L’innovation entraîne une transformation rapide du secteur de l’énergie. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales élaborent des politiques qui visent à diminuer de manière draconienne les émissions de carbone, les consommateurs exigent d’être mieux renseignés sur les sources de l’énergie qu’on leur fournit et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) jouent un rôle de plus en plus important dans l’élaboration de la stratégie des entreprises et dans le développement de celles-ci. La transition énergétique repose sur la diversification des sources d’énergie : hydrogène (comme combustible), batteries et autres technologies de stockage d’énergie, gaz naturel renouvelable, géothermie, énergie solaire, etc.). Les enjeux environnementaux, politiques et réglementaires poussent les producteurs d’énergie et d’autres participants de l’industrie à envisager de nouvelles technologies, à innover ou à revoir leurs pratiques actuelles. Or, déployer de nouvelles technologies n’est pas simple, particulièrement dans le secteur de l’énergie. Dentons aide ses clients à s’attaquer de front aux nombreux défis auxquels ils sont confrontés dans ce secteur en constante évolution.

Afin de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre, il faudra planifier et mettre en œuvre soigneusement les modes de production, de distribution, de stockage et de consommation d’énergie de l’avenir, car l’industrie et ses parties prenantes seront confrontées à de nombreuses questions de nature juridique, réglementaire et commerciale. Forts de l’expérience qu’ils possèdent, conseillant depuis longtemps des producteurs d’énergie, des décideurs, des groupes d’investisseurs, des fournisseurs de services de stockage, des consommateurs et d’autres participants de la chaîne de valeur énergétique, les avocats de Dentons fournissent aux clients des conseils novateurs et des solutions concrètes et sur mesure. Nos connaissances et notre savoir-faire multidisciplinaires nous permettent de soutenir les clients à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre de leurs projets. Grâce à notre envergure mondiale et aux compétences que nous possédons dans tous les champs de pratique, nous sommes en mesure d’aider les clients à saisir de nouvelles occasions, quelles qu’elles soient.

Hydrogène

L’hydrogène est un porteur d’énergie qui connaît actuellement un essor considérable et qui jouera un rôle essentiel pour permettre aux économies et aux entreprises d’atteindre leurs objectifs de neutralité carbone au cours des prochaines décennies. Le gouvernement canadien a fait de la croissance de la filière de l’hydrogène une priorité, mais la production d’hydrogène n’en est encore qu’à ses balbutiements.

Il existe différentes techniques de production d’hydrogène, et l’on distingue communément les types d’hydrogène obtenu en utilisant des adjectifs de couleur, dont les deux principaux sont l’hydrogène bleu ou l’hydrogène à faible empreinte carbone (qui est produit à partir de gaz naturel et dont le cycle de production comprend le captage et le stockage du CO₂ émis) et l’hydrogène vert ou l’hydrogène d’origine renouvelable (qui est produit par électrolyse de l’eau en utilisant du courant provenant d’une source d’énergie renouvelable).

Le Canada possède du gaz naturel en abondance et, compte tenu de sa géographie, de son climat, de son potentiel industriel et de la demande élevée en énergie qu’on y trouve, il représente un marché prometteur pour la production d’hydrogène bleu et vert. En plus de servir à créer des piles à combustible pour les secteurs du commerce, du transport et de l’immobilier, l’hydrogène peut grâce à de nouvelles technologies être combiné avec d’autres carburants pour réduire les émissions de carbone de ceux-ci. L’hydrogène est donc une source d’énergie intéressante pour le chauffage ainsi que pour des applications industrielles telles que la production d’acier et le raffinage de pétrole, mais le coût lié au déploiement à grande échelle et à la conversion des infrastructures pour soutenir les projets d’hydrogène représente actuellement d’énormes défis.

Dentons connaît le monde des affaires et l’industrie, et pourra vous aider à identifier ou à développer des projets, à élaborer des partenariats stratégiques avec l’industrie, à négocier avec des organismes gouvernementaux et réglementaires et à vous protéger des risques grâce à son expérience en règlement de différends dans ce secteur émergent.

Personne-ressource :

• Hazel Saffery – Associée, Calgary

Batteries et stockage d’énergie

Le Canada est en train de devenir un chef de file dans la chaîne d’approvisionnement mondiale en batteries et en véhicules électriques et Dentons, l’un des premiers cabinets d’avocats mondiaux en importance au Canada, est dans une position unique pour soutenir toutes les entreprises de la filière batteries, puisqu’il compte des experts à l’échelle locale et mondiale qui connaissent de fond en comble le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement en batteries et en véhicules électriques. Les avocats et les avocates de Dentons sont en mesure de fournir des conseils et des services juridiques et stratégiques aux entreprises qui mènent des activités dans les domaines suivants :

• Exploitation minière et traitement des minerais essentiels aux batteries;
• Fabrication de matériaux actifs de cathodes et d’anodes;
• Fabrication de batteries (y compris les projets d'usine) et technologies connexes;
• Fabrication de véhicules électriques et fourniture de pièces, y compris pour des véhicules routiers, des aéronefs à décollage et atterrissage verticaux électriques (ADAVe) et des véhicules récréatifs;
• Recyclage des matériaux entrant dans la composition des batteries;
• Développement de services et d'infrastructures connexes tels que des stations de recharge;
• Systèmes de stockage par batterie.

Le groupe Batteries et stockage d'énergie de Dentons peut compter sur les avocats et les avocates d’autres groupes de pratique et secteurs d’activité du Canada et d’autres pays dans le monde pour mener à bien les mandats que ses clients lui confient.

Personne-ressource :

• Ali Amadee – Associé, Montréal

Géothermie

La géothermie est l’exploitation de sources d’énergie qui sont naturellement présentes sous terre. Cette technologie, qui consiste à capter l’énergie de sources souterraines et à la convertir en vapeur, est propre, fiable et constitue une source locale d’énergie renouvelable offrant un rempart contre les changements climatiques. Le développement récent de la géothermie améliorée et de systèmes de géothermie avancés pourrait finalement débloquer le potentiel énergétique de la géothermie en la rendant plus facilement accessible.

Comme pour plusieurs nouveaux créneaux, les phases d’exploration nécessiteront un investissement en capital important. La législation et les mécanismes réglementaires requis pour attirer des investissements au Canada n’ont pas suivi le rythme du développement, et les processus d’approbation par les gouvernements, les arrangements en matière de redevances et la question de la propriété des ressources soulèvent des inquiétudes. Notre expérience approfondie en matière d’exploration et de développement de ressources, combinée à notre maîtrise de la réglementation et de la structuration d’investissements, nous permet d’offrir à nos clients des conseils judicieux relativement au financement de projet, aux ententes liées à l’énergie (fourniture, connexion et transmission) et aux occasions de développement à l’échelle mondiale.

Personnes-ressources

• George Antonopoulos – Associé, Calgary
• Byron Reynolds – Avocat principal, Calgary

Énergie éolienne et solaire

Les projets d’énergie éolienne et solaire continuent de présenter des occasions pour les promoteurs de projet et les consommateurs d’électricité. Grâce à la diminution des coûts en capital, aux nouvelles technologies, aux mesures incitatives et à bien d’autres facteurs, les projets d’énergie éolienne et solaire sont devenus des piliers dans la transition à une économie à faibles émissions de carbone. Nous conseillons des sociétés de services publics, des producteurs d’énergie indépendants, des fabricants d’équipement et des investisseurs au sujet des enjeux et questions qui touchent les projets d’énergie solaire et éolienne et nous possédons une compréhension approfondie du rôle que ces formes de production d’énergie joueront dans les réseaux existants.

Nos avocats ont une vision globale des questions liées aux énergies renouvelables au Canada, et notre équipe possède une expérience notable en matière de projets éoliens extracôtiers, ayant fourni des conseils sur plusieurs projets de ce type en Europe. Nous fournissons des conseils stratégiques aux clients à toutes les étapes du développement de projets, que ce soit relativement au financement (structuration de consortium, F&A, financement); à la réglementation, aux permis et aux évaluations environnementales; aux négociations avec les parties prenantes; aux baux immobiliers; aux accords d’achat d’énergie et d’exploitation; ou aux questions de réglementation et de fiscalité transfrontalières.

Personnes-ressources

• Vivek Bakshi – Associé, Calgary
• Hazel Saffery – Associée, Calgary

Gaz naturel renouvelable

Le gaz naturel renouvelable est produit par des procédés de traitement des matières résiduelles organiques (p. ex., déchets des sites d’enfouissement, matières organiques agricoles, résidus de l’industrie agroalimentaire, résidus industriels ou forestiers, résidus municipaux, etc.), dans le cadre desquels ces dernières sont décomposées par des microorganismes. Plusieurs provinces et municipalités voient des avantages environnementaux et financiers au fait d’intégrer les sources d’énergie renouvelables à leur portefeuille énergétique et les clients du secteur de la production d’énergie à partir de la biomasse ont besoin de conseils juridiques judicieux pour tirer parti de l’intérêt croissant pour le gaz naturel renouvelable et les technologies « en circuit fermé ».

Chez Dentons, nous conseillons des prêteurs, des investisseurs et des producteurs d’énergie relativement à des programmes d’incitatifs, à des partenariats public-privé et à d’autres questions liées à la production de gaz naturel renouvelable. Notre expérience en matière de relations avec les gouvernements et de conformité réglementaire aide les clients à identifier de nouvelles occasions à saisir et à maximiser leurs partenariats avec le secteur public.

Personnes-ressources

• Courtney Burton – Associée, Vancouver
• Robin Longe – Associé, Calgary

Biocarburants

Les biocarburants, y compris l’éthanol, le biodiésel et les biocarburants solides dérivés du secteur de la foresterie, sont une source importante d’énergie renouvelable présentant plusieurs applications pour les secteurs du commerce et de la consommation.

Chez Dentons, nous avons aidé des sociétés en démarrage et des joueurs établis à répondre à la demande croissante de biocarburants en les appuyant dans la conclusion d’accords de financement de projet, dans la rédaction et la négociation d’accords de fourniture en matières premières et dans l’obtention des permis requis et en les guidant dans les méandres de la bureaucratie gouvernementale. Nos avocats ont les compétences nécessaires pour gérer les aspects complexes des technologies émergentes et ont une compréhension aiguisée du marché de l’énergie et de la conformité réglementaire. De plus, notre vaste expérience dans les domaines du financement de projets, des fusions-acquisitions et du capital de risque constitue un solide atout pour nos clients qui cherchent de nouvelles occasions de commercialisation et de croissance dans les secteurs de l’approvisionnement et de l’utilisation de biocarburants.

Personnes-ressources

• Robin Longe – Associé, Calgary
• Courtney Burton – Associée, Vancouver

Tarification du carbone

Au Canada, les provinces et les territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins, ce que certaines et certains ont déjà fait, ou opter pour celui du gouvernement fédéral, qui, en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, a établi des normes nationales auxquelles tous les systèmes doivent se conformer, et ce, afin que l’on puisse s’assurer qu’ils sont comparables et efficaces à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien que ces systèmes et mécanismes de conformité ne visent pas tous les mêmes objectifs, la tarification du carbone pourrait être l’une des principales stratégies dont disposent les gouvernements et les organismes de réglementation pour favoriser l’innovation dans le domaine des technologies à faibles émissions en carbone et la transition à une économie faible en carbone, ce qui fait qu’elle est là pour rester.

Il peut s’avérer compliqué de se conformer aux différents régimes de tarification du carbone qui s’appliquent au Canada puisqu’ils ne sont pas tous identiques. Toutefois, il s’agit aussi d’une occasion à saisir, et le groupe Innovation et transition énergétiques canadien de Dentons est bien placé pour vous conseiller en ce qui a trait à votre conformité à ces régimes et aux projets et initiatives qui sont les plus intéressants au regard des occasions qui existent. Notre envergure internationale signifie également que nous sommes en mesure de vous conseiller au sujet des régimes de tarification du carbone du monde entier, dont le système de droits d’émissions de l’Union européenne.

Personnes-ressources

• Vivek Bakshi – Associé, Calgary
• Dan Collins – Avocat principal, Calgary

Le groupe Énergie de Dentons possède les compétences et les connaissances nécessaires pour conseiller votre entreprise sur tous les aspects du marché de l’énergie. Nous serons heureux de vous aider à relever le défi de la décarbonisation et à saisir les occasions de la transition énergétique.

Publications

Le gouvernement du Canada annonce son intention de rendre obligatoire la divulgation d'informations sur le climat par les entreprises fédérales et prévoit créer des lignes directrices pour l'investissement durable au Canada

11 octobre 2024

Cette annonce s'inscrit dans le prolongement de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 et du Budget de 2024, dans lesquels le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une taxonomie de la finance durable afin de promouvoir des investissements climatiques crédibles.

Le Canada lance des consultations sur les mesures à prendre pour freiner l’importation de véhicules électriques chinois

16 juillet 2024

Le 2 juillet 2024, le Canada a lancé des consultations sur les mesures potentielles à prendre en réponse à l’importation de véhicules électriques (VE) et de certaines pièces pour les VE en provenance de Chine. Ces consultations pourraient conduire le Canada à emboîter le pas des États-Unis et de l'Union européenne (UE), qui ont déjà adopté des mesures pour contrer l'importation de pièces et de composants électriques chinois.

Batteries et VE Canada : retour sur 2023 et prévisions pour 2024

14 février 2024

Alors que s’est terminée une année chargée pour la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries et véhicules électriques (« VE »), nous revenons sur les faits saillants de 2023 et abordons les prévisions à venir en 2024.

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