Les implications du droit public peuvent être considérables pour les clients qui exercent leurs activités à l’échelle internationale. Dentons offre un alliage unique de savoir-faire et d’expérience dans tous les aspects du droit public, tant en ce qui concerne les principes constitutionnels que les procédures administratives.

La primauté du droit au sein d’un État ou entre les pays a des répercussions profondes sur les opérations, le commerce et la réglementation. Que vous deviez composer avec les exigences de votre État ou province ou avec celles d’autres États, provinces ou régions ou avec les dispositions en matière de planification, d’octroi de permis et d’application de lois nationales, Dentons met sa vaste expérience en droit public à votre service.

Vous devez pouvoir compter sur une équipe pour qui le secteur public n’a aucun secret. Nos professionnels ont de l’expérience à titre de négociateurs de traités, de hauts fonctionnaires et de spécialistes de la réglementation. Qu’il s’agisse de commerce international, de droit des conflits armés ou des droits de la personne, faites appel à nous.

Publications

Changement quant aux obligations des titulaires d’une autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés publics (AMP)

12 juin 2023

L’Autorité des marchés publics (« AMP ») a annoncé des changements quant aux obligations auxquelles doivent se conformer les titulaires d’une autorisation (une « Autorisation ») en vue de pouvoir conclure des contrats et sous-contrats publics visés par la Loi sur les contrats des organismes publics (la « Loi »).

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Dentons souhaite la bienvenue à John Cusano à Calgary

21 février 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que John Cusano s’est joint au cabinet à titre d’associé au sein de nos groupes spécialisés en litiges et règlement des différends et en réglementation

Dentons s’établit en Amérique Latine et dans les Caraïbes

16 mai 2016

Le cabinet mondial Dentons, le cabinet colombien Cárdenas & Cárdenas et le cabinet mexicain López Velarde, Heftye y Soria (LVHS), ont annoncé aujourd’hui l’effectivité de leur rapprochement. L’opération avait été approuvée par les associés de chaque cabinet en décembre dernier.