Le secteur des activités spatiales soulève des enjeux juridiques de taille sur la scène tant nationale qu’internationale. Les avocats spécialisés en droit de l’espace de Dentons possèdent l’expérience et le savoir-faire nécessaires pour vous aider à relever les défis qui sont les vôtres.

Nous sommes présents sur des marchés géographiques clés en Amérique du Nord et du Sud, en Europe, en Asie et en Afrique. Nous représentons des fabricants, des fournisseurs de services et des utilisateurs, des institutions financières, des assureurs, des agences de crédit à l’exportation et des sociétés de crédit-bail. Certains de nos clients sont de nouveaux venus et d’autres sont des sociétés bien établies. Cette diversification nous a permis d’acquérir une connaissance intime de toutes les facettes de la fabrication, du lancement ou de la location de satellites et des communications par satellite – les technologies d’accès, la diffusion directe, la défense, les fibres optiques, la commutation publique, les services de téléphonie et les réseaux sans fil et filaires – qu’il s’agisse de satellites à destination commerciale, scientifique ou militaire.

Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’opérations complexes, par exemple la mise sur pied d’une coentreprise stratégique, rédigeons la documentation requise, comme les conventions d’octroi de licence, de distribution, d’intégration et de location, et menons les négociations. Nous surveillons de près l’évolution de la réglementation pour le compte de nos clients, les représentons devant les organismes de réglementation et les tribunaux et les aidons à composer avec les répercussions des nouvelles lois.

Pour réussir dans ce secteur, vous avez besoin d’avocats qui sauront vous guider dans les dédales de la réglementation visant les contrôles à l’exportation, la télédétection de la Terre par satellite, les usages commerciaux de la technologie de système mondial de localisation (GPS), la radiodiffusion par satellite, les services de lancement et l’assurance spatiale. Nos compétences de pointe dans ce secteur sont à votre service.