The American Lawyer a décerné à Dentons son prix le plus prestigieux, le Global Citizenship Award - Grand Prize 2014, à l’occasion du gala qui a eu lieu le 15 septembre à New York. Ce prix, qui honore la contribution la plus remarquable en matière de bénévolat et de responsabilité sociale à l’échelle mondiale, reconnaît l’excellence du travail transfrontalier que notre cabinet a accompli au Cambodge dans le but d’aider ce pays à monétiser ses pratiques écoresponsables. Les services bénévoles que notre cabinet a fournis ont permis l’établissement d’une démarche contractuelle simplifiée visant à promouvoir la vente de crédits dans le cadre du premier projet cambodgien de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation (« REDD ») après plusieurs années de développement, donnant accès aux capitaux privés.

Avant de décerner ses Global Legal Awards, qui en sont à leur deuxième année d’existence, The American Lawyer choisit les dossiers transfrontaliers qui « illustrent le mieux les défis que soulève la pratique du droit à l’échelle internationale ». Les dossiers retenus sont répartis dans quatre grandes catégories, soit fusions et acquisitions, différends, finances et citoyenneté. La concurrence était très serrée cette année, des centaines de candidatures ayant été soumises par de grands cabinets d’avocats du monde entier. Notons que le cabinet a aussi obtenu les prix Global Pro Bono Deal of the Year (Environmental) et Global M&A Deal of the Year : Latin America/Peru.

« Nous sommes honorés que le cabinet ait été reconnu pour le travail accompli dans ce dossier complexe, qui illustre la façon dont nous mettons nos ressources mondiales au service de nos clients et des collectivités au sein desquelles nous œuvrons », a déclaré Elliott Portnoy, chef de la direction mondiale de Dentons. « Les Global Legal Awards sont un outil de reconnaissance important de la créativité et de l’esprit de collaboration qui animent les avocats de Dentons partout dans le monde. »

« À titre de cabinet mondial véritablement polycentrique, Dentons perpétue la tradition d’engagement social de ses cabinets fondateurs », a déclaré Joe Andrew, chef du conseil mondial de Dentons. « Ce prix reconnaît non seulement le talent de nos collègues, mais aussi le leadership nécessaire pour produire des effets positifs dans la société. »

Avec l’appui d’avocats cambodgiens, l’équipe bénévole de Dentons dirigée par Jeffrey Fort, associé du bureau de Chicago spécialisé en changements climatiques, a conseillé l’Administration forestière du gouvernement royal du Cambodge relativement à un projet consistant à éviter la déforestation dans la province d’Oddar Meanchey, dans le nord-ouest du pays. Plus précisément, le cabinet a négocié la convention d’achat de crédits de réduction des émissions (la « convention d’achat ») conclue entre l’Administration forestière et Terra Global Capital (« TGC »), société spécialisée en commercialisation de crédits de carbone. La convention d’achat, qui a été signée vers la fin de 2013, facilite la vente de crédits de carbone, élément indispensable au financement du projet et à la réduction des émissions.

Le mécanisme qui sous-tend la REDD consiste essentiellement à échanger une compensation financière et commerciale contre la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation. La dégradation et la déforestation sont une source importante de dioxyde de carbone à l’échelle mondiale, produisant plus d’émissions que l’ensemble du secteur des transports. La mise en œuvre de la REDD bénéficie de l’appui du programme des Nations Unies pour le développement (le « PNUD »), qui aide les pays en développement à élaborer et à exécuter des programmes nationaux fondés sur de tels mécanismes. Les protocoles REDD+ vont encore plus loin, en ciblant l’amélioration des stocks de carbone et la concentration des investissements dans les communautés autochtones qui vivent dans les zones forestières qui doivent être protégées. Les réductions nécessaires dépassent de loin les ressources gouvernementales et les mesures de vérification prises pour créer les crédits de carbone REDD démontrent que les réductions sont réelles et permettent à ces projets d’être financés par des capitaux privés.

Au cours de sa durée de trente ans, le projet permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone d’environ 7,1 millions de tonnes métriques, générant ainsi des rentrées de fonds considérables pour les 58 villages et 13 groupes communautaires qui participent à la protection des terres forestières d’Oddar Meanchey. Par la suite, le projet ne se poursuivra que si ces crédits de carbone vérifiés continuent d’être vendus.

« Notre collaboration avec l’Administration forestière du Cambodge est un très bon exemple de notre vive détermination à protéger notre environnement par notre travail bénévole et témoigne de la solidité de notre groupe de pratique spécialisé en changements climatiques », a déclaré Jeffrey Fort. « Nous avons participé à la création d’un moyen de financement qui permettra à ces collectivités d’améliorer leur mode de vie tout en contribuant à la réduction des émissions de carbone. »

Grâce à l’expérience qu’il avait acquise en matière de protocoles REDD dans le cadre de projets réalisés au Brésil, au Kenya, au Malawi et aux États-Unis, Jeffrey Fort a réussi à mener à bien ce projet particulièrement complexe et à conclure la convention d’achat entre l’Administration forestière du Cambodge et TGC. La convention d’achat énonce les obligations qui incombent à TGC à titre d’agent de vente exclusif des crédits de carbone générés par le projet REDD+ d’Oddar Meanchey. Outre le travail juridique complexe qu’ils ont dû accomplir pour élaborer le protocole qui régit les crédits de carbone, les avocats de Dentons ont tenu de nombreuses discussions avec les chefs du gouvernement et les partenaires locaux afin de s’assurer que les modalités de la convention d’achat étaient bien comprises.

L’une des premières initiatives communautaires REDD+ à voir le jour dans le monde et premier projet dans le cadre duquel la réduction des émissions est vérifiée conformément au Verified Carbon Standard, ce projet comporte une foule d’avantages pour les collectivités et sur le plan de la biodiversité et des incidences sur l’adaptation. Grâce à la structure établie par les avocats de Dentons, le projet continue à générer des crédits et dispose de stocks appréciables qui peuvent être achetés.