Pour de nombreuses entreprises du monde entier, la croissance passe par un réseau de franchises. Que vous soyez une entreprise en démarrage ou une société bien établie, Dentons comprend les rouages de la franchise ainsi que les obligations juridiques qui en découlent.

Vous souhaitez mettre sur pied un réseau de franchises ou donner de l’expansion à votre réseau actuel à l’échelle locale, nationale ou mondiale? Notre vaste expérience de tous les aspects du domaine de la franchise et de la distribution dans une vaste gamme de secteurs d’activité, y compris la restauration, la forme physique, le commerce de détail, les services, l’hébergement, le divertissement, la technologie et l’automobile, est à votre service.

Nos avocats occupent des postes de premier plan dans de nombreux organismes antitrust et de franchise, comme le groupe de discussion sur la franchise de l’American Bar Association (ABA), le chapitre antitrust de l’ABA et l’International Franchise Association. Nos conseils stratégiques vous seront des plus utiles à tous les points de vue, par exemple les suivants :

• Établissement et structuration de franchises et de réseaux de distribution
• Conformité à la réglementation
• Immobilier
• Gestion de la chaîne d’approvisionnement
• Relations entre franchisés et franchiseurs
• Emploi
• Fusions et acquisitions
• Fiscalité
• Octroi de licences
• Expansion conjointe
• Commercialisation et vente de produits
• Gestion des données des consommateurs
• Lois antitrust et sur la concurrence
• Litiges et autres modes de règlement des différends

Faites confiance à un partenaire qui vous offre une gamme complète de services juridiques. Nous vous aiderons à composer avec tous les aspects de l’exploitation, à protéger votre propriété intellectuelle, à remplir vos obligations d’inscription et de communication de l’information, à gérer les risques et à rédiger les documents juridiques requis et, au besoin, à régler les différends et les litiges.

Reconnaissance

L’édition 2013 du répertoire Who’s Who Legal reconnaît l’excellence de Dentons dans le domaine de la franchise

21 novembre 2013

Le répertoire Who’s Who Legal classe huit avocats de Dentons parmi les chefs de file mondiaux dans le domaine de la franchise, ce qui fait de Dentons le troisième cabinet s’étant le plus illustré dans la publication.

Publications

Contestation judiciaire de la Loi 96 : suspension temporaire de l’obligation des personnes morales de produire des traductions certifiées de procédures rédigées en anglais

5 octobre 2022

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec , sanctionnée le 1er juin 2022 et communément appelée la « Loi 96 », se présente comme une réforme importante des lois régissant l’utilisation de la langue française au Québec, dont la Charte de la langue française (la « Charte »).

Les répercussions principales du projet de loi 96 sur les entreprises

23 juin 2022

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, lequel a été sanctionné le 1er juin 2022, devenant ainsi le chapitre 14 du Recueil annuel des lois du Québec de 2022 (la Loi 96).

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Les mentions que nous avons obtenues dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada montrent que le cabinet continue à croître et à renforcer ses équipes dans tous les secteurs

28 septembre 2023

Nous sommes fiers d’annoncer que Dentons a obtenu un nombre record de mentions dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business.

Dentons souhaite la bienvenue à John Cusano à Calgary

21 février 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que John Cusano s’est joint au cabinet à titre d’associé au sein de nos groupes spécialisés en litiges et règlement des différends et en réglementation

L’édition 2013 du répertoire Who’s Who Legal reconnaît l’excellence de Dentons dans le domaine de la franchise

21 novembre 2013

Le répertoire Who’s Who Legal classe huit avocats de Dentons parmi les chefs de file mondiaux dans le domaine de la franchise, ce qui fait de Dentons le troisième cabinet s’étant le plus illustré dans la publication.