Tendances réglementaires à surveiller en 2025 : les enjeux constitutionnels qui marqueront l’année11 février 2025Guerres commerciales, polarisation politique croissante et crise climatique : l’année 2025 sera marquée par des défis politiques, sociaux, économiques et environnementaux, mettant nos institutions juridiques à l’épreuve. La manière dont les tribunaux canadiens y répondront s’appuiera sur les principes fondamentaux de la Constitution, qui définissent les pouvoirs de nos institutions et du gouvernement.
Le gouvernement du Québec présente un projet de règlement visant à clarifier la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation de la Loi sur la protection du consommateur5 février 2025En 2023, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 29, intitulé Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens (ci-après la Loi 29).
Bulletin sur le secteur canadien de la vente au détail - Printemps 201628 juin 2016Notre Bulletin sur le secteur canadien de la vente au détail vous informe des faits nouveaux qui ont des répercussions sur les détaillants au Canada. Dans le présent numéro, Timothy M. Banks fait état des litiges relatifs aux cartes cadeaux et aux cartes prépayées. David McCutcheon et Kathryn McCulloch rappellent aux lecteurs les excellents recours dont disposent les propriétaires d’immeubles commerciaux en vertu de la Loi sur la vente en bloc (Ontario) et les conséquences que celle ci pourrait avoir sur les détaillants qui ne s’y conforment pas. Martha Harrison et Carmen Francis exposent le projet d’accord de partenariat transpacifique publié par le gouvernement des États Unis et expliquent pourquoi cet accord a le potentiel de réduire les frais d’importation pour certains détaillants et fabricants.