Litiges dans les secteurs de la technologie, des nouveaux médias et de la propriété intellectuelle

La technologie transforme notre monde, multipliant le risque que surviennent des différends inusités. N’hésitez pas à faire appel à notre groupe de pratique national si vous êtes aux prises avec un différend qui découle de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’utilisation, à bon ou à mauvais escient, de technologies et de médias, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Grâce à notre démarche intégrée et à notre envergure mondiale, nous avons les ressources nécessaires pour considérer les aspects transfrontaliers des différends en matière de technologie et de propriété intellectuelle, quel que soit le pays d’origine. De plus, notre groupe de pratique en propriété intellectuelle possède une vaste expérience dans une multitude de secteurs.

Nos avocats de litige aident nos clients à gérer les risques auxquels ils sont exposés et, s’il y a lieu, les représentent devant les cours de justice et les tribunaux d’arbitrage. La rapidité avec laquelle nous savons déceler les problèmes et les régler permet à nos clients d’éviter les différends inutiles et coûteux et atténue les risques auxquels ils sont exposés. Toutefois, si un différend surgit malgré tout, nous pourrons aider nos clients à le régler ou, sinon, à le porter devant les tribunaux.

Nous disposons d’abondantes ressources pour aider nos clients à affronter les différends commerciaux et à gérer les risques dans les domaines suivants (entre autres domaines) :

• Propriété de logiciels et droits d’auteur ou secrets commerciaux
• Risques de diffamation (notamment en ligne)
• Marques de commerce, y compris les noms de domaine et noms commerciaux, la commercialisation trompeuse et la contrefaçon
• Violation du droit d’auteur
• Manquement à l’obligation de confidentialité et protection des secrets commerciaux
• Protection des droits : obtention d’injonctions avec effet immédiat dans le but de protéger les droits jusqu’au règlement d’un différend, y compris au moyen d’une ordonnance Anton Piller (soit l’équivalent civil d’un mandat de perquisition)
• Droit à la vie privée et protection des renseignements personnels et des données
• Défense en cas de poursuites-bâillons
• Évaluation de droits incorporels
• Distribution et octroi de licences
• Obligations d’information en droit des sociétés et des valeurs mobilières
• Questions fiscales relatives aux droits incorporels
• Processus d’arbitrage des droits à l’échelle nationale et internationale
• Mesures de redressement pour abus de droit : mesures utilisées pour régler les différends en matière de technologie qui opposent d’anciens partenaires en affaires
• Contrefaçon de brevets et contestation de leur validité

Partage des coûts avec des tiers

Les différends en matière de technologie peuvent en valoir la peine, mais ils sont très coûteux. Nous pouvons proposer à nos clients des moyens de s’en tirer à bon compte. Les produits de transfert des risques spécialisés offerts sur le marché, que ce soit au moyen de mesures de financement ou de polices d’assurance souscrites après l’événement, n’ont aucun secret pour nous. Nous saurons vous aider à découvrir des façons originales de partager les frais juridiques et les risques avec des tiers.

Expérience des marchés des capitaux

Nous mettons à profit nos relations de longue date avec les grandes banques et les cabinets de comptables principaux pour aider nos clients à régler les questions susceptibles d’être soulevées par une évaluation ou un audit effectué dans le cadre d’un différend.

Droits incorporels en cas d’insolvabilité

Notre groupe de pratique en insolvabilité réunit des avocats de haut calibre qui savent composer avec les questions touchant la technologie et le contenu qui risquent de se poser en cas de faillite. Les membres de notre équipe maîtrisent les litiges en matière d’insolvabilité et, en collaboration avec leurs collègues d’autres domaines, ils vous offriront le meilleur soutien possible.

Renseignements confidentiels

Nous avons porté en justice des différends relatifs à la collecte de renseignements confidentiels et à la violation d’obligations de confidentialité. Nos victoires sont le fruit de notre collaboration étroite avec des experts judiciaires. Qu’il s’agisse de vous conseiller ou d’intenter des poursuites en justice pour votre compte en cas de violation d’obligations en matière de technologie, vous pouvez compter sur nous.

Planification initiale

Nous pouvons aussi vous aider, avant qu’un différend ou un litige surgisse, à planifier les étapes à suivre pour protéger vos renseignements confidentiels, que ce soit au stade de l’entente, pendant la période préalable à la poursuite ou à l’arbitrage ou au moment de la poursuite ou de l’arbitrage.

Protection des droits

Pour protéger vos droits et les faire valoir, nous n’hésitons pas, dans certains cas de violation du droit d’auteur et de marques de commerce, à effectuer des enquêtes et à poursuivre les contrevenants. Cependant, dans d’autres cas, une lettre habilement rédigée suffira.

Différends dans le secteur du divertissement

Les avocats du groupe de pratique en divertissement et médias de Dentons Canada maîtrisent parfaitement les questions de droit dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur.