente avec AZUR SPACE Solar Power GmbH (AZUR), pour acquérir toutes les actions émises et en circulation d'AZUR.
Victoire pour l’équipe Dentons : La Cour d’appel fédérale donne raison à Villa Ste-Rose Inc.26 février 2021Dans une décision fort attendue, la Cour d’appel fédérale s’est prononcée en faveur de Villa Ste-Rose Inc., représentée par notre associée Camille Janvier-Langis, et conclut que les autorités fiscales n’étaient pas justifiées d’imposer des intérêts et pénalité à celle-ci.