Les innovateurs qui évoluent aux confins des soins de santé et de la technologie jouent un rôle essentiel pendant la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement. Bien que, dans ce contexte, d’énormes possibilités s’offrent aux sociétés du secteur de la technologie de la santé, celles-ci doivent relever des défis sans précédent et exercer leurs activités à l’intérieur d’un cadre réglementaire et législatif en évolution. Que vous soyez une entreprise en démarrage à la recherche de fonds d’amorçage et de conseils sur les obligations multiples qui vous incombent en matière de protection des données sur la santé et des renseignements personnels, ou encore une société établie mettant en marché de nouvelles technologies ou de nouveaux services, vous pouvez compter sur Dentons.

Concrétisez vos stratégies

Vous bénéficierez de notre connaissance approfondie de tous les aspects du développement des produits, du système des marchés publics, du financement et des premiers appels publics à l’épargne, du marketing et de la distribution, des solutions en télémédecine, du partage électronique des dossiers médicaux, de la gestion des données, des lois régissant la protection des données sur la santé, de la conformité à la réglementation, des fusions et acquisitions, de la gouvernance interne et d’autres questions pertinentes pour les personnes morales, de la protection de la propriété intellectuelle, des normes éthiques à respecter dans le cadre de tests, de contrôles et d’essais cliniques, des solutions logicielles et en nuage et des litiges en matière de responsabilité du fait des produits, pour ne nommer que ceux-là.

Nos avocats connaissent bien les secteurs de la technologie, de la santé et des sciences de la vie et, en plus de vous aider à comprendre et à relever les défis d’ordre juridique et commercial que posent ces secteurs en croissance, ils savent comment négocier avec les organismes de réglementation, comme Santé Canada, dans le cadre de la mise en marché de produits de santé, d’instruments médicaux et de solutions numériques. Au fur et à mesure que votre entreprise prend de l’expansion et accède à de nouveaux marchés, vous pourrez faire appel à notre réseau mondial d’avocats et de conseillers en technologie de la santé.

Nos professionnels accomplis, dont bon nombre ont occupé des fonctions gouvernementales (y compris à titre de chefs d’État), vous aideront à vous préparer et à vous conformer aux modifications législatives et règlementaires. Les membres de notre équipe sont à l’avant-garde des stratégies qui sont mises en œuvre par les gouvernements en ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, aux médicaments biosimilaires, à la préparation à l’épidémie de COVID-19 et aux sciences de la vie et sont au fait des investissements importants qui sont attendus dans le domaine de la cybersanté. Leurs conseils sur les réformes législatives et politiques vous seront utiles. Notre équipe comprend un ancien ministre de la santé qui a dirigé la conception et la mise en œuvre d’un programme révolutionnaire en ce qui a trait à l’accès électronique aux résultats d’analyses en laboratoire et de procédés d’imagerie médicale, une première au Canada.

En faisant appel à l’équipe de la technologie de la santé de Dentons, vous vous assurerez de vous conformer aux exigences des lois et des règlements qui s’appliquent à vous, que ce soit à l’échelle locale, nationale ou internationale.

Nos champs de compétence comprennent les suivants :

Réglementation

Notre connaissance approfondie des lois régissant la santé, le marketing et la publicité, la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la propriété intellectuelle et les communications ainsi que du droit commercial nous donne les outils nécessaires pour vous guider dans le labyrinthe des régimes de réglementation fédéraux et provinciaux qui s’appliquent au secteur de la technologie de la santé au Canada, y compris les processus d’autorisation de mise en marché des produits et des services.

Politiques et relations gouvernementales

Nos conseils stratégiques sont indispensables à nos clients du secteur de la technologie de la santé qui s’apprêtent à mettre leurs produits et services en marché. Les défis sont nombreux, mais notre équipe maîtrise les exigences complexes qui sont imposées par les gouvernements fédéral et provinciaux et saura vous aider à franchir tous les obstacles qui se dressent entre vous et l’innovation en santé.

Marchés publics

Nos conseils personnalisés vous accompagnent tout au long du processus des marchés publics, de la planification des besoins initiaux à l’attribution, à l’exécution, à la gestion et à la résiliation des contrats, en passant par la conception et la mise en œuvre de la stratégie et l’évaluation des propositions. Nous nous occupons de tous les aspects juridiques de ce processus, du point de vue du fournisseur et de l’acheteur, et offrons des solutions pratiques qui vous permettront de faire progresser vos projets et d’atteindre vos objectifs tout en atténuant les risques.

Technologies de l’information, octroi de licences et ententes commerciales

Nous représentons des sociétés du secteur de la technologie de la santé, y compris des fournisseurs de soins de santé du Canada, des États-Unis ou d’ailleurs qui doivent conclure des ententes d’octroi de licences d’utilisation de logiciels et de technologies et qui font l’acquisition de technologies. Nous négocions aussi d’autres ententes commerciales pour le compte de nos clients, y compris des ententes d’approvisionnement, de distribution, de recherche et développement, de collaboration et de revente.

Cybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnels

Nous aidons nos clients qui innovent en santé à composer avec tous les aspects de l’utilisation de renseignements personnels en la matière et à exploiter le plein potentiel de leurs données.

Propriété intellectuelle

Nous élaborons et mettons en œuvre des stratégies de commercialisation dans le cadre de la rédaction et de la négociation de toute une gamme de conventions allant des plus simples aux plus complexes, y compris des conventions d’octroi de licences d’exploitation de brevets et des conventions de développement, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Nos clients du secteur de la technologie de la santé, y compris les développeurs, les revendeurs et les titulaires de licences d’utilisation de technologies, bénéficient de notre démarche pragmatique. Nous les aidons à comprendre les questions de droits de propriété intellectuelle soulevées dans le cadre de fusions et d’acquisitions et les accompagnons, s’il y a lieu, en cas de litige commercial.

Fusions et acquisitions

Nous représentons des parties qui achètent ou vendent des entreprises du secteur de la technologie de la santé, par exemple en ce qui a trait aux aspects réglementaires du processus de vérification diligente et à l’obtention des approbations gouvernementales. Nous aiderons les participants à ce secteur à prendre de l’expansion en acquérant des technologies complémentaires et en maximisant les synergies au moyen d’acquisitions. Nous comptons aussi parmi notre clientèle des sociétés de capital-investissement et de capital de risque qui mettent sur pied et administrent des fonds investissant en technologie de la santé, notamment en ce qui concerne tous les aspects juridiques de l’acquisition en aval de placements en portefeuille.

Financement d’entreprises

Nous aidons les entreprises du secteur de la technologie de la santé à réunir des fonds à tous les stades, des premières rondes de financement aux appels publics à l’épargne, et représentons des preneurs fermes et des courtiers et coordonnons les vérifications diligentes dans le cadre des placements de titres effectués par ces entreprises. Nous comptons en outre parmi nos clients des sociétés qui investissent dans les secteurs de la biotechnologie, des soins de santé et de la technologie de la santé.

Entreprises en démarrage et entreprises émergentes en croissance

Nous accompagnons nos clients tout au long du développement de leur entreprise, du lancement à la réalisation d’un premier appel public à l’épargne ou d’une autre stratégie de sortie, en passant par l’étape de la croissance. Nous conseillons des entreprises du secteur de la technologie de la santé dans divers domaines, tels que le diagnostic médical, le soutien, les essais, l’innovation, le suivi et la conformité.

Mégadonnées, apprentissage machine et intelligence artificielle

Nous représentons certaines des premières entreprises de commercialisation de technologies d’apprentissage machine et d’intelligence artificielle en importance au Canada. Nous les aidons à utiliser les mégadonnées, l’apprentissage machine et les modèles d’intelligence artificielle de manière à tirer une valeur informative des données produites par le secteur de la santé et les guidons dans la prestation et l’obtention de services liés à ces technologies, y compris l’analyse évoluée de données, la recherche en santé axée sur les données à laquelle participent des institutions publiques et privées et des chercheurs et les partenariats publics-privés.

Gestion des risques et litiges

Nous renseignons nos clients du secteur de la technologie de la santé sur les différends susceptibles de découler du développement, de l’implantation, de l’utilisation et de l’usage abusif de technologies médicales. Nous les aidons à gérer les risques et les représentons devant les cours de justice et les tribunaux d’arbitrage ou dans des salles de conseil, selon le cas. Nous comprenons les enjeux commerciaux majeurs qui motivent les différends. En décelant les problèmes au début du processus, nous permettons à nos clients d’éviter les différends inutiles et coûteux. Nous comprenons que le litige est une solution à envisager en dernier recours seulement. Qu’il s’agisse d’enquêtes effectuées par les organismes de réglementation, de différends en matière d’assurance ou de la défense de particuliers ou de groupes dans le cadre de réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, nous établissons avec vous la bonne démarche pour maximiser vos chances de succès.

Reconnaissance

Dentons est reconnu pour sa capacité à innover lors de l’édition 2020 des FT North American Innovative Lawyers Awards

11 décembre 2020

En cette année où les clients de nos 193 bureaux ont été confrontés à des défis sans précédent, Dentons, le plus grand cabinet d’avocats au monde, a été reconnu dans le cadre des Financial Times (FT) Innovative Lawyers Awards North America pour avoir continué à innover malgré la crise

Publications

Projet de loi no 64 : Entrée en vigueur de la première série de nouvelles exigences relatives à la protection de la vie privée et des renseignements personnels au Québec. Quelles seront les répercussions pour votre entreprise?

22 septembre 2022

Ce jeudi 22 septembre 2022 marque l’entrée en vigueur au Québec de la première série d’exigences prévues par le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Les autres exigences entreront en vigueur par étapes, soit en septembre 2023 et en septembre 2024.